Projet de loi de finances pour 2024 - DemoKratia

Historique

27 sept. 2023 : 📜Loi de finances pour 2024 (v4)

28 sept. 2023 - 7 nov. 2023 : 17801 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

17 oct. 2023 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:10 Discussion

17 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

18 oct. 2023 : 15:00-17:00 Discussion

18 oct. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024

18 oct. 2023 : 📜Loi de finances pour 2024

18 oct. 2023 : 📜Loi de finances pour 2024 (v2)

20 oct. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

20 oct. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

31 oct. 2023 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:10 Discussion

2 nov. 2023 : 09:00-11:40 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:10 Discussion

3 nov. 2023 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:55 Discussion • 21:30-00:05 Discussion

6 nov. 2023 : 09:00-13:05 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-00:10 Discussion

7 nov. 2023 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-23:50 Discussion

7 nov. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la seconde partie et de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024

7 nov. 2023 : 📜Loi de finances pour 2024 (v3)

9 nov. 2023 : 📜Loi de finances pour 2024 (v5)

9 nov. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

23 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

12 déc. 2023 : 09:00 Discussion

12 déc. 2023 : modifié par Sénat

12 déc. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024

12 déc. 2023 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024

12 déc. 2023 : 📜Loi de finances pour 2024 (v8)

13 déc. 2023 - 16 déc. 2023 : 1392 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

14 déc. 2023 : 15:00-15:35 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024

14 déc. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

14 déc. 2023 : 📜Loi de finances pour 2024 (v6)

16 déc. 2023 : 18:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024

16 déc. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

16 déc. 2023 : 📜Loi de finances pour 2024 (v7)

16 déc. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

18 déc. 2023 : 📜Loi de finances pour 2024 (v9)

18 déc. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

19 déc. 2023 : 09:00 Discussion • 15:00-17:00 Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2024

19 déc. 2023 : rejeté par Sénat

19 déc. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement de finances pour 2024 (lecture définitive)

19 déc. 2023 : 📜Loi de finances pour 2024 (v10)

21 déc. 2023 : 📜Loi de finances pour 2024 (v11)

22 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

28 déc. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

29 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

v1 v2 v3 v4 v5 v6 v7 v8 v9 v10 v11

📜Loi de finances pour 2024

27 sept. 2023 •

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