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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
12 mars 2024
:
📜Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
13 mars 2024
: ⚡Le
🧭Gouvernement Attal
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
27 mars 2024
-
1 avr. 2024
: 120 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
3 avr. 2024 09:00
:
Examen du texte
3 avr. 2024
:
📜Proposition de loi, de m. alexandre holroyd visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france (2321)
v2
4 avr. 2024
-
5 avr. 2024
: 118 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
9 avr. 2024 21:30
:
Discussion
10 avr. 2024 14:00
:
Discussion
10 avr. 2024 21:30
:
Discussion
10 avr. 2024
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
10 avr. 2024
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
11 avr. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
14 mai 2024 09:00
:
Discussion
14 mai 2024
: Modifiée par
Sénat ( 5ème République )
15 mai 2024
:
📜Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
v4
15 mai 2024
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
28 mai 2024
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
28 mai 2024
:
📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
v5
3 juin 2024 09:00
:
Discussion
3 juin 2024
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Sénat ( 5ème République )
5 juin 2024 14:00
:
Discussion
5 juin 2024
:
🗳️Vote sur la loi
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
5 juin 2024
: Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par
Assemblée nationale de la 16ème législature
5 juin 2024
: 2 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
5 juin 2024
:
📜Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
v6
13 juin 2024
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France
(texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
05 juin 2024
POUR : 93
CONTRE : 54
ABS. : 3
Renaissance
POUR : 50
David Amiel
👍Pour
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Mounir Belhamiti
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Émilie Chandler
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Claire Colomb-Pitollat
👍Pour
Bérangère Couillard
👍Pour
Laurence Cristol
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Julie Delpech
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Olivier Dussopt
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Thomas Gassilloud
👍Pour
Hadrien Ghomi
👍Pour
Joël Giraud
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Alexandre Holroyd
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Pascal Lavergne
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Jean-François Lovisolo
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Alexandra Martin (Gironde)
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Benoit Mournet
👍Pour
Astrid Panosyan-Bouvet
👍Pour
Didier Parakian
👍Pour
Didier Paris
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Lionel Royer-Perreaut
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Sarah Tanzilli
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
Véronique de Montchalin
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
POUR : 26
Erwan Balanant
👍Pour
Géraldine Bannier
👍Pour
Philippe Berta
👍Pour
Philippe Bolo
👍Pour
Jean-Louis Bourlanges
👍Pour
Vincent Bru
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Mathilde Desjonquères
👍Pour
Laurent Esquenet-Goxes
👍Pour
Estelle Folest
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Mohamed Laqhila
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Rassemblement National
CONTRE : 26
Christophe Barthès
👎Contre
Christophe Bentz
👎Contre
Sophie Blanc
👎Contre
Frédéric Boccaletti
👎Contre
Jorys Bovet
👎Contre
Frédéric Cabrolier
👎Contre
Edwige Diaz
👎Contre
Nicolas Dragon
👎Contre
Frank Giletti
👎Contre
Yoann Gillet
👎Contre
Christian Girard
👎Contre
Florence Goulet
👎Contre
Marine Hamelet
👎Contre
Hélène Laporte
👎Contre
Julie Lechanteux
👎Contre
Gisèle Lelouis
👎Contre
Marie-France Lorho
👎Contre
Philippe Lottiaux
👎Contre
Matthieu Marchio
👎Contre
Kévin Mauvieux
👎Contre
Thomas Ménagé
👎Contre
Mathilde Paris
👎Contre
Kévin Pfeffer
👎Contre
Lisette Pollet
👎Contre
Michaël Taverne
👎Contre
Hervé de Lépinau
👎Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
CONTRE : 16
Laurent Alexandre
👎Contre
Farida Amrani
👎Contre
Manuel Bompard
👎Contre
Florian Chauche
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Alexis Corbière
👎Contre
Clémence Guetté
👎Contre
Arnaud Le Gall
👎Contre
Charlotte Leduc
👎Contre
Pascale Martin
👎Contre
Marianne Maximi
👎Contre
Thomas Portes
👎Contre
Danielle Simonnet
👎Contre
Ersilia Soudais
👎Contre
Andrée Taurinya
👎Contre
Léo Walter
👎Contre
Les Républicains
POUR : 9
ABS. : 2
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Sylvie Bonnet
👍Pour
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Marie-Christine Dalloz
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Victor Habert-Dassault
👍Pour
Jérôme Nury
👍Pour
Isabelle Valentin
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Pierre Cordier
❌Abstention
Maxime Minot
❌Abstention
Horizons et apparentés
POUR : 8
Xavier Batut
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Stéphanie Kochert
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback
👍Pour
Philippe Pradal
👍Pour
Juliette Vilgrain
👍Pour
Alexandre Vincendet
👍Pour
Socialistes et apparentés
CONTRE : 6
Marie-Noëlle Battistel
👎Contre
Philippe Brun
👎Contre
Alain David
👎Contre
Marietta Karamanli
👎Contre
Fatiha Keloua Hachi
👎Contre
Dominique Potier
👎Contre
Écologiste - NUPES
CONTRE : 3
Jérémie Iordanoff
👎Contre
Sandra Regol
👎Contre
Eva Sas
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
CONTRE : 2
Émeline K/Bidi
👎Contre
Jean-Marc Tellier
👎Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE : 1
Paul Molac
👎Contre
Non inscrit
ABS. : 1
Emmanuelle Ménard
❌Abstention
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