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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
23 mars 2023
:
📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
5 avr. 2023 09:00
:
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l'ordre.
5 avr. 2023 14:30
:
Décision, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission.
11 avr. 2023
-
4 mai 2023
: 97 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
3 mai 2023 09:00
:
Examen du texte
9 mai 2023 15:00
:
Discussion
9 mai 2023 21:30
:
Discussion
10 mai 2023 21:30
:
Discussion
10 mai 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
10 mai 2023
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
11 mai 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
🗳️Vote sur la loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
(première lecture)
:
👍Adopté
10 mai 2023
POUR : 130
CONTRE : 109
ABS. : 8
Renaissance
POUR : 105
ABS. : 1
Damien Adam
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
David Amiel
👍Pour
Pieyre-Alexandre Anglade
👍Pour
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Antoine Armand
👍Pour
Quentin Bataillon
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Mounir Belhamiti
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Benoît Bordat
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Chantal Bouloux
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Maud Bregeon
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Thomas Cazenave
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Émilie Chandler
👍Pour
Clara Chassaniol
👍Pour
Yannick Chenevard
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Frédéric Descrozaille
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Charlotte Goetschy-Bolognese
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Marie Guévenoux
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Benjamin Haddad
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Laurence Heydel Grillere
👍Pour
Alexandre Holroyd
👍Pour
Sacha Houlié
👍Pour
Servane Hugues
👍Pour
Alexis Izard
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Emmanuel Lacresse
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Louis Margueritte
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Paul Midy
👍Pour
Benoit Mournet
👍Pour
Lysiane Métayer
👍Pour
Nicolas Pacquot
👍Pour
Didier Paris
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Patrice Perrot
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Barbara Pompili
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Éric Poulliat
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Robin Reda
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Freddy Sertin
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Philippe Sorez
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Sarah Tanzilli
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
David Valence
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Christopher Weissberg
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
❌Abstention
Rassemblement National
CONTRE : 53
ABS. : 1
Philippe Ballard
👎Contre
Christophe Bentz
👎Contre
Bruno Bilde
👎Contre
Emmanuel Blairy
👎Contre
Sophie Blanc
👎Contre
Frédéric Boccaletti
👎Contre
Jorys Bovet
👎Contre
Victor Catteau
👎Contre
Sébastien Chenu
👎Contre
Caroline Colombier
👎Contre
Jocelyn Dessigny
👎Contre
Edwige Diaz
👎Contre
Sandrine Dogor-Such
👎Contre
Nicolas Dragon
👎Contre
Thibaut François
👎Contre
Thierry Frappé
👎Contre
Stéphanie Galzy
👎Contre
Frank Giletti
👎Contre
Yoann Gillet
👎Contre
Florence Goulet
👎Contre
Jordan Guitton
👎Contre
Marine Hamelet
👎Contre
Laurent Jacobelli
👎Contre
Julie Lechanteux
👎Contre
Gisèle Lelouis
👎Contre
Katiana Levavasseur
👎Contre
Christine Loir
👎Contre
Marie-France Lorho
👎Contre
Philippe Lottiaux
👎Contre
Alexandre Loubet
👎Contre
Matthieu Marchio
👎Contre
Michèle Martinez
👎Contre
Bryan Masson
👎Contre
Kévin Mauvieux
👎Contre
Nicolas Meizonnet
👎Contre
Serge Muller
👎Contre
Yaël Ménaché
👎Contre
Thomas Ménagé
👎Contre
Kévin Pfeffer
👎Contre
Lisette Pollet
👎Contre
Stéphane Rambaud
👎Contre
Angélique Ranc
👎Contre
Julien Rancoule
👎Contre
Anaïs Sabatini
👎Contre
Alexandre Sabatou
👎Contre
Emeric Salmon
👎Contre
Philippe Schreck
👎Contre
Jean-Philippe Tanguy
👎Contre
Michaël Taverne
👎Contre
Lionel Tivoli
👎Contre
Antoine Villedieu
👎Contre
Grégoire de Fournas
👎Contre
Hervé de Lépinau
👎Contre
Béatrice Roullaud
❌Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
CONTRE : 40
Ségolène Amiot
👎Contre
Ugo Bernalicis
👎Contre
Christophe Bex
👎Contre
Carlos Martens Bilongo
👎Contre
Manuel Bompard
👎Contre
Idir Boumertit
👎Contre
Louis Boyard
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Alexis Corbière
👎Contre
Jean-François Coulomme
👎Contre
Catherine Couturier
👎Contre
Hendrik Davi
👎Contre
Alma Dufour
👎Contre
Karen Erodi
👎Contre
Emmanuel Fernandes
👎Contre
Caroline Fiat
👎Contre
Raquel Garrido
👎Contre
Clémence Guetté
👎Contre
Mathilde Hignet
👎Contre
Andy Kerbrat
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Maxime Laisney
👎Contre
Arnaud Le Gall
👎Contre
Jérôme Legavre
👎Contre
Sarah Legrain
👎Contre
Murielle Lepvraud
👎Contre
Antoine Léaument
👎Contre
Élisa Martin
👎Contre
Pascale Martin
👎Contre
William Martinet
👎Contre
Frédéric Mathieu
👎Contre
Marianne Maximi
👎Contre
Danièle Obono
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
René Pilato
👎Contre
Thomas Portes
👎Contre
François Ruffin
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Andrée Taurinya
👎Contre
Aurélie Trouvé
👎Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 16
ABS. : 4
Erwan Balanant
👍Pour
Anne Bergantz
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Laurent Esquenet-Goxes
👍Pour
Marina Ferrari
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Mohamed Laqhila
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Frédéric Zgainski
👍Pour
Laurent Croizier
❌Abstention
Bruno Fuchs
❌Abstention
Sophie Mette
❌Abstention
Nicolas Turquois
❌Abstention
Les Républicains
CONTRE : 14
Emmanuelle Anthoine
👎Contre
Ian Boucard
👎Contre
Josiane Corneloup
👎Contre
Fabien Di Filippo
👎Contre
Julien Dive
👎Contre
Francis Dubois
👎Contre
Philippe Gosselin
👎Contre
Patrick Hetzel
👎Contre
Véronique Louwagie
👎Contre
Olivier Marleix
👎Contre
Jérôme Nury
👎Contre
Nathalie Serre
👎Contre
Jean-Louis Thiériot
👎Contre
Stéphane Viry
👎Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
POUR : 5
Jérôme Guedj
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Horizons et apparentés
POUR : 4
Béatrice Bellamy
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Christophe Plassard
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Non inscrit
CONTRE : 2
Nicolas Dupont-Aignan
👎Contre
Emmanuelle Ménard
👎Contre
Écologiste - NUPES
ABS. : 2
Christine Arrighi
❌Abstention
Jérémie Iordanoff
❌Abstention
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