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Historique
15 nov. 2023 : Nouvelle proposition de loi
15 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15 nov. 2023 : ⚡Le Gouvernement Borne déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
19 déc. 2023 09:00 : Discussion
19 déc. 2023 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
20 déc. 2023 : 📜Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
7 févr. 2024 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014) v2
8 févr. 2024 - 14 févr. 2024 : 155 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
13 févr. 2024 15:00 : Discussion
13 févr. 2024 21:30 : Discussion
14 févr. 2024 14:00 : Discussion
14 févr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
14 févr. 2024 : Modifié par Assemblée nationale de la 16ème législature
14 févr. 2024 : 📜Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes v3
15 févr. 2024 : Dépôt d'un projet de loi
15 févr. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
7 mars 2024 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
7 mars 2024 : 📜Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes v4
13 mars 2024 09:00 : Examen du texte
13 mars 2024 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par l'assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308) v5
14 mars 2024 - 15 mars 2024 : 77 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
19 mars 2024 16:00 : Examen du texte
19 mars 2024 21:30 : Discussion
20 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté
20 mars 2024 : Adopté par Assemblée nationale de la 16ème législature
20 mars 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20 mars 2024 : 📜Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes v6
2 avr. 2024 09:00 : Discussion
2 avr. 2024 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
9 avr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté
9 avr. 2024 : Adopté par Assemblée nationale de la 16ème législature
9 avr. 2024 : 📜Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes v7
15 avr. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
15 avr. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
7 mai 2024 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
10 mai 2024 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive) : 👍Adopté
09 avr. 2024
POUR : 146CONTRE : 104ABS. : 16
POUR : 101
Caroline Abadie 👍Pour
Damien Adam 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Antoine Armand 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Chantal Bouloux 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Ingrid Dordain 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Olivier Dussopt 👍Pour
Philippe Frei 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Éric Husson 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Virginie Lanlo 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Mikaele Seo 👍Pour
Philippe Sorez 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
David Valence 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
CONTRE : 58
Franck Allisio 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
José Beaurain 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Emmanuel Blairy 👎Contre
Pascale Bordes 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Caroline Colombier 👎Contre
Annick Cousin 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Christine Engrand 👎Contre
Frédéric Falcon 👎Contre
Thibaut François 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Stéphanie Galzy 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
José Gonzalez 👎Contre
Daniel Grenon 👎Contre
Michel Guiniot 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Laurent Jacobelli 👎Contre
Alexis Jolly 👎Contre
Laure Lavalette 👎Contre
Marine Le Pen 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Bryan Masson 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
CONTRE : 30
Nadège Abomangoli 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Florian Chauche 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Martine Etienne 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Caroline Fiat 👎Contre
Perceval Gaillard 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Charlotte Leduc 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
Michel Sala 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Léo Walter 👎Contre
POUR : 18ABS. : 1
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Estelle Folest 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Frantz Gumbs 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Maud Petit ❌Abstention
CONTRE : 9ABS. : 9
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Emmanuel Maquet 👎Contre
Christelle Petex 👎Contre
Vincent Seitlinger 👎Contre
Jean-Pierre Taite 👎Contre
Emmanuelle Anthoine ❌Abstention
Sylvie Bonnet ❌Abstention
Jean-Yves Bony ❌Abstention
Hubert Brigand ❌Abstention
Pierre Cordier ❌Abstention
Marie-Christine Dalloz ❌Abstention
Fabien Di Filippo ❌Abstention
Pierre Vatin ❌Abstention
Jean-Pierre Vigier ❌Abstention
POUR : 13
POUR : 11
POUR : 2CONTRE : 2ABS. : 4
Guy Bricout 👍Pour
Max Mathiasin 👎Contre
Olivier Serva 👎Contre
Jean-Louis Bricout ❌Abstention
Martine Froger ❌Abstention
Paul Molac ❌Abstention
Christophe Naegelen ❌Abstention
CONTRE : 2ABS. : 2
Véronique Besse 👎Contre
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
CONTRE : 3
Édouard Bénard 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Davy Rimane 👎Contre
POUR : 1
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