Amendements examinés : 🖋️4%
TitreRédiger ainsi le titre "visant à préparer le passage en force du gouvernement sur le projet de loi constitutionnelle mettant en oeuvre un projet d'accord non consensuel".
Rédiger ainsi le titre "pour gagner du temps pour pouvoir imposer le projet d'accord du 12 juillet 2025 malgré son rejet"
Rédiger ainsi le titre "aggravant la crise démocratique et politique en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant à organiser un nouveau passage en force gouvernemental contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes et des institutions coutumières Kanak".
Rédiger ainsi le titre "visant à passer en force sans se soucier du chaos qu'elle pourrait engendrer"
Rédiger ainsi le titre "pour imposer le calendrier gouvernemental aux discussions sur l'avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "pour entériner un déni de démocratie en Kanaky-Nouvelle-Calédonie en repoussant une troisième fois des élections initialement prévues au printemps 2024".
Rédiger ainsi le titre "visant à bouleverser à nouveau les procédures démocratiques en Kanaky-Nouvelle-Calédonie en repoussant une troisième fois des élections initialement prévues au printemps 2024".
Rédiger ainsi le titre "visant à passer en force et prenant le risque d'aggraver la crise politique créée par le précédent passage en force du gouvernement sur le dégel du corps électoral".
Rédiger ainsi le titre "pour reporter pour la troisième fois l'expression démocratique du peuple en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant à suspendre le processus démocratique issu de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998"
Rédiger ainsi le titre "visant à piétiner le processus électoral et à empêcher l'expression de la souveraineté populaire en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant à suspendre le renouvellement démocratique des institutions afin de mettre en oeuvre un projet d'accord rejeté par l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Rédiger ainsi le titre "visant à geler le processus démocratique en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à tenter un passage en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord dit de Bougival"
Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie pour que le gouvernement puisse tenter un passage en force et imposer le projet d'accord de Bougival"
Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie Kanaky et pour que le gouvernement puisse ensuite tenter d'imposer le projet d'accord dit de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie Kanaky pour ensuite passer en force sur une révision constitutionnelle visant à imposer le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie Kanaky et pour que le gouvernement puisse ensuite tenter d'imposer le projet d'accord dit de Bougival du 12 juillet 2025 au risque d'aggraver encore la crise politique, sociale, économique et sanitaire"
Après les mots "de la Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "qui avait été initialement reporté pour pouvoir passer en force sur le dégel du corps électoral en mai 2024"
Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie Kanaky et pour que le gouvernement puisse ensuite tenter d'imposer le projet d'accord dit de Bougival du 12 juillet 2025 au risque de provoquer une nouvelle révolte populaire similaire à celle qui s'est opposée au passage en force du 13 mai 2024"
Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie Kanaky et pour que le gouvernement puisse ensuite tenter d'imposer le projet d'accord dit de Bougival du 12 juillet 2025 au risque d'aggraver encore la crise démocratique et politique en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à passer en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord de Bougival au risque d'aggraver la crise démocratique et politique en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à tenter un passage en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025 contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à passer en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord de Bougival alors qu'il ne fait pas l'objet d'un consensus"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à passer en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie Kanaky et imposer le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025 contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie Kanaky et imposer contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le projet d'accord de Bougival"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à passer en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie dans le but d'imposer le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement entériner le report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à reporter contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord de Bougival"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à reporter contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement entériner le report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre "pour imposer le projet d'accord de Bougvial du 12 juillet 2025 alors qu'il est rejeté par l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Rédiger ainsi le titre "visant à préparer le passage en force du gouvernement sur le projet de loi constitutionnelle mettant en oeuvre un projet d'accord non consensuel".
Rédiger ainsi le titre "pour gagner du temps pour pouvoir imposer le projet d'accord du 12 juillet 2025 malgré son rejet".
Rédiger ainsi le titre "aggravant la crise démocratique et politique en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant à organiser un nouveau passage en force gouvernemental contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes et des institutions coutumières Kanak".
Rédiger ainsi le titre "visant à passer en force sans se soucier du chaos qu'elle pourrait engendrer"
Rédiger ainsi le titre "pour imposer le calendrier gouvernemental aux discussions sur l'avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "pour entériner un déni de démocratie en Kanaky-Nouvelle-Calédonie en repoussant une troisième fois des élections initialement prévues au printemps 2024".
Rédiger ainsi le titre "visant à bouleverser à nouveau les procédures démocratiques en Kanaky-Nouvelle-Calédonie en repoussant une troisième fois des élections initialement prévues au printemps 2024".
Rédiger ainsi le titre "visant à passer en force et prenant le risque d'aggraver la crise politique créée par le précédent passage en force du gouvernement sur le dégel du corps électoral".
Rédiger ainsi le titre "pour reporter pour la troisième fois l'expression démocratique du peuple en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant à suspendre le processus démocratique issu de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998"
Rédiger ainsi le titre "visant à piétiner le processus électoral et à empêcher l'expression de la souveraineté populaire en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant à suspendre le renouvellement démocratique des institutions afin de mettre en oeuvre un projet d'accord rejeté par l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Rédiger ainsi le titre "visant à geler le processus démocratique en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à tenter un passage en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord dit de Bougival"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à tenter un passage en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord dit de Bougival"
Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie pour que le gouvernement puisse tenter un passage en force et imposer le projet d'accord de Bougival"
Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie Kanaky et pour que le gouvernement puisse ensuite tenter d'imposer le projet d'accord dit de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie Kanaky pour ensuite passer en force sur une révision constitutionnelle visant à imposer le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie Kanaky et pour que le gouvernement puisse ensuite tenter d'imposer le projet d'accord dit de Bougival du 12 juillet 2025 au risque d'aggraver encore la crise politique, sociale, économique et sanitaire"
Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie Kanaky et pour que le gouvernement puisse ensuite tenter d'imposer le projet d'accord dit de Bougival du 12 juillet 2025 au risque de provoquer une nouvelle révolte populaire similaire à celle qui s'est opposée au passage en force du 13 mai 2024"
Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et pour que le gouvernement puisse ensuite tenter d'imposer le projet d'accord dit de Bougival du 12 juillet 2025 au risque d'aggraver encore la crise démocratique et politique en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à passer en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord de Bougival au risque d'aggraver la crise démocratique et politique en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à tenter un passage en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025 contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à passer en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord de Bougival alors qu'il ne fait pas l'objet d'un consensus"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à passer en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie Kanaky et imposer le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025 contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le projet d'accord de Bougival"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à passer en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie dans le but d'imposer le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement entériner le report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à reporter contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord de Bougival"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à reporter contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement entériner le report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre "pour imposer le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025 alors qu'il est rejeté par l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
le mot :
« repousser ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
le mot :
« postposer ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter » :
le mot :
« reculer ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
le mot :
« différer ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
le mot :
« ajourner ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
le mot :
« décaler ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
le mot :
« retarder ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
les mots :
« remettre à plus tard ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
le mot :
« renvoyer »
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
les mots :
« réaménager dans le temps ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
les mots :
« mettre en attente ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
le mot :
« suspendre ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
les mots :
« à réaménager dans le temps ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
le mot :
« rééchelonner »
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
le mot :
« replanifier ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
les mots :
« réorganiser dans le temps ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
les mots :
« réassigner à une date ultérieure ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
les mots :
« suspendre provisoirement ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
les mots :
« réinscrire à un ordre du jour futur ».
