🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
28 sept. 2023 - 7 nov. 2023 : 17801 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
17 oct. 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
18 oct. 2023 : 15:00 - 17:00 Discussion
20 oct. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
20 oct. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
31 oct. 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
2 nov. 2023 : 09:00 - 11:40 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:10 Discussion
3 nov. 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
6 nov. 2023 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
7 nov. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion
9 nov. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
23 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
12 déc. 2023 : 09:00 Discussion
12 déc. 2023 : modifié par Sénat
13 déc. 2023 - 16 déc. 2023 : 1392 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14 déc. 2023 : 15:00 - 15:35 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024
16 déc. 2023 : 18:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024
16 déc. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
18 déc. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
19 déc. 2023 : 09:00 Discussion • 15:00 - 17:00 Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2024
19 déc. 2023 : rejeté par Sénat
22 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 déc. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅27 sept. 2023 11:00 - 12:10
Ordre du jour :
Audition HCFP
Audition de m. pierre moscovici, président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).
🚀