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Historique
13 août 2025 : Nouvelle proposition de loi
13 août 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
15 oct. 2025 : 09:00 Discussion
15 oct. 2025 : adoptée par Sénat
21 oct. 2025 : 1659 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
22 oct. 2025 : 14:00 - 16:05 Discussion
22 oct. 2025 : Dépôt d'un projet de loi
28 oct. 2025 : 15:00 - 20:00 Discussion
28 oct. 2025 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
29 oct. 2025 : 09:00 Discussion
29 oct. 2025 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
30 oct. 2025 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
6 nov. 2025 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
POUR : 221CONTRE : 256ABS. : 3
POUR : 101
Romain Baubry 👍Pour
José Beaurain 👍Pour
Théo Bernhardt 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Emmanuel Blairy 👍Pour
Sophie Blanc 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Manon Bouquin 👍Pour
Jorys Bovet 👍Pour
Roger Chudeau 👍Pour
Bruno Clavet 👍Pour
Sandra Delannoy 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Auguste Evrard 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Julien Gabarron 👍Pour
Jonathan Gery 👍Pour
Frank Giletti 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Antoine Golliot 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Monique Griseti 👍Pour
Julien Guibert 👍Pour
Michel Guiniot 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Pascal Jenft 👍Pour
Tiffany Joncour 👍Pour
Marine Le Pen 👍Pour
Nadine Lechon 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
René Lioret 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Patrice Martin 👍Pour
Bryan Masson 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Pierre Meurin 👍Pour
Serge Muller 👍Pour
Thomas Ménagé 👍Pour
Thierry Perez 👍Pour
Kévin Pfeffer 👍Pour
Lisette Pollet 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Joseph Rivière 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Emeric Salmon 👍Pour
Emmanuel Taché 👍Pour
Thierry Tesson 👍Pour
Lionel Tivoli 👍Pour
Romain Tonussi 👍Pour
CONTRE : 76
Antoine Armand 👎Contre
Gabriel Attal 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Yaël Braun-Pivet 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Thomas Cazenave 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Nathalie Coggia 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Jean-Marie Fiévet 👎Contre
Moerani Frébault 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Thomas Gassilloud 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Olivia Grégoire 👎Contre
Emmanuelle Hoffman 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Didier Le Gac 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Bastien Marchive 👎Contre
Christophe Marion 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Stéphane Mazars 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Nicolas Metzdorf 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Laure Miller 👎Contre
Karl Olive 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Franck Riester 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Mikaele Seo 👎Contre
Freddy Sertin 👎Contre
Bertrand Sorre 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Jean Terlier 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 64
Gabriel Amard 👍Pour
Farida Amrani 👍Pour
Ugo Bernalicis 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Idir Boumertit 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Aly Diouara 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Mathilde Feld 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Zahia Hamdane 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Andy Kerbrat 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Claire Lejeune 👍Pour
Damien Maudet 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Marie Mesmeur 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Sandrine Nosbé 👍Pour
Danièle Obono 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Matthias Tavel 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
POUR : 6CONTRE : 49ABS. : 3
Elie Califer 👍Pour
Peio Dufau 👍Pour
Pascale Got 👍Pour
