15 oct. 2024 : 📜Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille

15 oct. 2024 : Confiée à Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

18 févr. 2025 : ⚡Le Gouvernement Bayrou déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

2 avr. 2025 : 📜Proposition de loi, de m. sylvain maillard visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (451) v2

9 avr. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

9 avr. 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature

9 avr. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

9 avr. 2025 : 📜Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille v3

3 juin 2025 : Rejetée par Sénat ( 5ème République )

3 juin 2025 : Confiée à Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

3 juin 2025 : 📜Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille v4

4 juin 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

26 juin 2025 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

2 juil. 2025 : 📜Proposition de loi , en nouvelle lecture,, adoptée par l'assemblée nationale visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (n°1487) v5

7 juil. 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature

8 juil. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

9 juil. 2025 : Rejetée par Sénat ( 5ème République )

10 juil. 2025 : Confiée à Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

10 juil. 2025 : Adoptée par Assemblée nationale de la 17ème législature

10 juil. 2025 : 📜Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille v7

15 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

16 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

18 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

7 août 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

11 août 2025 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron