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Historique
13 août 2025 : Nouvelle proposition de loi
13 août 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
15 oct. 2025 : 09:00 Discussion
15 oct. 2025 : adoptée par Sénat
21 oct. 2025 : 1659 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
22 oct. 2025 : 14:00 - 16:05 Discussion
22 oct. 2025 : Dépôt d'un projet de loi
22 oct. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté
28 oct. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion
29 oct. 2025 : 09:00 Discussion
29 oct. 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
30 oct. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
6 nov. 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture) 👍Adopté
POUR : 257CONTRE : 105ABS. : 11
POUR : 87
Franck Allisio 👍Pour
Maxime Amblard 👍Pour
Romain Baubry 👍Pour
José Beaurain 👍Pour
Théo Bernhardt 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Eddy Casterman 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Sandra Delannoy 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Auguste Evrard 👍Pour
Julien Gabarron 👍Pour
Jonathan Gery 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Antoine Golliot 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Pascal Jenft 👍Pour
Alexis Jolly 👍Pour
Tiffany Joncour 👍Pour
Marine Le Pen 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
René Lioret 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Pierre Meurin 👍Pour
Thibaut Monnier 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Thomas Ménagé 👍Pour
Thierry Perez 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Joseph Rivière 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Anne Sicard 👍Pour
Thierry Tesson 👍Pour
Lionel Tivoli 👍Pour
Romain Tonussi 👍Pour
POUR : 69
Antoine Armand 👍Pour
Gabriel Attal 👍Pour
Hervé Berville 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Florent Boudié 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Vincent Caure 👍Pour
Thomas Cazenave 👍Pour
Nathalie Coggia 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Nicole Le Peih 👍Pour
Vincent Ledoux 👍Pour
Brigitte Liso 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Ludovic Mendes 👍Pour
Paul Midy 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Franck Riester 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Mikaele Seo 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Bertrand Sorre 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Prisca Thevenot 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Corinne Vignon 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
CONTRE : 56
Nadège Abomangoli 👎Contre
Laurent Alexandre 👎Contre
Gabriel Amard 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Farida Amrani 👎Contre
Raphaël Arnault 👎Contre
Manuel Bompard 👎Contre
Idir Boumertit 👎Contre
Louis Boyard 👎Contre
Gabrielle Cathala 👎Contre
Bérenger Cernon 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Éric Coquerel 👎Contre
Sébastien Delogu 👎Contre
Aly Diouara 👎Contre
Karen Erodi 👎Contre
Mathilde Feld 👎Contre
Emmanuel Fernandes 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Clémence Guetté 👎Contre
David Guiraud 👎Contre
Zahia Hamdane 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Abdelkader Lahmar 👎Contre
Maxime Laisney 👎Contre
Aurélien Le Coq 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Sarah Legrain 👎Contre
Claire Lejeune 👎Contre
Murielle Lepvraud 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Marianne Maximi 👎Contre
Marie Mesmeur 👎Contre
Manon Meunier 👎Contre
Sandrine Nosbé 👎Contre
Danièle Obono 👎Contre
Nathalie Oziol 👎Contre
Mathilde Panot 👎Contre
René Pilato 👎Contre
François Piquemal 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Aurélien Saintoul 👎Contre
Aurélien Taché 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
Paul Vannier 👎Contre
POUR : 35
Michel Barnier 👍Pour
Thibault Bazin 👍Pour
Anne-Laure Blin 👍Pour
Sylvie Bonnet 👍Pour
Jean-Yves Bony 👍Pour
Xavier Breton 👍Pour
Hubert Brigand 👍Pour
Pierre Cordier 👍Pour
Justine Gruet 👍Pour
Philippe Juvin 👍Pour
Corentin Le Fur 👍Pour
Thierry Liger 👍Pour
Eric Liégeon 👍Pour
Jérôme Nury 👍Pour
Nicolas Ray 👍Pour
Vincent Rolland 👍Pour
CONTRE : 28
Pouria Amirshahi 👎Contre
Christine Arrighi 👎Contre
Karim Ben Cheikh 👎Contre
Nicolas Bonnet 👎Contre
Cyrielle Chatelain 👎Contre
Alexis Corbière 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Charles Fournier 👎Contre
Damien Girard 👎Contre
Steevy Gustave 👎Contre
Catherine Hervieu 👎Contre
Tristan Lahais 👎Contre
Julie Ozenne 👎Contre
Marie Pochon 👎Contre
Jean-Claude Raux 👎Contre
Sandra Regol 👎Contre
Sandrine Rousseau 👎Contre
Eva Sas 👎Contre
Sabrina Sebaihi 👎Contre
Danielle Simonnet 👎Contre
Boris Tavernier 👎Contre
Nicolas Thierry 👎Contre
Dominique Voynet 👎Contre
Les Démocrates 👍Pour
POUR : 23ABS. : 1
Anne Bergantz 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Olivier Falorni 👍Pour
Bruno Fuchs 👍Pour
Pascal Lecamp 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Éric Martineau 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
Jimmy Pahun 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
Richard Ramos 👍Pour
Sabine Thillaye 👍Pour
Philippe Vigier 👍Pour
Hubert Ott ❌Abstention
POUR : 24
POUR : 8CONTRE : 4ABS. : 2
CONTRE : 13
Soumya Bourouaha 👎Contre
Julien Brugerolles 👎Contre
Édouard Bénard 👎Contre
Jean-Victor Castor 👎Contre
Elsa Faucillon 👎Contre
Jean-Paul Lecoq 👎Contre
Emmanuel Maurel 👎Contre
Yannick Monnet 👎Contre
Stéphane Peu 👎Contre
Davy Rimane 👎Contre
Nicolas Sansu 👎Contre
Emmanuel Tjibaou 👎Contre
CONTRE : 3ABS. : 8
Béatrice Bellay 👎Contre
Peio Dufau 👎Contre
Fabrice Barusseau ❌Abstention
Belkhir Belhaddad ❌Abstention
Denis Fégné ❌Abstention
Marietta Karamanli ❌Abstention
Jacques Oberti ❌Abstention
Sophie Pantel ❌Abstention
Hervé Saulignac ❌Abstention
POUR : 8
Non inscrit 👍Pour
POUR : 3CONTRE : 1
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