Substituer au mot "reporter" le mot "repousser".
Substituer au mot "reporter" le mot "postposer".
Substituter au mot "reporter" le mot "reculer".
Substituer au mot "reporter" le mot "différer".
Substituer au mot "reporter" le mot "ajourner".
Substituer au mot "reporter" le mot "décaler".
Substituer au mot "reporter'" le mot "retarder".
Substituer au mot "reporter" les mots "remettre à plus tard".
Substituter au mot "reporter" le mot "renvoyer".
Substituter au mot "reporter" les mots "réaménager dans le temps".
Substituter au mot "reporter" les mots "à mettre en attente".
Substituter au mot "reporter" le mot "suspendre".
Substituter au mot "reporter" les mots "à réaménager dans le temps".
Substituer le mot "reporter" les mots "rééchelonner"
Substituer au mot "reporter" les mots "replanifier".
Substituer au mot "reporter" les mots "réorganiser dans le temps".
Substituer au mot "reporter" les mots "réassigner à une date ultérieure".
Substituer au mot "reporter" les mots "suspendre provisoirement".
Substituer au mot "reporter' les mots "réinscrire à un ordre du jour futur".
Après les mots "à reporter" insérer les mots "pour la troisième fois"
Après les mots "à reporter" insérer les mots "une nouvelle fois"
Après les mots "à reporter" insérer les mots "une fois encore"
Après les mots "à reporter" insérer les mots "pour la troisième fois"
Après les mots "à reporter" insérer les mots "une nouvelle fois"
Après les mots "à reporter" insérer les mots "une fois encore"
Au titre, substituer aux mots :
« le renouvellement général »
les mots :
« la réélection générale ».
Au titre, substituer aux mots :
« le renouvellement général »
les mots :
« la réattibution des fonctions électives générale ».
Au titre, substituer aux mots :
« le renouvellement général »
les mots :
« la nouvelle désignation générale ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« total ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« complet ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« intégral ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« global ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« collectif ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« plein ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« absolu ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« exhaustif ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
les mots :
« dans son entièreté ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« entier ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« généralisé »
Au titre, substituer au mot :
« général »
les mots :
« en bloc ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« unifié ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« élus ».
Substituer au mot "renouvellement" le mot "réélection".
Substituer au mot "renouvellement" les mots "réattibution des fonctions électives".
Substituer au mot "renouvellement les mots "nouvelle désignation".
Substituer au mot "général" le mot "total"
Substituer au mot "général" le mot "complet"
Substituer au mot "général" le mot intégral".
Substituer au mot "général" le mot "global".
Substituer au mot "général" le mot "collectif".
Substituer au mot "général" le mot "plein".
Substituer au mot "général" le mot "absolu".
Substituer au mot "général" le mot "exhaustif".
Substituer au mot "général" les mots "dans son entierté".
Substituer au mot "général" le mot "entier".
Substituer au mot "général" le mot "généralisé"
Substituer au mot "général" les mots "en bloc".
Substituer au mot "général" le mot "unifié".
Après les mots "renouvellement général" ajouter les mots "contre la parole du Premier ministre selon lequel en démocratie les élections doivent se tenir à l'heure"
Après les mots "renouvellement général" ajouter les mots "contre la parole du Premier ministre selon lequel en démocratie les élections doivent se tenir à l'heure"
Substituer au mot "membres" le mot "représentants".
Substituer au mot "membres" le mot "mandataires".
Substituer au mot "membres" le mot "siégant".
Substituer au mot "membres" les mots "responsables élus".
Substituer au mot "membres" les mots "personnes siégants".
Substituer au mot "membres" le mot "siégant".
Substituer au mot "membres" les mots "responsables élus".
Substituer au mot "membres" les mots "personnes siégants".
Substituer au mot "membres" le mot "élus".
Substituer au mot "membres" le mot "représentants".
Substituer au mot "membres" le mot "mandataires".
Substituer au mot "Nouvelle-Calédonie" les mots "Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Le mot "Kanaky-" est ajouté avent les mots "Nouvelle-Calédonie"
Substituer au mot "Nouvelle-Calédonie" les mots "Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Après les mots "de la Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "initialement prévu au printemps 2024"
Le mot "Kanaky-" est ajouté avent les mots "Nouvelle-Calédonie"
Après les mots "de la Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "initialement prévu au printemps 2024"
Après les mots "de la Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "déjà reporté en novembre 2024 puis en novembre 2025"
Après les mots "de la Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "qui avait été initialement reporté pour pouvoir passer en force sur le dégel du corps électoral en mai 2024"
Les mots " permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" sont remplacés par les mots "passer en force sur le projet d'accord du 12 juillet 2025"
Les mots " permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" sont remplacés par les mots "imposer le projet d'accord du 12 juillet 2025"
Les mots "permettre la poursuite de la discussion sur l'accord" sont remplacés par les mots "imposer un projet d'accord malgré le rejet de l'un des acteurs historiques"
Les mots " permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" sont remplacés par les mots "imposer malgré l'absence de consensus le projet d'accord du 12 juillet 2025"
Les mots " permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" sont remplacés par les mots "imposer unilatéralement le projet d'accord du 12 juillet 2025"
Substiuer au mot "permettre" les mots "rendre possible"
Après les mots "de la Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "déjà reporté en novembre 2024 puis en novembre 2025"
Substituer au mot "permettre" le mot "faciliter".
