Ordre du jour :
Examen du texte
Examen article 88
Examen des amendements (article 88)
- audition de mme marie-laure denis, dont la nomination en tant que présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil) est proposée par le président de la république, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;- examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983); - examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (n°2051) (m. frédéric zgainski, rapporteur) ; - examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2052) (mme perrine goulet, rapporteure).
Audition de mme marie-laure denis, dont la nomination en tant que présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil) est proposée par le président de la république, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;
Examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983) ;
Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 2052) (mme perrine goulet, rapporteure).
Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2052) (mme perrine goulet, rapporteure).