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Historique
12 mars 2024 : 📜Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
13 mars 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
3 avr. 2024 09:00 : Examen du texte
3 avr. 2024 : 📜Proposition de loi, de m. alexandre holroyd visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france (2321) v2
4 avr. 2024 - 5 avr. 2024 : 118 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
9 avr. 2024 21:30 : Discussion
10 avr. 2024 14:00 : Discussion
10 avr. 2024 21:30 : Discussion
10 avr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
10 avr. 2024 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature
11 avr. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
14 mai 2024 09:00 : Discussion
14 mai 2024 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )
15 mai 2024 : 📜Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france v4
15 mai 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
28 mai 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
28 mai 2024 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france v5
3 juin 2024 09:00 : Discussion
3 juin 2024 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
5 juin 2024 14:00 : Discussion
5 juin 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 juin 2024 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature
5 juin 2024 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
5 juin 2024 : 📜Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france v6
13 juin 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
05 juin 2024
POUR : 93CONTRE : 54ABS. : 3
POUR : 50
David Amiel 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Olivier Dussopt 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Didier Parakian 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
Sarah Tanzilli 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
POUR : 26
Erwan Balanant 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Vincent Bru 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Estelle Folest 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Maud Gatel 👍Pour
Luc Geismar 👍Pour
Perrine Goulet 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Bruno Millienne 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
CONTRE : 26
Christophe Bentz 👎Contre
Sophie Blanc 👎Contre
Jorys Bovet 👎Contre
Edwige Diaz 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Frank Giletti 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Christian Girard 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Marine Hamelet 👎Contre
Hélène Laporte 👎Contre
Julie Lechanteux 👎Contre
Gisèle Lelouis 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Philippe Lottiaux 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Kévin Mauvieux 👎Contre
Thomas Ménagé 👎Contre
Mathilde Paris 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Lisette Pollet 👎Contre
Michaël Taverne 👎Contre
Hervé de Lépinau 👎Contre
CONTRE : 16
Laurent Alexandre 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Florian Chauche 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Charlotte Leduc 👎Contre
Pascale Martin 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Léo Walter 👎Contre
POUR : 9ABS. : 2
Sylvie Bonnet 👍Pour
Justine Gruet 👍Pour
Jérôme Nury 👍Pour
Stéphane Viry 👍Pour
Pierre Cordier ❌Abstention
Maxime Minot ❌Abstention
POUR : 8
CONTRE : 6
Philippe Brun 👎Contre
Alain David 👎Contre
Marietta Karamanli 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
CONTRE : 3
Sandra Regol 👎Contre
Eva Sas 👎Contre
CONTRE : 2
Émeline K/Bidi 👎Contre
Jean-Marc Tellier 👎Contre
CONTRE : 1
Paul Molac 👎Contre
ABS. : 1
Emmanuelle Ménard ❌Abstention
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