Séance du 📅20 oct. 2025 16:30 - 19:20 - DemoKratia

Historique

13 août 2025 : Nouvelle proposition de loi

13 août 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

13 août 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare

15 oct. 2025 : 09:00 Discussion

15 oct. 2025 : adoptée par Sénat

16 oct. 2025 - 17 oct. 2025 : 23 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

16 oct. 2025 : 📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

20 oct. 2025 : 📜Visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (v2)

21 oct. 2025 : 1659 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

22 oct. 2025 : 14:00 - 16:05 Discussion

22 oct. 2025 : 📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (v3) Rejeté

22 oct. 2025 : Dépôt d'un projet de loi

22 oct. 2025 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

22 oct. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté

27 oct. 2025 : 📜Visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (v4)

28 oct. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion

28 oct. 2025 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

28 oct. 2025 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

28 oct. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté

28 oct. 2025 : 📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la nouvelle calédonie (v5)

29 oct. 2025 : 09:00 Discussion

29 oct. 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

30 oct. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre

6 nov. 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

6 nov. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅20 oct. 2025 16:30 - 19:20

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour :

Examen du texte

Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n° 1969) (m. philippe gosselin, rapporteur).

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