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Historique

28 sept. 2023 - 7 nov. 2023 : 17801 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

17 oct. 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:10 Discussion
18 oct. 2023 : 15:00 - 17:00 Discussion
20 oct. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)
20 oct. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

31 oct. 2023 : 15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:10 Discussion
2 nov. 2023 : 09:00 - 11:40 Discussion15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 23:10 Discussion
3 nov. 2023 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 19:55 Discussion21:30 - 00:05 Discussion
6 nov. 2023 : 09:00 - 13:05 Discussion15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:10 Discussion
7 nov. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 23:50 Discussion
9 nov. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

23 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

12 déc. 2023 : 09:00 Discussion
12 déc. 2023 : modifié par Sénat

13 déc. 2023 - 16 déc. 2023 : 1392 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

14 déc. 2023 : 15:00 - 15:35 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024
16 déc. 2023 : 18:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024
16 déc. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale (16ème législature)

18 déc. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

19 déc. 2023 : 09:00 Discussion15:00 - 17:00 Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2024
19 déc. 2023 : rejeté par Sénat


22 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

28 déc. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Examen du texte
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2024 (n°1985) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).
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