Examen du texte
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (n° 1487) (m. jean-paul mattei, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution de m. éric ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration (n° 1609) ;
Audition du groupe de travail sur la régulation carcérale, mis en place par mme dominique simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté (cglpl).
11h