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Historique
15 nov. 2023 : Nouvelle proposition de loi
15 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 nov. 2023 : ⚡Le Gouvernement Borne déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
19 déc. 2023 09:00 : Discussion
19 déc. 2023 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
20 déc. 2023 : 📜Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
7 févr. 2024 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014) v2
8 févr. 2024 - 14 févr. 2024 : 155 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
13 févr. 2024 15:00 : Discussion
13 févr. 2024 21:30 : Discussion
14 févr. 2024 14:00 : Discussion
14 févr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
14 févr. 2024 : Modifié par Assemblée nationale de la 16ème législature
14 févr. 2024 : 📜Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes v3
15 févr. 2024 : Dépôt d'un projet de loi
15 févr. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
7 mars 2024 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
7 mars 2024 : 📜Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes v4
13 mars 2024 09:00 : Examen du texte
13 mars 2024 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par l'assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308) v5
14 mars 2024 - 15 mars 2024 : 77 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
19 mars 2024 16:00 : Examen du texte
19 mars 2024 21:30 : Discussion
20 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
20 mars 2024 : Adopté par Assemblée nationale de la 16ème législature
20 mars 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20 mars 2024 : 📜Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes v6
2 avr. 2024 09:00 : Discussion
2 avr. 2024 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
9 avr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
9 avr. 2024 : Adopté par Assemblée nationale de la 16ème législature
9 avr. 2024 : 📜Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes v7
15 avr. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
15 avr. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
7 mai 2024 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
10 mai 2024 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture) : 👍Adopté
14 févr. 2024
POUR : 151CONTRE : 73ABS. : 12
POUR : 93
Caroline Abadie 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Denis Bernaert 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Chantal Bouloux 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Ingrid Dordain 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Olivier Dussopt 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Philippe Frei 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Benjamin Haddad 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Virginie Lanlo 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Didier Parakian 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Sarah Tanzilli 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
David Valence 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
CONTRE : 41
Christophe Bentz 👎Contre
Pierrick Berteloot 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Hélène Laporte 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Alexandra Masson 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Pierre Meurin 👎Contre
Serge Muller 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Julien Rancoule 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
POUR : 23ABS. : 1
CONTRE : 19ABS. : 2
Laurent Alexandre 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Florian Chauche 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
William Martinet 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Léo Walter 👎Contre
Andy Kerbrat ❌Abstention
Pascale Martin ❌Abstention
POUR : 16
POUR : 1CONTRE : 12ABS. : 1
Thibault Bazin 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Pierre Cordier 👎Contre
Francis Dubois 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Emmanuel Maquet 👎Contre
Maxime Minot 👎Contre
Aurélien Pradié 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Émilie Bonnivard ❌Abstention
POUR : 9ABS. : 1
POUR : 8ABS. : 1
POUR : 1ABS. : 4
Christine Arrighi ❌Abstention
Julien Bayou ❌Abstention
Benjamin Lucas-Lundy ❌Abstention
Jean-Claude Raux ❌Abstention
ABS. : 2
Édouard Bénard ❌Abstention
Émeline K/Bidi ❌Abstention
CONTRE : 1
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