🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique

18 févr. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence



3 avr. 2025 - 7 avr. 2025 : 86 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

8 avr. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:05 Discussion
9 avr. 2025 : 14:00 - 20:10 Discussion
3 juin 2025 : 09:00 Discussion
3 juin 2025 : rejetée par Sénat




2 juil. 2025 - 7 juil. 2025 : 30 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

7 juil. 2025 : 15:00 - 19:50 Discussion

9 juil. 2025 : 09:00 Discussion
9 juil. 2025 : rejetée par Sénat

10 juil. 2025 : 09:00 - 13:00 Discussion
15 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

16 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

18 juil. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

7 août 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

Ordre du jour :
Examen du texte
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (n° 1487) (m. jean-paul mattei, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution de m. éric ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration (n° 1609) ;
Audition du groupe de travail sur la régulation carcérale, mis en place par mme dominique simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté (cglpl).
11h
🚀