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Historique
18 févr. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
3 avr. 2025 - 7 avr. 2025 : 86 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
8 avr. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:05 Discussion
9 avr. 2025 : 14:00 - 20:10 Discussion
3 juin 2025 : 09:00 Discussion
3 juin 2025 : rejetée par Sénat
2 juil. 2025 - 7 juil. 2025 : 30 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
7 juil. 2025 : 15:00 - 19:50 Discussion
9 juil. 2025 : 09:00 Discussion
9 juil. 2025 : rejetée par Sénat
10 juil. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion
10 juil. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté
15 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
16 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
18 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
7 août 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) 👍Adopté
POUR : 112CONTRE : 28ABS. : 2
POUR : 37
Gabriel Amard 👍Pour
Rodrigo Arenas 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Sophia Chikirou 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Mathilde Feld 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Claire Lejeune 👍Pour
Marie Mesmeur 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
POUR : 32
Bruno Bilde 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Monique Griseti 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Tiffany Joncour 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Bryan Masson 👍Pour
Pierre Meurin 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
POUR : 24
Les Démocrates 👍Pour
POUR : 15CONTRE : 1ABS. : 1
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Marina Ferrari 👍Pour
Marc Fesneau 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Hubert Ott 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Blandine Brocard 👎Contre
Cyrille Isaac-Sibille ❌Abstention
CONTRE : 12
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Emmanuel Duplessy 👎Contre
Catherine Hervieu 👎Contre
Tristan Lahais 👎Contre
Jean-Claude Raux 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Boris Tavernier 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
POUR : 2CONTRE : 5
CONTRE : 6
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thomas Lam 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Jean Moulliere 👎Contre
CONTRE : 1ABS. : 1
Patrick Hetzel 👎Contre
Hubert Brigand ❌Abstention
CONTRE : 2
Harold Huwart 👎Contre
UDR 👍Pour
POUR : 2
Olivier Fayssat 👍Pour
Éric Michoux 👍Pour
CONTRE : 1
Emmanuel Maurel 👎Contre
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