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Historique
3 mai 2023 : Nouvelle proposition de loi
3 mai 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
13 juin 2023 : 09:00 Discussion
13 juin 2023 : adopté par Sénat
27 juin 2023 - 10 juil. 2023 : 1303 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
3 juil. 2023 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
3 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
4 juil. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
5 juil. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
6 juil. 2023 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
10 juil. 2023 : 16:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
11 juil. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
12 juil. 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
13 juil. 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion
18 juil. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
19 juil. 2023 : Dépôt d'un projet de loi
10 oct. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion
10 oct. 2023 : 9 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
11 oct. 2023 : 09:00 Discussion
11 oct. 2023 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
16 oct. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
16 nov. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 23CONTRE : 97ABS. : 1
Renaissance 👎Contre
CONTRE : 56
Caroline Abadie 👎Contre
Quentin Bataillon 👎Contre
Mounir Belhamiti 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Eléonore Caroit 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Clara Chassaniol 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Christine Decodts 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Philippe Dunoyer 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Emmanuel Lacresse 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Benoit Mournet 👎Contre
Karl Olive 👎Contre
Nicolas Pacquot 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Mikaele Seo 👎Contre
Sarah Tanzilli 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
David Valence 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 23
CONTRE : 14
Philippe Ballard 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Pascale Bordes 👎Contre
Thibaut François 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
CONTRE : 13
Erwan Balanant 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 7
Éric Ciotti 👎Contre
Annie Genevard 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Jean-Pierre Taite 👎Contre
CONTRE : 4
Henri Alfandari 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Philippe Pradal 👎Contre
CONTRE : 2
Alain David 👎Contre
Cécile Untermaier 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Écologiste - NUPES ❌Abstention
ABS. : 1
Francesca Pasquini ❌Abstention
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