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Historique
12 mars 2024
:
📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
13 mars 2024
: ⚡Le
🧭Gouvernement Attal
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
27 mars 2024 - 1 avr. 2024
: 120 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
3 avr. 2024
:
📜Loi, de m. alexandre holroyd visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france (2321)
(v2)
4 avr. 2024 - 5 avr. 2024
: 118 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
9 avr. 2024
:
21:30 - 00:00 Discussion
9 avr. 2024
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
10 avr. 2024
:
14:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 23:50 Discussion
10 avr. 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
10 avr. 2024
:
📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(v3)
11 avr. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
14 mai 2024
:
09:00 Discussion
14 mai 2024
: modifiée par
Sénat
15 mai 2024
:
📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(v4)
15 mai 2024
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
28 mai 2024
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
28 mai 2024
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(v5)
3 juin 2024
:
09:00 Discussion
3 juin 2024
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
5 juin 2024
:
14:00 - 20:00 Discussion
5 juin 2024
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
5 juin 2024
: 2 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
5 juin 2024
:
📜Loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(v6)
13 juin 2024
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture)
👍Adopté
10 avr. 2024
•
Assemblée nationale (16ème législature)
POUR : 56
CONTRE : 37
ABS. : 2
Renaissance
👍Pour
POUR : 49
David Amiel
👍Pour
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Laurence Cristol
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Philippe Emmanuel
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Philippe Frei
👍Pour
Thomas Gassilloud
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Alexandre Holroyd
👍Pour
Alexis Izard
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Virginie Lanlo
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Fabrice Le Vigoureux
👍Pour
Mathieu Lefèvre
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Louis Margueritte
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Paul Midy
👍Pour
Benoit Mournet
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Lionel Royer-Perreaut
👍Pour
Mikaele Seo
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
David Valence
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Véronique de Montchalin
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
👎Contre
CONTRE : 16
Ségolène Amiot
👎Contre
Ugo Bernalicis
👎Contre
Sylvain Carrière
👎Contre
Sophia Chikirou
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Sébastien Delogu
👎Contre
Karen Erodi
👎Contre
Caroline Fiat
👎Contre
David Guiraud
👎Contre
Mathilde Hignet
👎Contre
Maxime Laisney
👎Contre
Marianne Maximi
👎Contre
Manon Meunier
👎Contre
Aurélien Saintoul
👎Contre
Anne Stambach-Terrenoir
👎Contre
Léo Walter
👎Contre
Rassemblement National
👎Contre
CONTRE : 13
Christophe Bentz
👎Contre
Frédéric Boccaletti
👎Contre
Roger Chudeau
👎Contre
Edwige Diaz
👎Contre
Nicolas Dragon
👎Contre
Yoann Gillet
👎Contre
Florence Goulet
👎Contre
Christine Loir
👎Contre
Kévin Mauvieux
👎Contre
Béatrice Roullaud
👎Contre
Anaïs Sabatini
👎Contre
Alexandre Sabatou
👎Contre
Jean-Philippe Tanguy
👎Contre
Écologiste - NUPES
👎Contre
CONTRE : 5
Karim Ben Cheikh
👎Contre
Cyrielle Chatelain
👎Contre
Jérémie Iordanoff
👎Contre
Sandra Regol
👎Contre
Eva Sas
👎Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants)
👍Pour
POUR : 4
Laurent Croizier
👍Pour
Pascal Lecamp
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 2
ABS. : 2
Philippe Gosselin
👍Pour
Véronique Louwagie
👍Pour
Ian Boucard
❌Abstention
Maxime Minot
❌Abstention
Socialistes et apparentés
👎Contre
CONTRE : 3
Philippe Brun
👎Contre
Chantal Jourdan
👎Contre
Dominique Potier
👎Contre
Horizons et apparentés
👍Pour
POUR : 1
Félicie Gérard
👍Pour
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