Vote sur l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Historique

15 nov. 2023 : Nouvelle proposition de loi

15 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

15 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

19 déc. 2023 09:00 : Discussion

19 déc. 2023 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

20 déc. 2023 : 📜Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

30 janv. 2024 - 6 févr. 2024 : 114 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

7 févr. 2024 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014) v2

8 févr. 2024 - 14 févr. 2024 : 155 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

13 févr. 2024 15:00 : Discussion

13 févr. 2024 21:30 : Discussion

14 févr. 2024 14:00 : Discussion

14 févr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

14 févr. 2024 : Modifié par Assemblée nationale de la 16ème législature

14 févr. 2024 : 📜Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes v3

15 févr. 2024 : Dépôt d'un projet de loi

15 févr. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

7 mars 2024 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

7 mars 2024 : 📜Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes v4

8 mars 2024 - 12 mars 2024 : 61 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

13 mars 2024 09:00 : Examen du texte

13 mars 2024 : 📜Projet de loi , en nouvelle lecture,, modifié par l'assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308) v5

14 mars 2024 - 15 mars 2024 : 77 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

19 mars 2024 16:00 : Examen du texte

19 mars 2024 21:30 : Discussion

20 mars 2024 14:00 : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

20 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) : 👍Adopté

20 mars 2024 : Adopté par Assemblée nationale de la 16ème législature

20 mars 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

20 mars 2024 : 📜Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes v6

2 avr. 2024 09:00 : Discussion

2 avr. 2024 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

9 avr. 2024 15:00 : Lecture définitive du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

9 avr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté

9 avr. 2024 : Adopté par Assemblée nationale de la 16ème législature

9 avr. 2024 : 📜Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes v7

15 avr. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

15 avr. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

7 mai 2024 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

10 mai 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) : 👍Adopté

20 mars 2024

POUR : 104CONTRE : 65ABS. : 15

Renaissance

POUR : 69

Caroline Abadie 👍Pour

David Amiel 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Quentin Bataillon 👍Pour

Fanta Berete 👍Pour

Denis Bernaert 👍Pour

Benoît Bordat 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Françoise Buffet 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Émilie Chandler 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Claire Colomb-Pitollat 👍Pour

Julie Delpech 👍Pour

Frédéric Descrozaille 👍Pour

Benjamin Dirx 👍Pour

Ingrid Dordain 👍Pour

Philippe Dunoyer 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Philippe Emmanuel 👍Pour

Marc Ferracci 👍Pour

Philippe Frei 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Hadrien Ghomi 👍Pour

Olga Givernet 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Nadia Hai 👍Pour

Alexis Izard 👍Pour

Jean-Michel Jacques 👍Pour

Brigitte Klinkert 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Amélia Lakrafi 👍Pour

Virginie Lanlo 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Sandrine Le Feur 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Brigitte Liso 👍Pour

Sylvain Maillard 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Alexandra Martin (Gironde) 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Nicolas Metzdorf 👍Pour

Marjolaine Meynier-Millefert 👍Pour

Benoit Mournet 👍Pour

Didier Parakian 👍Pour

Didier Paris 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Philippe Sorez 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Liliana Tanguy 👍Pour

Sarah Tanzilli 👍Pour

Stéphane Vojetta 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

Rassemblement National

CONTRE : 34

Franck Allisio 👎Contre

Philippe Ballard 👎Contre

Christophe Barthès 👎Contre

Romain Baubry 👎Contre

Christophe Bentz 👎Contre

Frédéric Boccaletti 👎Contre

Jorys Bovet 👎Contre

Frédéric Cabrolier 👎Contre

Victor Catteau 👎Contre

Jocelyn Dessigny 👎Contre

Edwige Diaz 👎Contre

Nicolas Dragon 👎Contre

Thierry Frappé 👎Contre

Yoann Gillet 👎Contre

Marine Hamelet 👎Contre

Katiana Levavasseur 👎Contre

Christine Loir 👎Contre

Aurélien Lopez-Liguori 👎Contre

Marie-France Lorho 👎Contre

Philippe Lottiaux 👎Contre

Kévin Mauvieux 👎Contre

Nicolas Meizonnet 👎Contre

Yaël Ménaché 👎Contre

Thomas Ménagé 👎Contre

Mathilde Paris 👎Contre

Stéphane Rambaud 👎Contre

Angélique Ranc 👎Contre

Béatrice Roullaud 👎Contre

Emeric Salmon 👎Contre

Philippe Schreck 👎Contre

Emmanuel Taché 👎Contre

Jean-Philippe Tanguy 👎Contre

Antoine Villedieu 👎Contre

Hervé de Lépinau 👎Contre

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

CONTRE : 30ABS. : 1

Nadège Abomangoli 👎Contre

Ségolène Amiot 👎Contre

Farida Amrani 👎Contre

Rodrigo Arenas 👎Contre

Ugo Bernalicis 👎Contre

Christophe Bex 👎Contre

Carlos Martens Bilongo 👎Contre

Manuel Bompard 👎Contre

Sophia Chikirou 👎Contre

Hadrien Clouet 👎Contre

Jean-François Coulomme 👎Contre

Martine Etienne 👎Contre

Emmanuel Fernandes 👎Contre

Sylvie Ferrer 👎Contre

Mathilde Hignet 👎Contre

Maxime Laisney 👎Contre

Élise Leboucher 👎Contre

Charlotte Leduc 👎Contre

Sarah Legrain 👎Contre

Murielle Lepvraud 👎Contre

Antoine Léaument 👎Contre

William Martinet 👎Contre

Danièle Obono 👎Contre

Nathalie Oziol 👎Contre

René Pilato 👎Contre

Sébastien Rome 👎Contre

Michel Sala 👎Contre

Danielle Simonnet 👎Contre

Paul Vannier 👎Contre

Léo Walter 👎Contre

Andy Kerbrat ❌Abstention

Les Républicains

POUR : 2ABS. : 14

Ian Boucard 👍Pour

Jean-Jacques Gaultier 👍Pour

Emmanuelle Anthoine ❌Abstention

Anne-Laure Blin ❌Abstention

Émilie Bonnivard ❌Abstention

Xavier Breton ❌Abstention

Francis Dubois ❌Abstention

Annie Genevard ❌Abstention

Patrick Hetzel ❌Abstention

Maxime Minot ❌Abstention

Éric Pauget ❌Abstention

Nicolas Ray ❌Abstention

Raphaël Schellenberger ❌Abstention

Vincent Seitlinger ❌Abstention

Pierre Vatin ❌Abstention

Jean-Pierre Vigier ❌Abstention

Démocrate (MoDem et Indépendants)

POUR : 12

Géraldine Bannier 👍Pour

Philippe Bolo 👍Pour

Mickaël Cosson 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Estelle Folest 👍Pour

Mohamed Laqhila 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Emmanuel Mandon 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Didier Padey 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Horizons et apparentés

POUR : 9

Thierry Benoit 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

François Gernigon 👍Pour

Félicie Gérard 👍Pour

Anne Le Hénanff 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Philippe Pradal 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Juliette Vilgrain 👍Pour

Socialistes et apparentés

POUR : 6

Arthur Delaporte 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Philippe Naillet 👍Pour

Bertrand Petit 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Écologiste - NUPES

POUR : 4

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Benjamin Lucas-Lundy 👍Pour

Sandra Regol 👍Pour

Eva Sas 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 2

Martine Froger 👍Pour

Benjamin Saint-Huile 👍Pour

Non inscrit

CONTRE : 1

Nicolas Dupont-Aignan 👎Contre