Substituer au mot "permettre" le mot "autoriser".
Substituer au mot "permettre" les mots "ouvrir la voie à".
Substituer au mot "permettre" les mots "donner lieu à".
Substituer au mot "permettre" les mots "ouvrir la possibilité de".
Substiuer au mot "permettre" les mots "créer les conditions de".
Substiuer au mot "permettre" les mots "amener à".
Substituer au mot "permettre" le mot "initier".
Substituer au mot "permettre" le mot "enclencher"
Substituer au mot "permettre" le mot "préparer".
Substituer au mot "permettre" les mots "garantir la possibilité de".
Substituer au mot "permettre" le mot "justifier".
Substituer au mot "permettre" le mot "engendrer".
Substituer au mot "permettre" le mot "soutenir".
Substituer au mot "permettre" le mot "engager".
Substituer au mot "permettre" le mot "préparer".
Substituer au mot "permettre" le mot "légitimer".
Les mots " permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" sont remplacés par les mots "passer en force sur le projet d'accord du 12 juillet 2025"
Les mots " permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" sont remplacés par les mots "imposer le projet d'accord du 12 juillet 2025"
Les mots "permettre la poursuite de la discussion sur l'accord" sont remplacés par les mots "imposer un projet d'accord malgré le rejet de l'un des acteurs historiques"
Les mots " permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" sont remplacés par les mots "imposer malgré l'absence de consensus le projet d'accord du 12 juillet 2025"
Les mots " permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" sont remplacés par les mots "imposer unilatéralement le projet d'accord du 12 juillet 2025"
Substiuer au mot "permettre" les mots "rendre possible"
Substituer au mot "permettre" le mot "faciliter".
Substituer au mot "permettre" le mot "autoriser".
Substituer au mot "permettre" les mots "ouvrir la voie à".
Substituer au mot "permettre" les mots "donner lieu à".
Substituer au mot "permettre" les mots "ouvrir la possibilité de".
Substituer au mot "permettre" les mots "créer les conditions de".
Substituer au mot "permettre" les mots "amener à".
Substituer au mot "permettre" le mot "initier".
Substituer au mot "permettre" le mot "enclencher"
Substituer au mot "permettre" le mot "préparer".
Substituer au mot "permettre" les mots "garantir la possibilité de".
Substituer au mot "permettre" le mot "justifier".
Substituer au mot "permettre" le mot "engendrer".
Substituer au mot "permettre" le mot "soutenir".
Substituer au mot "permettre" le mot "engager".
Substituer au mot "permettre" le mot "préparer".
Substituer au mot "permettre" le mot "légitimer".
Au titre, substituer au mot :
« l’ »
les mots :
« du projet d’ ».
Au titre, remplacer les mots :
« l’ »
par les mots :
« le projet d’ ».
Les mots "l'accord" sont remplacés par les mots "le pseudo accord"
Les mots "l'accord" sont remplacés par les mots "le soi-disant accord"
Les mots "l'accord" sont remplacés par les mots "le prétendu accord"
Les mots "l'accord" sont remplacés par les mots "le pseudo accord"
Les mots "l'accord" sont remplacés par les mots "le soi-disant accord"
Les mots "l'accord" sont remplacés par les mots "le prétendu accord"
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son passage à l'acte".
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son application"
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son exécution"
Substituer aux mots "mise en oeuvre" le mot "réalisation"
Substituer aux mots "mise en oeuvre" le mot "concrétisation"
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son application concrète".
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son instauration".
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son entrée en vigueur".
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son passage à l'acte".
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son entrée en vigueur".
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son entrée en vigueur".
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son application"
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son exécution"
Substituer aux mots "mise en oeuvre" le mot "réalisation"
Substituer aux mots "mise en oeuvre" le mot "concrétisation"
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son application concrète".
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son entrée en vigueur".
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son instauration".
Compléter le titre par les mots :
« malgré le refus du FLNKS ».
Compléter le titre par les mots :
« malgré le refus du Front de libération nationale kanak et socialiste ».
après le mot "discussion" la suite du titre est ainsi rédigée : "en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie".
Après les mots :"visant à", rédiger ainsi la fin de cet intitulé : "organiser le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie".
A l'intitulé substituer :
"l'"
par
"le projet d'"
A l'intitulé retirer "afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en oeuvre"
Rajouter "Kanaky" avant "Nouvelle-Calédonie"
Remplacer "afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" par "contre les résolutions des Nations unies relatives à la décolonisation de ce territoire"
Remplacer "afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" par "au mépris de l’accord de Nouméa et du droit à l’autodétermination du peuple kanak"
Remplacer "afin de permettre lapoursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" par "en vue d'un nouvel accord consensuel concernant l'avenir institutionnel de la Kanaky Nouvelle Calédonie avec l'ensemble de ses parties prenantes"
Article 1Supprimer cet article.
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Alinéa 1, première phrase, après la première occurrence des mots "Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "qui décline le nouveau statut issu de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 signé sous la présidence de Jacques Chirac"
Alinéa 1, première phrase, après la première occurrence des mots "Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "qui décline le nouveau statut issu de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 signé sous l'égide de Lionel Jospin"
Alinéa 1, première phrase, après la première occurrence des mots "Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "qui décline le nouveau statut issu de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998"
Alinéa 1, substituer aux occurrences du mot "membres" le mot "représentants"
Alinéa 1, substituer aux occurrences du mot "membres" le mot "représentants"
Alinéa 1, substituer aux occurrences du mot "membres" le mot "élus"
Alinéa 1, substituer aux occurrences du mot "membres" le mot "élus"
Alinéa 1, première phrase, après la deuxième occurrence des mots "Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "du fait de la tentative de passage en force du gouvernement qui a provoqué des révoltes populaires"
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« se tiennent ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« se tiennent ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« se déroulent ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« se déroulent ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont organisées ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont organisées ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont prévues ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont prévues ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« interviennent ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« doivent se tenir ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« doivent se tenir ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont fixées ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont fixées ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont programmées ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont programmées ».
