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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre
22 oct. 2025 - 29 oct. 2025
32 membre(s)
Président
Florent Boudié • 27 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Vice-Président
Muriel Jourda • 27 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Rapporteurs (3)
Corinne Narassiguin • 27 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Philippe Gosselin • 27 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Agnès Canayer • 27 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Suppléants (13)
Paul Molac • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Colette Capdevielle • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Éric Martineau • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Matthias Renault • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Nicolas Metzdorf • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Emmanuel Tjibaou • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Teva Rohfritsch • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Marie Mercier • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Christophe-André Frassa • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Robert Wienie Xowie • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Isabelle Florennes • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Marie-Pierre de La Gontrie • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Annick Girardin • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Titulaires (14)
Florence Goulet • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Bastien Lachaud • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Arthur Delaporte • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Yoann Gillet • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Florent Boudié • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Philippe Gosselin • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Jean Moulliere • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Jean-Michel Arnaud • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Mathieu Darnaud • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Pierre Médevielle • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Corinne Narassiguin • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Patrick Kanner • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Muriel Jourda • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
Agnès Canayer • 24 oct. 2025 - 29 oct. 2025
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre > 📜Lois > 📜Propositions
Tri
📜Visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre v4
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