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Historique
21 juin 2022 : Nouvelle proposition de loi

18 oct. 2022 : 09:00 Discussion
18 oct. 2022 : adoptée par Sénat




26 janv. 2024 - 27 janv. 2024 : 192 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

31 janv. 2024 : 21:30 - 00:00 Discussion
1 févr. 2024 : 09:00 - 13:00 Discussion15:00 - 20:00 Discussion
1 févr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

28 mai 2024 : 09:00 Discussion
28 mai 2024 : adoptée avec modifications par Sénat


Historique
26 mai 2023 : Nouvelle proposition de loi

29 sept. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence

10 oct. 2023 : 09:00 Discussion
10 oct. 2023 : adoptée par Sénat




1 févr. 2024 - 2 févr. 2024 : 101 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

6 févr. 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
7 févr. 2024 : 14:00 - 17:15 Discussion
7 févr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
7 févr. 2024 : Dépôt d'un projet de loi



11 mars 2024 : 16:00 - 20:05 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
11 mars 2024 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

14 mars 2024 : 09:00 Discussion
14 mars 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

Ordre du jour :
Examen du texte
Amendements (art. 88)
Examen de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) (mme violette spillebout, rapporteure) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 2112) (mm. bruno millienne et nicolas sansu, rapporteurs) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041).
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