Alinéa 1, substituer aux mots "ont lieu" les mots "doivent avoir lieu"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"4 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"4 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"5 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"5 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"6 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"6 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"7 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"7 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"8 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"8 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"9 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"9 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"10 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"10 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"11 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"11 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"12 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"12 décembre 2025"
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"13 décembre 2025"
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"13 décembre 2025"
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"14 décembre 2025"
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"14 décembre 2025"
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"14 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"15 décembre 2025"
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"15 décembre 2025"
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"16 décembre 2025"
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"17 décembre 2025"
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"18 décembre 2025"
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"18 décembre 2025"
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"19 décembre 2025"
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"19 décembre 2025"
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"20 décembre 2025"
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"20 décembre 2025"
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"21 décembre 2025"
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"21 décembre 2025"
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"22 décembre 2025"
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"22 décembre 2025"
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"23 décembre 2025"
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"23 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"24 décembre 2025"
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"24 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"25 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"25 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"26 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"26 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 décembre 2025"
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 décembre 2025 ».
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 décembre 2025 ».
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"30 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"30 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"31 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"31 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"4 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"4 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"5 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"5 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"6 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"6 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"7 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"7 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"8 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"8 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"9 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"9 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"10 janvier"
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"10 janvier"
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"11 janvier"
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"11 janvier"
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"12 janvier"
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"12 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"13 janvier"
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"13 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"14 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"14 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"15 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"15 janvier"
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"16 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"16 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"17 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"17 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"18 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"18 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"19 janvier"
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"19 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"20 janvier"
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"20 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"21 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"21 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"22 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"22 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"23 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"23 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"24 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"24 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"25 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"25 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"26 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"26 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 janvier"
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 janvier 2026 ».
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 janvier 2026 ».
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"30 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"30 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"31 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"31 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"4 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"4 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"5 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"5 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"6 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"6 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"7 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"7 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"8 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"8 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"9 février"
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"9 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"10 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"10 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"11 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"11 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"12 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"12 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"13 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"13 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"14 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"14 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"15 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"15 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"16 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"16 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"17 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"17 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"18 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"18 février"
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"19 février"
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"19 février"
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"20 février"
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"20 février"
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"21 février"
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"21 février"
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"22 février"
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"22 février"
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"23 février"
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"23 février"
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"24 février"
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"24 février"
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"25 février"
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"25 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"26 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"26 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 février"
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 février 2026 ».
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 février 2026 ».
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"4 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"5 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"5 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"6 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"6 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"7 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"7 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"8 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"8 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"9 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"9 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"10 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"10 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"11 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"11 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"12 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"12 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"13 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"13 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"14 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"14 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"15 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"15 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"16 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"16 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"17 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"17 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"18 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"19 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"19 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"20 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"20 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"21 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"21 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"22 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"22 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"23 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"23 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"24 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"24 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"25 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"25 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"26 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"26 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 mars"
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 mars 2026 ».
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 mars 2026 ».
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"30 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"30 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"31 mars"
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"31 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er avril"
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"1er avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"4 avril"
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"4 avril"
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"5 avril"
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"5 avril"
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"6 avril"
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"6 avril"
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"7 avril"
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"8 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"9 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"10 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"11 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"12 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"12 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"13 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"13 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"14 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"14 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"15 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"15 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"16 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"16 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"17 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"17 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"18 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"18 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"19 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"19 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"20 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"20 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"21 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"21 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"22 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"22 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"23 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"23 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"24 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"24 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"25 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"25 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"26 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"26 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 avril"
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 avril 2026 ».
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 avril 2026 ».
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"30 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"30 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"4 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"4 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"5 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"5 mai"
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"6 mai"
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"6 mai"
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"7 mai"
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"7 mai"
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"8 mai"
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"8 mai"
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"9 mai"
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"10 mai"
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"13 mai"
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"13 mai"
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"14 mai"
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"14 mai"
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"15 mai"
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"16 mai"
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"18 mai"
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"20 mai"
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"22 mai"
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"22 mai"
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"23 mai"
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"23 mai"
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"24 mai"
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"24 mai"
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"25 mai"
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"25 mai"
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"26 mai"
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"26 mai"
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"27 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 mai"
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 mai 2026 ».
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 mai 2026 ».
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 mai"
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"29 mai"
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"30 mai"
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"30 mai"
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"31 mai"
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"31 mai"
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"1er juin"
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"1er juin"
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"2 juin"
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"2 juin"
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"3 juin"
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"3 juin"
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"4 juin"
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"4 juin"
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"5 juin"
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"5 juin"
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"6 juin"
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"6 juin"
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"7 juin"
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"7 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"8 juin"
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"8 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"9 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"9 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"10 juin"
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"10 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"11 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"11 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"12 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"12 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"13 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"13 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"14 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"14 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"15 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"15 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"16 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"16 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"17 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"17 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"18 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"18 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"19 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"19 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"20 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"20 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"21 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"21 juin"
"Les mots ""28 juin"" sont remplacés par
22 juin"
"Les mots ""28 juin"" sont remplacés par
22 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"23 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"23 juin"
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"24 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"24 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"25 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"25 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"26 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"26 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 juin"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", malgré le fait que le Conseil constitutionnel ait jugé l'actuel gel du corps électoral conforme à la Constitution dans sa décision du 19 septembre 2025"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", malgré le fait que le Conseil constitutionnel ait jugé l'actuel gel du corps électoral conforme à la Constitution dans sa décision du 19 septembre 2025"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", du fait du passage en force du gouvernement qui risque de replonger la Kanaky-Nouvelle-Calédonie dans le chaos"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", du fait du passage en force du gouvernement qui risque de replonger la Kanaky-Nouvelle-Calédonie dans le chaos"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", malgré le rejet du projet d'accord de Bougival"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", malgré le rejet du projet d'accord de Bougival"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", malgré l'absence de consensus sur le projet d'accord de Bougival"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", malgré l'absence de consensus sur le projet d'accord de Bougival"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", du fait de l'obstination du gouvernement à adopter une attitude colonialiste"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", du fait de l'obstination du gouvernement à adopter une attitude colonialiste"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots "soit plus de deux ans après la date à laquelle les élections devaient se tenir."
