Amendements (art. 88)Amendements (art. 88)Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :- au projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice (n° 1440) (m. jean terlier, rapporteur général, mm. erwan balanant et philippe pradal, rapporteurs ;- au projet de loi organique, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1441) (m. didier paris, rapporteur) ;Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024.