Décision, en application de l'article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission.
Décision, en application de l'article 148 alinéa 3 du règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n°1011).