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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
15 oct. 2024
:
📜Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille
15 oct. 2024
: Confiée à
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18 févr. 2025
: ⚡Le
Gouvernement Bayrou
déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
2 avr. 2025 09:00
:
Examen du texte
2 avr. 2025 14:45
:
Examen du texte
2 avr. 2025
:
📜Proposition de loi, de m. sylvain maillard visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (451)
v2
7 avr. 2025 14:45
:
Amendements (art. 88)
8 avr. 2025 15:00
:
Discussion
8 avr. 2025 21:30
:
Discussion
9 avr. 2025 14:00
:
Discussion
9 avr. 2025
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
9 avr. 2025
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
9 avr. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
9 avr. 2025
:
📜Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille
v3
3 juin 2025 09:00
:
Discussion
3 juin 2025
: Rejetée par
Sénat ( 5ème République )
3 juin 2025
: Confiée à
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
3 juin 2025
:
📜Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille
v4
4 juin 2025
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
26 juin 2025
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
2 juil. 2025 09:00
:
Examen du texte
2 juil. 2025
:
📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, adoptée par l'assemblée nationale visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (n°1487)
v5
7 juil. 2025 15:00
:
Amendements (art. 88)
7 juil. 2025 15:00
:
Discussion
7 juil. 2025
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
8 juil. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
9 juil. 2025 09:00
:
Discussion
9 juil. 2025
: Rejetée par
Sénat ( 5ème République )
10 juil. 2025 08:30
:
Examen du texte
10 juil. 2025 09:00
:
Discussion
10 juil. 2025
:
🗳️Vote sur la loi
(lecture définitive)
:
👍Adopté
10 juil. 2025
: Confiée à
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10 juil. 2025
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
10 juil. 2025
:
📜Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille
v7
15 juil. 2025
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
16 juil. 2025
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
18 juil. 2025
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
7 août 2025
:
Conforme
pour le Conseil Constitutionnel
11 août 2025
:
✍🏻Promulgation
par
Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
(lecture définitive)
:
👍Adopté
10 juil. 2025
POUR : 112
CONTRE : 28
ABS. : 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
POUR : 37
Nadège Abomangoli
👍Pour
Gabriel Amard
👍Pour
Rodrigo Arenas
👍Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Idir Boumertit
👍Pour
Pierre-Yves Cadalen
👍Pour
Aymeric Caron
👍Pour
Sylvain Carrière
👍Pour
Gabrielle Cathala
👍Pour
Bérenger Cernon
👍Pour
Sophia Chikirou
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Alma Dufour
👍Pour
Mathilde Feld
👍Pour
Emmanuel Fernandes
👍Pour
Clémence Guetté
👍Pour
David Guiraud
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Andy Kerbrat
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Arnaud Le Gall
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Claire Lejeune
👍Pour
Murielle Lepvraud
👍Pour
Antoine Léaument
👍Pour
Marie Mesmeur
👍Pour
Danièle Obono
👍Pour
Nathalie Oziol
👍Pour
Mathilde Panot
👍Pour
François Piquemal
👍Pour
Thomas Portes
👍Pour
Arnaud Saint-Martin
👍Pour
Aurélien Saintoul
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Rassemblement National
POUR : 32
Bénédicte Auzanot
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Bruno Bilde
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Jérôme Buisson
👍Pour
Jocelyn Dessigny
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
José Gonzalez
👍Pour
Monique Griseti
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Laurent Jacobelli
👍Pour
Tiffany Joncour
👍Pour
Hélène Laporte
👍Pour
Gisèle Lelouis
👍Pour
Marie-France Lorho
👍Pour
Philippe Lottiaux
👍Pour
Claire Marais-Beuil
👍Pour
Patrice Martin
👍Pour
Bryan Masson
👍Pour
Pierre Meurin
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Catherine Rimbert
👍Pour
Laurence Robert-Dehault
👍Pour
Sophie-Laurence Roy
👍Pour
Anaïs Sabatini
👍Pour
Alexandre Sabatou
👍Pour
Emeric Salmon
👍Pour
Jean-Philippe Tanguy
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Marc de Fleurian
👍Pour
Ensemble pour la République
POUR : 24
David Amiel
👍Pour
Hervé Berville
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Moerani Frébault
👍Pour
Emmanuelle Hoffman
👍Pour
Sébastien Huyghe
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Jean Laussucq
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Roland Lescure
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Joséphine Missoffe
👍Pour
Franck Riester
👍Pour
Charles Sitzenstuhl
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Prisca Thevenot
👍Pour
Stéphane Vojetta
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Les Démocrates
POUR : 15
CONTRE : 1
ABS. : 1
Anne Bergantz
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Philippe Bolo
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Marina Ferrari
👍Pour
Marc Fesneau
👍Pour
Bruno Fuchs
👍Pour
Delphine Lingemann
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Frédéric Petit
👍Pour
Sabine Thillaye
👍Pour
Blandine Brocard
👎Contre
Cyrille Isaac-Sibille
❌Abstention
Écologiste et Social
CONTRE : 12
Léa Balage El Mariky
👎Contre
Cyrielle Chatelain
👎Contre
Hendrik Davi
👎Contre
Emmanuel Duplessy
👎Contre
Marie-Charlotte Garin
👎Contre
Catherine Hervieu
👎Contre
Tristan Lahais
👎Contre
Sébastien Peytavie
👎Contre
Jean-Claude Raux
👎Contre
Danielle Simonnet
👎Contre
Boris Tavernier
👎Contre
Nicolas Thierry
👎Contre
Socialistes et apparentés
POUR : 2
CONTRE : 5
Laurent Lhardit
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👎Contre
Stéphane Delautrette
👎Contre
Emmanuel Grégoire
👎Contre
Céline Hervieu
👎Contre
Sandrine Runel
👎Contre
Horizons & Indépendants
CONTRE : 6
Béatrice Bellamy
👎Contre
Thomas Lam
👎Contre
Lise Magnier
👎Contre
Jean Moulliere
👎Contre
Laetitia Saint-Paul
👎Contre
Frédéric Valletoux
👎Contre
Droite Républicaine
CONTRE : 1
ABS. : 1
Patrick Hetzel
👎Contre
Hubert Brigand
❌Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE : 2
Harold Huwart
👎Contre
Stéphane Lenormand
👎Contre
UDR
POUR : 2
Olivier Fayssat
👍Pour
Éric Michoux
👍Pour
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE : 1
Emmanuel Maurel
👎Contre
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