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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
15 mai 2024 - 9 juin 2024
29 membre(s)
Président
Claude Raynal
•
28 mai 2024 - 9 juin 2024
Vice-Président
Éric Coquerel
•
28 mai 2024 - 9 juin 2024
Rapporteurs (2)
Albéric de Montgolfier
•
28 mai 2024 - 9 juin 2024
Alexandre Holroyd
•
28 mai 2024 - 9 juin 2024
Suppléants (11)
Florence Blatrix Contat
•
23 mai 2024 - 9 juin 2024
Thomas Dossus
•
23 mai 2024 - 9 juin 2024
Louis Vogel
•
23 mai 2024 - 9 juin 2024
Vincent Capo-Canellas
•
23 mai 2024 - 9 juin 2024
Éric Bocquet
•
23 mai 2024 - 9 juin 2024
Muriel Jourda
•
23 mai 2024 - 9 juin 2024
Christine Lavarde
•
23 mai 2024 - 9 juin 2024
Philippe Brun
•
22 mai 2024 - 9 juin 2024
Charles de Courson
•
22 mai 2024 - 9 juin 2024
Félicie Gérard
•
22 mai 2024 - 9 juin 2024
Jean-Philippe Tanguy
•
22 mai 2024 - 9 juin 2024
Titulaires (14)
Patrick Hetzel
•
24 mai 2024 - 9 juin 2024
Laurent Somon
•
23 mai 2024 - 9 juin 2024
Bernard Buis
•
23 mai 2024 - 9 juin 2024
Michel Canévet
•
23 mai 2024 - 9 juin 2024
Claude Raynal
•
23 mai 2024 - 9 juin 2024
Albéric de Montgolfier
•
23 mai 2024 - 9 juin 2024
Jean-François Husson
•
23 mai 2024 - 9 juin 2024
Rémi Féraud
•
23 mai 2024 - 9 juin 2024
Mohamed Laqhila
•
22 mai 2024 - 9 juin 2024
Kévin Mauvieux
•
22 mai 2024 - 9 juin 2024
Daniel Labaronne
•
22 mai 2024 - 9 juin 2024
Benjamin Dirx
•
22 mai 2024 - 9 juin 2024
Alexandre Holroyd
•
22 mai 2024 - 9 juin 2024
Éric Coquerel
•
22 mai 2024 - 9 juin 2024
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📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
(v5)
28 mai 2024
•
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
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