Joël Aviragnet 👎Contre
Fabrice Barusseau 👎Contre
Laurent Baumel 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Karim Benbrahim 👎Contre
Mickaël Bouloux 👎Contre
Paul Christophle 👎Contre
Alain David 👎Contre
Arthur Delaporte 👎Contre
Dieynaba Diop 👎Contre
Fanny Dombre Coste 👎Contre
Olivier Faure 👎Contre
Martine Froger 👎Contre
Denis Fégné 👎Contre
Océane Godard 👎Contre
Julien Gokel 👎Contre
Emmanuel Grégoire 👎Contre
Jérôme Guedj 👎Contre
Céline Hervieu 👎Contre
François Hollande 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Chantal Jourdan 👎Contre
Gérard Leseul 👎Contre
Laurent Lhardit 👎Contre
Estelle Mercier 👎Contre
Jacques Oberti 👎Contre
Sophie Pantel 👎Contre
Marc Pena 👎Contre
Anna Pic 👎Contre
Dominique Potier 👎Contre
Pierre Pribetich 👎Contre
Valérie Rossi 👎Contre
Claudia Rouaux 👎Contre
Fabrice Roussel 👎Contre
Sandrine Runel 👎Contre
Marie Récalde 👎Contre
Isabelle Santiago 👎Contre
Hervé Saulignac 👎Contre
Arnaud Simion 👎Contre
Thierry Sother 👎Contre
Boris Vallaud 👎Contre
Roger Vicot 👎Contre
Pierrick Courbon ❌Abstention
Iñaki Echaniz ❌Abstention
CONTRE : 42
Michel Barnier 👎Contre
Thibault Bazin 👎Contre
Jean-Didier Berger 👎Contre
Anne-Laure Blin 👎Contre
Sylvie Bonnet 👎Contre
Émilie Bonnivard 👎Contre
Jean-Yves Bony 👎Contre
Ian Boucard 👎Contre
Jean-Luc Bourgeaux 👎Contre
Hubert Brigand 👎Contre
Fabrice Brun 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Vincent Descoeur 👎Contre
Sylvie Dezarnaud 👎Contre
Fabien Di Filippo 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Philippe Gosselin 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Michel Herbillon 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Philippe Juvin 👎Contre
Corentin Le Fur 👎Contre
Guillaume Lepers 👎Contre
Thierry Liger 👎Contre
Eric Liégeon 👎Contre
Christelle Minard 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Christelle Petex 👎Contre
Alexandre Portier 👎Contre
Nicolas Ray 👎Contre
Vincent Rolland 👎Contre
Michèle Tabarot 👎Contre
Jean-Pierre Taite 👎Contre
Jean-Pierre Vigier 👎Contre
Laurent Wauquiez 👎Contre
Les Démocrates 👎Contre
CONTRE : 35
Erwan Balanant 👎Contre
Géraldine Bannier 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Laurent Croizier 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Olivier Falorni 👎Contre
Marc Fesneau 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Delphine Lingemann 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Éric Martineau 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Louise Morel 👎Contre
Hubert Ott 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
Richard Ramos 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Nicolas Turquois 👎Contre
Philippe Vigier 👎Contre
POUR : 31CONTRE : 1
Lisa Belluco 👍Pour
Benoît Biteau 👍Pour
Nicolas Bonnet 👍Pour
Arnaud Bonnet 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Damien Girard 👍Pour
Steevy Gustave 👍Pour
Julie Laernoes 👍Pour
Julie Ozenne 👍Pour
Marie Pochon 👍Pour
Sandra Regol 👍Pour
Eva Sas 👍Pour
Sabrina Sebaihi 👍Pour
Boris Tavernier 👍Pour
Nicolas Thierry 👍Pour
Delphine Batho 👎Contre
CONTRE : 27
Xavier Albertini 👎Contre
Béatrice Bellamy 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Jean-Michel Brard 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Thomas Lam 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Jean Moulliere 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
POUR : 5CONTRE : 11
Max Mathiasin 👍Pour
Paul Molac 👍Pour
Olivier Serva 👍Pour
Joël Bruneau 👎Contre
David Habib 👎Contre
Laurent Mazaury 👎Contre
David Taupiac 👎Contre
Estelle Youssouffa 👎Contre
Charles de Courson 👎Contre
POUR : 13
Elsa Faucillon 👍Pour
Karine Lebon 👍Pour
Yannick Monnet 👍Pour
Stéphane Peu 👍Pour
Davy Rimane 👍Pour
Nicolas Sansu 👍Pour
CONTRE : 11
Charles Alloncle 👎Contre
Bernard Chaix 👎Contre
Éric Ciotti 👎Contre
Olivier Fayssat 👎Contre
Bartolomé Lenoir 👎Contre
Hanane Mansouri 👎Contre
Maxime Michelet 👎Contre
Éric Michoux 👎Contre
Vincent Trébuchet 👎Contre
Non inscrit 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 4
Stella Dupont 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Lionel Vuibert 👎Contre
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