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 ».
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 ».
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "cités"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "cités"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "précisés"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "précisés"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "évoqués"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "évoqués"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "désignés"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "désignés"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "énoncés"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "énoncés"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "décrits"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "décrits"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "prévus"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "inscrits"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "inscrits"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "spécifiés"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "spécifiés"
Alinéa 1, supprimer le mot "précitée"
Alinéa 1, supprimer le mot "précitée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" le mot "susmentionnée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" le mot "susmentionnée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "précédemment citée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "précédemment citée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "énoncée précédemment"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "énoncée précédemment"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "mentionnée ci-dessus"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "mentionnée ci-dessus"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "antérieurement citée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "antérieurement citée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "antérieurement mentionnée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "antérieurement mentionnée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "mentionnée précédemment "
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "mentionnée précédemment "
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "citée ci-dessus"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "citée ci-dessus"
Alinéa 1, deuxième phrase, après le mot "précitée" insérer les mots " qui résulte de l'Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 par l'ensemble des partenaires historiques"
Alinéa 1, deuxième phrase, après le mot "précitée" insérer les mots " qui résulte de l'Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 de façon consensuelle dans un objectif de destin commun"
Alinéa 1, deuxième phrase, après le mot "précitée" insérer les mots " qui résulte de l'Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 de façon consensuelle dans un objectif de destin commun"
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mots :
« jour »
insérer les mots :
« conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique précitée ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mots :
« jour »
insérer les mots :
« conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique précédement citée ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mots :
« jour »
insérer les mots :
« conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique précédemment mentionnée ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mots :
« jour »
insérer les mots :
« conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique mentionnée précédemment ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mots :
« jour »
insérer les mots :
« conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique susmentionnée ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont renouvelés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont révisés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« font l’objet d’une mise à jour ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont actualisés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« font l’objet d’une actualisation ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont modifiés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« mis »
le mot :
« tenus ».
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont corrigés"
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont ajustés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont rectifiés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« sont »
les mots :
« doivent être ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« mis à jour »
les mots :
« complétés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« font l’objet d’une révision ».
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont soumis à révision"
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« mis à jour »
les mots :
« revus ».
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique mentionnée ci-dessus"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée précédemment"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée ci-dessus"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée antérieurement"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique susmentionnée"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont renouvelés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont révisés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "font l'objet d'une mise à jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont actualisés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "font l'objet d'une actualisation"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "feront l'objet d'une actualisation"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont modifiés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront modifiés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont tenus à jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont corrigés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont ajustés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont rectifiés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "doivent être mis à jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont complétés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "font l'objet d'une révision"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont soumis à révision"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont revus"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont examinés pour actualisation"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont revus"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont examinés pour actualisation"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique précitée"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique précédemment citée"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique précédemment mentionnée"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique mentionnée précédemment"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique susmentionnée"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique mentionnée ci-dessus"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée précédemment"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée ci-dessus"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée antérieurement"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique susmentionnée"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date" les mots "le jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date" les mots "le déroulement"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date du scrutin" les mots "l'élection"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "de l'élection"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date du scrutin" les mots "le jour de l'élection"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du suffrage"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du vote électoral"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du choix électoral"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du dépouillement"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du vote"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date du scrutin" les mots "le jour du vote"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date" les mots "le jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date" les mots "le déroulement"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date du scrutin" les mots "l'élection"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "de l'élection"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date du scrutin" les mots "le jour de l'élection"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du suffrage"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du vote électoral"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du choix électoral"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du dépouillement"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du vote"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date du scrutin" les mots "le jour du vote"
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "représentants".
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "élus"
Alinéa 2, substituer aux mots "en cours" le mot "actuels".
Alinéa 2, substituer aux mots "en cours" les mots "en vigueur".
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "représentants"
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "élus"
Alinéa 2, substituer aux mots "en cours" le mot "actuels"
Alinéa 2, substituer aux mots "en cours" les mots "en vigueur"
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "s'achèvent".
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "arrivent à terme".
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "se terminent".
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" le mot "expirent".
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "arrivent à leur terme".
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "s'achèvent"
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "arrivent à terme"
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "se terminent"
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" le mot "expirent"
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "arrivent à leur terme"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "lors"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à partir".
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à compter".
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "au moment".
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à l'occasion".
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour de" le mot "dès"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour de la première réunion" les mots "à la date d'entrée en fonction".
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "lors"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à partir"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à compter"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "au moment"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à l'occasion"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour de" le mot "dès"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour de la première réunion" les mots "à la date d'entrée en fonction"
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de l’installation des nouvelles assemblées".
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la prise de fonction des nouvelles assemblées".
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la constitution des nouvelles assemblées".
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la mise en place des nouvelles assemblées".
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de l'ouverture des nouvelles assemblées".
Alinéa 2, substituer au mot "réunion" le mot "séance".
Alinéa 2, substituer au mot "réunion" le mot "session".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion initiale".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion inaugurale".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion d'ouverture".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion de lancement".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion de mise en place".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance initiale".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance inaugurale".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance d'ouverture".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance de lancement".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance de mise en place".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session initiale".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session inaugurale".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session d'ouverture".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session de lancement".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session de mise en place".
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de l’installation des nouvelles assemblées"
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la prise de fonction des nouvelles assemblées"
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la constitution des nouvelles assemblées"
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de l'ouverture des nouvelles assemblées"
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la mise en place des nouvelles assemblées"
Alinéa 2, substituer au mot "réunion" le mot "séance"
Alinéa 2, substituer au mot "réunion" le mot "session"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion initiale"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion inaugurale"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion d'ouverture"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion de lancement
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion de mise en place"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance initiale"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance inaugurale"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance d'ouverture"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance de lancement
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance de mise en place"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session initiale"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session inaugurale"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session d'ouverture"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session de lancement"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session de mise en place"
A la première phrase de l'alinéa premier, remplacer les mots : "au plus tard le 28 juin 2026" par : "avant le 1er décembre 2025".
