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Historique
28 sept. 2023 - 7 nov. 2023 : 17801 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
17 oct. 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
17 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
18 oct. 2023 : 15:00 - 17:00 Discussion
20 oct. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
20 oct. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
31 oct. 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
2 nov. 2023 : 09:00 - 11:40 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:10 Discussion
3 nov. 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:55 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
6 nov. 2023 : 09:00 - 13:05 Discussion • 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion
7 nov. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion
9 nov. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
23 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
12 déc. 2023 : 09:00 Discussion
12 déc. 2023 : modifié par Sénat
13 déc. 2023 - 16 déc. 2023 : 1392 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14 déc. 2023 : 15:00 - 15:35 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024
16 déc. 2023 : 18:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024
16 déc. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
18 déc. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
19 déc. 2023 : 09:00 Discussion • 15:00 - 17:00 Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2024
19 déc. 2023 : rejeté par Sénat
22 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 déc. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 90CONTRE : 209ABS. : 41
Renaissance 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 125
Cécile Rilhac 👍Pour
Damien Abad 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
David Amiel 👎Contre
Antoine Armand 👎Contre
Quentin Bataillon 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Mounir Belhamiti 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Benoît Bordat 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Chantal Bouloux 👎Contre
Maud Bregeon 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Clara Chassaniol 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Laurence Cristol 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Christine Decodts 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Ingrid Dordain 👎Contre
Philippe Dunoyer 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Philippe Emmanuel 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Philippe Frei 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Hadrien Ghomi 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Marie Guévenoux 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Nadia Hai 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Servane Hugues 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Alexis Izard 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Emmanuel Lacresse 👎Contre
Virginie Lanlo 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Pascal Lavergne 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Louis Margueritte 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Benoit Mournet 👎Contre
Lysiane Métayer 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Thomas Rudigoz 👎Contre
Freddy Sertin 👎Contre
Philippe Sorez 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Sarah Tanzilli 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
David Valence 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Stéphane Vojetta 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
POUR : 54
Farida Amrani 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Florian Chauche 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Martine Etienne 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
Caroline Fiat 👍Pour
Raquel Garrido 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Rachel Keke 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Charlotte Leduc 👍Pour
Pascale Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Sébastien Rome 👍Pour
Michel Sala 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
CONTRE : 43
Anne-Laure Babault 👎Contre
Erwan Balanant 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Philippe Berta 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Vincent Bru 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Marina Ferrari 👎Contre
Estelle Folest 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Florence Lasserre 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Laurent Leclercq 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Rassemblement National ❌Abstention
ABS. : 40
Franck Allisio ❌Abstention
Philippe Ballard ❌Abstention
Christophe Bentz ❌Abstention
Frédéric Boccaletti ❌Abstention
Jorys Bovet ❌Abstention
Jérôme Buisson ❌Abstention
Frédéric Cabrolier ❌Abstention
Victor Catteau ❌Abstention
Sébastien Chenu ❌Abstention
Roger Chudeau ❌Abstention
Annick Cousin ❌Abstention
Edwige Diaz ❌Abstention
Sandrine Dogor-Such ❌Abstention
Frédéric Falcon ❌Abstention
Thierry Frappé ❌Abstention
Yoann Gillet ❌Abstention
José Gonzalez ❌Abstention
Florence Goulet ❌Abstention
Jordan Guitton ❌Abstention
Timothée Houssin ❌Abstention
Hélène Laporte ❌Abstention
Julie Lechanteux ❌Abstention
Christine Loir ❌Abstention
Marie-France Lorho ❌Abstention
Philippe Lottiaux ❌Abstention
Alexandre Loubet ❌Abstention
Kévin Mauvieux ❌Abstention
Joëlle Mélin ❌Abstention
Kévin Pfeffer ❌Abstention
Lisette Pollet ❌Abstention
Stéphane Rambaud ❌Abstention
Angélique Ranc ❌Abstention
Julien Rancoule ❌Abstention
Alexandre Sabatou ❌Abstention
Emeric Salmon ❌Abstention
Emmanuel Taché ❌Abstention
Jean-Philippe Tanguy ❌Abstention
Michaël Taverne ❌Abstention
Lionel Tivoli ❌Abstention
CONTRE : 20
Henri Alfandari 👎Contre
Xavier Batut 👎Contre
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Agnès Carel 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Stéphanie Kochert 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Philippe Pradal 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
André Villiers 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 20
Thibault Bazin 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
Hubert Brigand 👎Contre
Dino Cinieri 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Yannick Neuder 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Jean-Pierre Taite 👎Contre
Isabelle Valentin 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
POUR : 14
POUR : 14
POUR : 7
ABS. : 1
Charles de Courson ❌Abstention
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard 👎Contre
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