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📜Lois
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Organes
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Conseil
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Historique
3 mai 2023
: Nouvelle proposition de loi
3 mai 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
3 mai 2023
: ⚡Le
🧭Gouvernement Borne
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
13 juin 2023
:
09:00 Discussion
13 juin 2023
: adopté par
Sénat
13 juin 2023
:
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
14 juin 2023 - 29 juin 2023
: 906 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
22 juin 2023
:
📜Loi , adopté par le sénat d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)
(v2)
27 juin 2023 - 10 juil. 2023
: 1303 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
3 juil. 2023
:
16:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 23:55 Discussion
3 juil. 2023
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
4 juil. 2023
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:05 Discussion
5 juil. 2023
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
6 juil. 2023
:
09:00 - 13:05 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:05 Discussion
10 juil. 2023
:
16:00 - 19:55 Discussion
•
21:30 - 00:05 Discussion
11 juil. 2023
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
12 juil. 2023
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
13 juil. 2023
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
13 juil. 2023
:
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(v3)
18 juil. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
19 juil. 2023
: Dépôt d'un projet de loi
19 juil. 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
5 oct. 2023
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(v4)
6 oct. 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
10 oct. 2023
:
15:00 - 20:00 Discussion
10 oct. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
10 oct. 2023
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
10 oct. 2023
: 9 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
10 oct. 2023
:
📜Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
(v5)
11 oct. 2023
:
09:00 Discussion
11 oct. 2023
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
16 oct. 2023
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
16 nov. 2023
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
20 nov. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
3 mai 2023
: Nouvelle proposition de loi
3 mai 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
3 mai 2023
: ⚡Le
🧭Gouvernement Borne
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
13 juin 2023
:
09:00 Discussion
13 juin 2023
: adopté par
Sénat
13 juin 2023
:
📜Loi organique relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
15 juin 2023 - 22 juin 2023
: 150 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23 juin 2023
:
📜Loi organique organique, adopté par le sénat relative à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n°1345)
(v2)
26 juin 2023 - 13 juil. 2023
: 182 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
3 juil. 2023
:
16:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 23:55 Discussion
4 juil. 2023
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:05 Discussion
5 juil. 2023
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
6 juil. 2023
:
09:00 - 13:05 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:05 Discussion
10 juil. 2023
:
16:00 - 19:55 Discussion
•
21:30 - 00:05 Discussion
11 juil. 2023
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
12 juil. 2023
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
13 juil. 2023
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
17 juil. 2023
:
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
(v3)
18 juil. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
19 juil. 2023
: Dépôt d'un projet de loi
19 juil. 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
5 oct. 2023
:
📜Loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
(v4)
6 oct. 2023
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
10 oct. 2023
:
15:00 - 20:00 Discussion
10 oct. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
10 oct. 2023
: 3 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
10 oct. 2023
:
📜Loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
(v5)
11 oct. 2023
:
09:00 Discussion
11 oct. 2023
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
16 oct. 2023
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
16 nov. 2023
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
20 nov. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅21 juin 2023 14:30 - 20:05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du texte
Suite de l'ordre du jour du matin
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