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Historique
10 mai 2023 : Nouvelle proposition de loi
10 mai 2023 : Confiée à PO765977
10 mai 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
5 juil. 2023 : 09:00 Discussion
5 juil. 2023 : adopté par Sénat
25 sept. 2023 - 13 oct. 2023 : 977 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
4 oct. 2023 : 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
5 oct. 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
9 oct. 2023 : 16:00 - 20:25 Discussion • 21:45 - 00:00 Discussion
10 oct. 2023 : 21:30 - 00:00 Discussion
11 oct. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:15 Discussion
13 oct. 2023 : 09:00 - 12:15 Discussion • 15:00 - 19:10 Discussion
18 oct. 2023 : Dépôt d'un projet de loi
2 avr. 2024 : 09:00 Discussion
2 avr. 2024 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
10 avr. 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion
10 avr. 2024 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Assemblée nationale (16ème législature)
10 avr. 2024 : 11 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
17 avr. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
19 avr. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
17 mai 2024 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅19 sept. 2023 15:00 - 17:55
Ordre du jour :
Audition ministre (M. Jean-Noël Barrot) et discussion générale
Audition de m. jean-noël barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.), et discussion générale sur le projet de loi (m. paul midy, rapporteur général, mme mireille clapot, mme anne le hénanff, m. denis masséglia, et mme louise morel, rapporteurs).
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