Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture).

Historique

12 mars 2024 : 📜Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

13 mars 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare

27 mars 2024 - 1 avr. 2024 : 120 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

3 avr. 2024 09:00 : Examen du texte

3 avr. 2024 : 📜Proposition de loi, de m. alexandre holroyd visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france (2321) v2

4 avr. 2024 - 5 avr. 2024 : 118 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

9 avr. 2024 21:30 : Discussion

10 avr. 2024 14:00 : Discussion

10 avr. 2024 21:30 : Discussion

10 avr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

10 avr. 2024 : Adoptée par Assemblée nationale de la 16ème législature

11 avr. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

14 mai 2024 09:00 : Discussion

14 mai 2024 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

15 mai 2024 : 📜Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france v4

15 mai 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

28 mai 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

28 mai 2024 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france v5

3 juin 2024 09:00 : Discussion

3 juin 2024 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

5 juin 2024 14:00 : Discussion

5 juin 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

5 juin 2024 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

5 juin 2024 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

5 juin 2024 : 📜Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france v6

13 juin 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (première lecture) : 👍Adopté

10 avr. 2024

POUR : 56CONTRE : 37ABS. : 2

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