Séance du 📅2 avr. 2025 14:45 - 16:30 - DemoKratia

Historique

15 oct. 2024 : 📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille

18 févr. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare

6 mars 2025 - 1 avr. 2025 : 62 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

2 avr. 2025 : 📜Visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (v2)

3 avr. 2025 - 7 avr. 2025 : 86 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

8 avr. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion

8 avr. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

9 avr. 2025 : 14:00 - 20:10 Discussion

9 avr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

9 avr. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

9 avr. 2025 : 📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (v3)

3 juin 2025 : 09:00 Discussion

3 juin 2025 : rejetée par Sénat

3 juin 2025 : 📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (v4)

4 juin 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

26 juin 2025 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

27 juin 2025 - 2 juil. 2025 : 15 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

2 juil. 2025 - 7 juil. 2025 : 30 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

2 juil. 2025 : 📜Visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (v5)

7 juil. 2025 : 15:00 - 19:50 Discussion

7 juil. 2025 : 📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (v6)

7 juil. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

8 juil. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

9 juil. 2025 : 09:00 Discussion

9 juil. 2025 : rejetée par Sénat

10 juil. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion

10 juil. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

10 juil. 2025 : 📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (v7)

15 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

16 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

18 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

7 août 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

11 août 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅2 avr. 2025 14:45 - 16:30

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Examen du texte

Suite de l'examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (n° 451) (m. jean-paul mattei, rapporteur).

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