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Historique
15 nov. 2023 : Nouvelle proposition de loi
15 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence

19 déc. 2023 : 09:00 Discussion
19 déc. 2023 : adopté par Sénat




8 févr. 2024 - 14 févr. 2024 : 155 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

13 févr. 2024 : 15:00 - 20:05 Discussion21:30 - 23:50 Discussion
14 févr. 2024 : 14:00 - 19:10 Discussion
14 févr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

15 févr. 2024 : Dépôt d'un projet de loi




14 mars 2024 - 15 mars 2024 : 77 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

19 mars 2024 : 21:30 - 23:55 Discussion
20 mars 2024 : 14:00 - 19:35 Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
2 avr. 2024 : 09:00 Discussion
2 avr. 2024 : rejeté par Sénat

9 avr. 2024 : 15:00 - 19:30 Lecture définitive du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
15 avr. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
15 avr. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

7 mai 2024 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2157) (mme brigitte liso, rapporteure).
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