ARTICLE 1er
À la 7e ligne du premier alinéa de l’article 1er, substituer à la date :
“ 28 juin 2026”
la date :
“29 novembre 2025”
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin cité au premier alinéa".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "récemment élues".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues récemment".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues pour la nouvelle mandature".
Alinéa 2, substituer au mot "élues" le mot "constituées".
Alinéa 2, substituer au mot "élues" le mot "formées".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "issues des dernières élections".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "issues du dernier scrutin".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue des dernières élections".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du dernier scrutin".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin précité".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin susmentionné".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin mentionné au précédent alinéa".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin mentionné au premier alinéa"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin cité au premier alinéa".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin mentionné au premier alinéa"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin mentionné au précédent alinéa"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin susmentionné"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin précité"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du dernier scrutin"
Alinéa 2, substituer au mot "élues" le mot "formées"
Alinéa 2, substituer au mot "élues" le mot "constituées"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues pour la nouvelle mandature"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "récemment élues"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues récemment"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "issues des dernières élections"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue des dernières éléctions"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin cité au premier alinéa"
Alinéa 1, après le mot "scrutin", insérer les mots "organisé selon les règles du code électoral applicables"
Alinéa 1, après le mot "scrutin", insérer les mots "organisé selon les règles du code électoral applicables"
Après le (2), insérer un alinéa rédigé comme tel : "Le report du scrutin ne peut avoir pour effet de priver les citoyens de l’exercice effectif de leur droit de vote dans le délai initialement prévu."
Ajouter un troisième alinéa rédigé comme tel :
"Le report ne peut excéder une durée de trois mois et ne peut être prolongé par aucun texte ultérieur."
Après l'article premier, insérer l'article suivant:« À défaut de nouvel accord consensuel intervenu avant le 15 janvier 2026 sur les conditions d’établissement du corps électoral entre les signataires du projet d’accord de Bougival du 12 juillet 2025 publié au Journal officiel de la République française du 6 septembre 2025, les élections mentionnées à l’article 1 sont organisées sur la base d’un corps électoral composé des électeurs satisfaisant aux conditions mentionnées à l’article 188 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 précitée. »
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 mai"
"Les mots ""28 juin 2026"" sont remplacés par
2 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"23 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"23 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 février"
Alinéa 1, substituer aux mots "28 juin 2026" les mots "28 avril 2026"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"18 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"18 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"22 juin".
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"19 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"19 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er décembre 2025"
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« seront renouvelés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« seront révisés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« font l’objet d’une mise à jour ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont actualisés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« feront l’objet d’une actualisation ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont modifiés ».
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront corrigés"
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« seront ajustés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont rectifiés ».
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront renouvelés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront révisés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "feront l'objet d'une mise à jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront actualisés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont modifiés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront tenus à jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront corrigés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront ajustés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront rectifiés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "devront être mis à jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront complétés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "feront l'objet d'une révision"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront soumis à révision"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront revus"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront examinés pour actualisation"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront revus"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront examinés pour actualisation"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront examinés pour actualisation"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "de l'élection"
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "représentants"
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "représentants"
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "représentants"
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "représentants"
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "se terminent"
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "arrivent à leur terme"
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la mise en place des nouvelles assemblées".
Alinéa 2, substituer au mot "réunion" le mot "session".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session de mise en place".
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la mise en place des nouvelles assemblées"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin cité au premier alinéa".
Article 2Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« missions ».
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« missions ».
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« mandats ».
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« mandats ».
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« prérogatives ».
Remplacer le mot "fonctions" par le mot "prérogatives".
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« pouvoirs ».
Remplacer le mot "fonctions" par le mot "pouvoirs".
Substituer aux mots :
« membres des »
les mots :
« participants aux ».
Remplacer les mots "membres des" par les mots "participants aux".
Substituer aux mots :
« membres des »
les mots :
« personnes présentes dans les ».
Remplacer les mots "membres des" par les mots "personnes présentes dans les".
Après le mot :
« membres »,
insérer le mot :
« élus ».
Après le mot "membres" ajouter le mot "élus".
Substituer aux mots :
« en cours »
le mot :
« opérationnel ».
Remplacer les mots "en cours" par "opérationnel".
Substituer aux mots :
« en cours »
le mot :
« actuel ».
Remplacer les mots "en cours" par "actuel".
Substituer aux mots :
« en cours »
le mot :
« existant ».
Remplacer les mots "en cours" par "existant".
Substituer au mot :
« cours »
le mot :
« vigueur ».
Remplacer les mots "en cours" par "en vigueur".
Substituer au mot :
« cours »
le mot :
« fonctionnement ».
Remplacer les mots "en cours" par "en fonctionnement".
Substituer aux mots :
« à la date »
les mots :
« à l’occasion ».
Remplacer les mots "à la date" par "à l'occasion".
Substituer aux mots :
« à la date »
le mot :
« dès ».
Remplacer les mots "à la date de" par "dès".
Substituer aux mots :
« la date »
le mot :
« partir ».
Remplacer les mots "à la date" par "à partir".
Substituer aux mots :
« à la date »
les mots :
« au moment ».
Remplacer les mots "à la date" par "au moment".
Substituer aux mots :
« à la date »
les mots :
« au jour ».
Remplacer les mots "à la date" par "au jour".
Substituer aux mots :
« la date »
le mot :
« compter ».
Remplacer les mots "à la date" par "à compter".
Substituer aux mots :
« à la »
le mot :
« en date ».
Remplacer les mots "à la date" par "en date".
Substituer au mot :
« prorogées »
le mot :
« reconduites ».
Remplace le mot "prorogées" par "reconduites".
Substituer au mot :
« prorogées »
le mot :
« prolongées ».
Remplace le mot "prorogées" par "prolongées".
Substituer au mot :
« prorogées »
le mot :
« renouvelées ».
Remplace le mot "prorogées" par "renouvelées".
Substituer au mot :
« prorogées »
le mot :
« maintenues ».
Remplace le mot "prorogées" par "maintenues".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« session de lancement ».
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« réunion de lancement ».
