Amendements (art. 88)Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (n° 1656) (m. jean paul mattei, rapporteur) ;Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 1603 2ème rect.) (mm. stéphane delautrette et didier le gac, rapporteurs).