Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Historique

15 oct. 2024 : 📜Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille

18 févr. 2025 : ⚡Le Gouvernement Bayrou déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

6 mars 2025 - 1 avr. 2025 : 62 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

2 avr. 2025 09:00 : Examen du texte

2 avr. 2025 14:45 : Examen du texte

2 avr. 2025 : 📜Visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille v2

3 avr. 2025 - 7 avr. 2025 : 86 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature

8 avr. 2025 15:00 : Discussion

8 avr. 2025 21:30 : Discussion

9 avr. 2025 14:00 : Discussion

9 avr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

9 avr. 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature

9 avr. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

9 avr. 2025 : 📜Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille v3

3 juin 2025 09:00 : Discussion

3 juin 2025 : Rejetée par Sénat ( 5ème République )

3 juin 2025 : 📜Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille v4

4 juin 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

26 juin 2025 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

27 juin 2025 - 2 juil. 2025 : 15 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

2 juil. 2025 09:00 : Examen du texte

2 juil. 2025 - 7 juil. 2025 : 30 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature

2 juil. 2025 : 📜Visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille v5

7 juil. 2025 15:00 : Discussion

7 juil. 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature

8 juil. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

9 juil. 2025 09:00 : Discussion

9 juil. 2025 : Rejetée par Sénat ( 5ème République )

10 juil. 2025 08:30 : Examen du texte

10 juil. 2025 09:00 : Discussion

10 juil. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) : 👍Adopté

10 juil. 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature

10 juil. 2025 : 📜Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille v7

15 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

16 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

18 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

7 août 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

11 août 2025 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) : 👍Adopté

09 avr. 2025

POUR : 183CONTRE : 53ABS. : 17

Rassemblement National

POUR : 57

Franck Allisio 👍Pour

Christophe Barthès 👍Pour