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« session d’ouverture ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "session d'ouverture".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« réunion d’ouverture ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "réunion d'ouverture".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« réunion inaugurale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "réunion inaugurale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« réunion initiale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "réunion initiale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« séance de lancement ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance de lancement".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« séance initiale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance initiale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« séance inaugurale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance inaugurale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« session initiale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "session initiale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« session inaugurale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "session inaugurale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« session de mise en place ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "session de mise en place".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« séance de mise en place ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance de mise en place".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« séance d’ouverture ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance d'ouverture".
Substituer au mot :
« réunion »
le mot :
« session ».
Remplacer le mot "réunion" par le mot "session".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« réunion de mise en place ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "réunion de mise en place".
Substituer au mot :
« réunion »
le mot :
« séance ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "réunion de lancement".
Remplacer l'expression "première réunion" par "session de lancement".
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance initiale".
Supprimer le mot :
« nouvellement ».
Supprimer le mot "nouvellement".
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« récemment élu ».
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "récemment élu".
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« élu récemment ».
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "élu récemment".
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« élu nouvellement ».
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "élu nouvellement".
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« issu du dernier scrutin ».
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "issu du dernier scrutin".
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« issu des dernières élections ».
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "issu des dernières élections".
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "élu pour la nouvelle mandature".
Substituer au mot :
« élu »
les mots :
« formé ».
Remplacer les mots : « élu » par « formé ».
Substituer au mot :
« élu »
le mot :
« constitué ».
Remplacer les mots : « élu » par « constitué ».
Après le mot : "élu", insérer les mots : "le 30 novembre 2025".
Substituer aux mots :
« en application de »
les mots :
« conformément à ».
Remplacer les mot "en application de" par les mots "corformément à".
Substituer aux mots :
« en application de »
les mots :
« tel que le prévoit ».
Remplacer les mot "en application de" par les mots "tel que le prévoit".
Substituer aux mots :
« en application de »
les mots :
« comme le prévoit ».
Remplacer les mot "en application de" par les mots "comme le prévoit".
Substituer aux mots :
« en application de »
les mots :
« en conformité avec ».
Remplacer les mot "en application de" par les mots "en conformité avec".
Substituer aux mots :
« en application de »
les mots :
« ainsi prévu par ».
Remplacer les mot "en application de" par les mots "ainsi prévu par".
Compléter cet article par les mots :
« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998. »
Compléter cet article par les mots :
« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 ».
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« élu à l’issue des dernières élections ».
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« issu des dernières élections ».
Remplacer les mots "à la date" par "à partir".
Remplacer les mots "en cours" par "opérationnel".
Remplacer le mot "réunion" par le mot "séance".
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "élu à l'issue des dernières élections".
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance inaugurale".
Article 3Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
ARTICLE 3
Rédiger ainsi l'article
La présente loi organique entre en vigueur après consultation des personnes inscrites sur la liste électorale spéciale mentionnée aux articles 188 et 189 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Supprimer le mot "présente".
Supprimer le mot "présente".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025"
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025"
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique en question".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique en question".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique ici présente".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique ici présente".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "Cette loi organique"
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "Cette loi organique"
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique mentionnée aux articles 1 et 2".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique mentionnée aux articles 1 et 2".
Substituer aux mots "loi organique" le mot "LO".
Substituer aux mots "loi organique" le mot "LO".
Substituer aux mots "entre en vigueur" le mot "s'applique".
Substituer aux mots "entre en vigueur" le mot "s'applique".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "devient valable".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "devient valable".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "entre en application".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "entre en application".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en application".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en application".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est appliquée"
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est appliquée"
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est effective".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est effective".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "prend effet".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "prend effet".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en service".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en service".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en exécution".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en exécution".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est instaurée".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est instaurée".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en place".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en place".
Compléter cet article par les mots :
« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998. »
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "le jour suivant"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "le jour suivant"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-et-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingts jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingts-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-et-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"neuf cent six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-et-un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "huit cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "sept cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"six cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cinq cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"quatre cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"trois cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cent huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : quarante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent soixante-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent soixante-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent quatre-vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingts deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent quatre-vingts trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent quatre-vingt-dix sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent quatre-vingt-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-et-un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-et-onze jours après"
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Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-huit jours après"'
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingts-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-et-un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-six jours après"v
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-et-un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-et-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trois cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinq cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "six cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "sept cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "huit cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents onze jours après"
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa parution".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa promulgation".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son insertion".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son affichage".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son annonce".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa divulgation".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa proclamation".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa parution".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa promulgation".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son insertion".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son affichage".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son annonce".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa divulgation"
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa proclamation".
I. – Remplacer les mots : "lendemain de" par les mots : "dixième jour suivant".
II. – Compléter cet article par les mots :", conformément à l’article 6-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie".
Après l'article 3, insérer l'article suivant:ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l’article suivant :
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur le coût de la vie et le pouvoir d’achat de Kanaky Nouvelle-Calédonie.
Après l'article 3, insérer l'article suivant:ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l’article suivant :
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur la sous-représentation des kanak dans la vie politique.
Après l'article 3, insérer l'article suivant:ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant :
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur l’écart de richesse entre les habitants et habitantes de la Kanaky Nouvelle-Calédonie.
Après l'article 3, insérer l'article suivant:Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet un un rapport au Parlement sur les conditions de détention des militantes et militants indépendantistes placés en détention lors des émeutes de 2024 en Kanaky Nouvelle Calédonie, notamment celles et ceux transférés en métropole à des milliers de kilomètres de leur lieu de résidence, afin notamment d’évaluer leurs conséquences sur le dialogue politique et la mise en œuvre de la présente de loi organique et le projet d'accord du 12 juillet 2025.
Après l'article 3, insérer la division et l'intitulé suivants:Avant le 1er juin 2026 le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur l’identification, le fonctionnement, les conditions d’intervention et les effets des groupes d’autodéfense ou "milices" constitués à l’occasion des événements de 2024 en Kanaky Nouvelle Calédonie, afin notamment d’évaluer le risque de leur reconstitution à la suite de l'adoption de la présente de loi.
Après l'article 3, insérer l'article suivant:Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences politiques, institutionnelles et sociales du report des élections sur la stabilité du processus de décolonisation.
