Examen du texte
Examen article 88
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (n° 2230) (mme cyrielle chatelain, rapporteure)
– audition de m. françois sauvadet, président de l'assemblée des départements de france (adf) et m. jean-léonce dupont, vice-président délégué
– examen de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france (n° 2321) (m. alexandre holroyd, rapporteur)
- audition de m. françois sauvadet, président de l'assemblée des départements de france (adf)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (n° 2230) (mme cyrielle chatelain, rapporteure) ;
Audition de m. françois sauvadet, président de l'assemblée des départements de france (adf) et m. jean-léonce dupont, vice-président délégué ;
Examen de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france (n° 2321) (m. alexandre holdroyd, rapporteur).