Examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024
– nomination d'un rapporteur
– le cas échéant, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2024 (n°1985) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général)
Le cas échéant, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de sa transmission) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).
Nomination d'un rapporteur ;
Le cas échéant, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1985) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).