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Historique
13 mars 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
4 avr. 2024 - 5 avr. 2024 : 118 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
9 avr. 2024 : 21:30 - 00:00 Discussion
9 avr. 2024 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
10 avr. 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:50 Discussion
11 avr. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
14 mai 2024 : 09:00 Discussion
14 mai 2024 : modifiée par Sénat
3 juin 2024 : 09:00 Discussion
3 juin 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
5 juin 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion
5 juin 2024 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 46CONTRE : 118
Renaissance 👎Contre
CONTRE : 77
Caroline Abadie 👎Contre
Éric Alauzet 👎Contre
David Amiel 👎Contre
Olivier Becht 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Chantal Bouloux 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Anne Brugnera 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Eléonore Caroit 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Christine Decodts 👎Contre
Ingrid Dordain 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Philippe Emmanuel 👎Contre
Philippe Fait 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Philippe Frei 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Joël Giraud 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Raphaël Gérard 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Alexis Izard 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Emmanuel Lacresse 👎Contre
Virginie Lanlo 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Pascal Lavergne 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Brigitte Liso 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Louis Margueritte 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Lysiane Métayer 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Mikaele Seo 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Huguette Tiegna 👎Contre
David Valence 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 40
Farida Amrani 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Martine Etienne 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Rachel Keke 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Charlotte Leduc 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
Léo Walter 👍Pour
CONTRE : 16
Philippe Berta 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
CONTRE : 11
Philippe Ballard 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Jérôme Buisson 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Stéphane Rambaud 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 8
Thibault Bazin 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
CONTRE : 5
Félicie Gérard 👎Contre
Anne Le Hénanff 👎Contre
Philippe Pradal 👎Contre
POUR : 3
POUR : 2
Eva Sas 👍Pour
CONTRE : 1
Charles de Courson 👎Contre
POUR : 1
Philippe Brun 👍Pour
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