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Historique
15 nov. 2023 : Nouvelle proposition de loi
15 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
19 déc. 2023 : 09:00 Discussion
19 déc. 2023 : adopté par Sénat
8 févr. 2024 - 14 févr. 2024 : 155 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
13 févr. 2024 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion
14 févr. 2024 : 14:00 - 19:10 Discussion
14 févr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
15 févr. 2024 : Dépôt d'un projet de loi
14 mars 2024 - 15 mars 2024 : 77 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
19 mars 2024 : 21:30 - 23:55 Discussion
20 mars 2024 : 14:00 - 19:35 Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
20 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
2 avr. 2024 : 09:00 Discussion
2 avr. 2024 : rejeté par Sénat
9 avr. 2024 : 15:00 - 19:30 Lecture définitive du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
15 avr. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
15 avr. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
7 mai 2024 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) 👍Adopté
POUR : 104CONTRE : 65ABS. : 15
Renaissance 👍Pour
POUR : 69
Caroline Abadie 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Denis Bernaert 👍Pour
Benoît Bordat 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Benjamin Dirx 👍Pour
Ingrid Dordain 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Philippe Frei 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Olga Givernet 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Alexis Izard 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Virginie Lanlo 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Didier Parakian 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Philippe Sorez 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Sarah Tanzilli 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
CONTRE : 34
Franck Allisio 👎Contre
Philippe Ballard 👎Contre
Romain Baubry 👎Contre
Christophe Bentz 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Christine Loir 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Nicolas Meizonnet 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Angélique Ranc 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Emeric Salmon 👎Contre
Philippe Schreck 👎Contre
Emmanuel Taché 👎Contre
Antoine Villedieu 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
CONTRE : 30ABS. : 1
Nadège Abomangoli 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Rodrigo Arenas 👎Contre
Ugo Bernalicis 👎Contre
Christophe Bex 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Sophia Chikirou 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Martine Etienne 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Mathilde Hignet 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Charlotte Leduc 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
William Martinet 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
René Pilato 👎Contre
Sébastien Rome 👎Contre
Michel Sala 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
Léo Walter 👎Contre
Andy Kerbrat ❌Abstention
Les Républicains ❌Abstention
POUR : 2ABS. : 14
Ian Boucard 👍Pour
Emmanuelle Anthoine ❌Abstention
Anne-Laure Blin ❌Abstention
Émilie Bonnivard ❌Abstention
Xavier Breton ❌Abstention
Francis Dubois ❌Abstention
Annie Genevard ❌Abstention
Patrick Hetzel ❌Abstention
Maxime Minot ❌Abstention
Éric Pauget ❌Abstention
Nicolas Ray ❌Abstention
Vincent Seitlinger ❌Abstention
Pierre Vatin ❌Abstention
Jean-Pierre Vigier ❌Abstention
POUR : 12
Philippe Bolo 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Estelle Folest 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Didier Padey 👍Pour
POUR : 9
POUR : 6
POUR : 4
Sandra Regol 👍Pour
Eva Sas 👍Pour
POUR : 2
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1
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