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Conseil
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Historique
27 sept. 2023
:
📜Loi de finances pour 2024
(v4)
28 sept. 2023 - 7 nov. 2023
: 17801 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
17 oct. 2023
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:10 Discussion
17 oct. 2023
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
18 oct. 2023
:
15:00 - 17:00 Discussion
18 oct. 2023
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024
18 oct. 2023
:
📜Loi de finances pour 2024
18 oct. 2023
:
📜Loi de finances pour 2024
(v2)
20 oct. 2023
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
20 oct. 2023
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
31 oct. 2023
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:10 Discussion
2 nov. 2023
:
09:00 - 11:40 Discussion
•
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 23:10 Discussion
3 nov. 2023
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 19:55 Discussion
•
21:30 - 00:05 Discussion
6 nov. 2023
:
09:00 - 13:05 Discussion
•
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 00:10 Discussion
7 nov. 2023
:
15:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 23:50 Discussion
7 nov. 2023
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote de la seconde partie et de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024
7 nov. 2023
:
📜Loi de finances pour 2024
(v3)
9 nov. 2023
:
📜Loi de finances pour 2024
(v5)
9 nov. 2023
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
23 nov. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
12 déc. 2023
:
09:00 Discussion
12 déc. 2023
: modifié par
Sénat
12 déc. 2023
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024
12 déc. 2023
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024
12 déc. 2023
:
📜Loi de finances pour 2024
(v8)
13 déc. 2023 - 16 déc. 2023
: 1392 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14 déc. 2023
:
15:00 - 15:35 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024
14 déc. 2023
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
14 déc. 2023
:
📜Loi de finances pour 2024
(v6)
16 déc. 2023
:
18:30 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024
16 déc. 2023
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
16 déc. 2023
:
📜Loi de finances pour 2024
(v7)
16 déc. 2023
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
18 déc. 2023
:
📜Loi de finances pour 2024
(v9)
18 déc. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
19 déc. 2023
:
09:00 Discussion
•
15:00 - 17:00 Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2024
19 déc. 2023
: rejeté par
Sénat
19 déc. 2023
:
📜Engagement de la responsabilité du gouvernement de finances pour 2024 (lecture définitive)
19 déc. 2023
:
📜Loi de finances pour 2024
(v10)
21 déc. 2023
:
📜Loi de finances pour 2024
(v11)
22 déc. 2023
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 déc. 2023
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
29 déc. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅13 déc. 2023 21:30 - 01:25(J+1)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ordre du jour :
Examen du texte
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2024 (n°1985) (m. jean-rené cazeneuve, rapporteur général).
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