Après l'article 3, insérer l'article suivant:Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport recensant les motifs, les conséquences et les effets politiques et sociaux des précédents reports des élections provinciales et du Congrès de Nouvelle-Calédonie.
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025"
– 1 –
Article 1
Par dérogation au premier alinéa de l’article 187 de la loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle‑Calédonie, les prochaines élections des membres du congrès et des assemblées de province, prévues au plus tard le 30 novembre 2025 par la loi organique n° 2024‑1026 du 15 novembre 2024 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie, ont lieu au plus tard le 28 juin 2026. La liste électorale spéciale et le tableau annexe mentionnés à l’article 189 de la loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999 précitée sont mis à jour au plus tard dix jours avant la date du scrutin.
Les mandats en cours des membres du congrès et des assemblées de province prennent fin le jour de la première réunion des assemblées nouvellement élues.
Article 2
Les fonctions des membres des organes du congrès en cours à la date de promulgation de la présente loi organique sont prorogées jusqu’au jour de la première réunion du congrès nouvellement élu en application de la présente loi organique.
Article 3
La présente loi organique entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Rédiger ainsi le titre "visant à préparer le passage en force du gouvernement sur le projet de loi constitutionnelle mettant en oeuvre un projet d'accord non consensuel".
Rédiger ainsi le titre "pour gagner du temps pour pouvoir imposer le projet d'accord du 12 juillet 2025 malgré son rejet"
Rédiger ainsi le titre "aggravant la crise démocratique et politique en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant à organiser un nouveau passage en force gouvernemental contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes et des institutions coutumières Kanak".
Rédiger ainsi le titre "visant à passer en force sans se soucier du chaos qu'elle pourrait engendrer"
Rédiger ainsi le titre "pour imposer le calendrier gouvernemental aux discussions sur l'avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "pour entériner un déni de démocratie en Kanaky-Nouvelle-Calédonie en repoussant une troisième fois des élections initialement prévues au printemps 2024".
Rédiger ainsi le titre "visant à bouleverser à nouveau les procédures démocratiques en Kanaky-Nouvelle-Calédonie en repoussant une troisième fois des élections initialement prévues au printemps 2024".
Rédiger ainsi le titre "visant à passer en force et prenant le risque d'aggraver la crise politique créée par le précédent passage en force du gouvernement sur le dégel du corps électoral".
Rédiger ainsi le titre "pour reporter pour la troisième fois l'expression démocratique du peuple en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant à suspendre le processus démocratique issu de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998"
Rédiger ainsi le titre "visant à piétiner le processus électoral et à empêcher l'expression de la souveraineté populaire en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant à suspendre le renouvellement démocratique des institutions afin de mettre en oeuvre un projet d'accord rejeté par l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Rédiger ainsi le titre "visant à geler le processus démocratique en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à tenter un passage en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord dit de Bougival"
Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie pour que le gouvernement puisse tenter un passage en force et imposer le projet d'accord de Bougival"
Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie Kanaky et pour que le gouvernement puisse ensuite tenter d'imposer le projet d'accord dit de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie Kanaky pour ensuite passer en force sur une révision constitutionnelle visant à imposer le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie Kanaky et pour que le gouvernement puisse ensuite tenter d'imposer le projet d'accord dit de Bougival du 12 juillet 2025 au risque d'aggraver encore la crise politique, sociale, économique et sanitaire"
Après les mots "de la Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "qui avait été initialement reporté pour pouvoir passer en force sur le dégel du corps électoral en mai 2024"
Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie Kanaky et pour que le gouvernement puisse ensuite tenter d'imposer le projet d'accord dit de Bougival du 12 juillet 2025 au risque de provoquer une nouvelle révolte populaire similaire à celle qui s'est opposée au passage en force du 13 mai 2024"
Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie Kanaky et pour que le gouvernement puisse ensuite tenter d'imposer le projet d'accord dit de Bougival du 12 juillet 2025 au risque d'aggraver encore la crise démocratique et politique en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à passer en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord de Bougival au risque d'aggraver la crise démocratique et politique en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à tenter un passage en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025 contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à passer en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord de Bougival alors qu'il ne fait pas l'objet d'un consensus"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à passer en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie Kanaky et imposer le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025 contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie Kanaky et imposer contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le projet d'accord de Bougival"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à passer en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie dans le but d'imposer le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement entériner le report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à reporter contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord de Bougival"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à reporter contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement entériner le report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre "pour imposer le projet d'accord de Bougvial du 12 juillet 2025 alors qu'il est rejeté par l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Rédiger ainsi le titre "visant à préparer le passage en force du gouvernement sur le projet de loi constitutionnelle mettant en oeuvre un projet d'accord non consensuel".
Rédiger ainsi le titre "pour gagner du temps pour pouvoir imposer le projet d'accord du 12 juillet 2025 malgré son rejet".
Rédiger ainsi le titre "aggravant la crise démocratique et politique en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant à organiser un nouveau passage en force gouvernemental contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes et des institutions coutumières Kanak".
Rédiger ainsi le titre "visant à passer en force sans se soucier du chaos qu'elle pourrait engendrer"
Rédiger ainsi le titre "pour imposer le calendrier gouvernemental aux discussions sur l'avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "pour entériner un déni de démocratie en Kanaky-Nouvelle-Calédonie en repoussant une troisième fois des élections initialement prévues au printemps 2024".
Rédiger ainsi le titre "visant à bouleverser à nouveau les procédures démocratiques en Kanaky-Nouvelle-Calédonie en repoussant une troisième fois des élections initialement prévues au printemps 2024".
Rédiger ainsi le titre "visant à passer en force et prenant le risque d'aggraver la crise politique créée par le précédent passage en force du gouvernement sur le dégel du corps électoral".
Rédiger ainsi le titre "pour reporter pour la troisième fois l'expression démocratique du peuple en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant à suspendre le processus démocratique issu de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998"
Rédiger ainsi le titre "visant à piétiner le processus électoral et à empêcher l'expression de la souveraineté populaire en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant à suspendre le renouvellement démocratique des institutions afin de mettre en oeuvre un projet d'accord rejeté par l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Rédiger ainsi le titre "visant à geler le processus démocratique en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à tenter un passage en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord dit de Bougival"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à tenter un passage en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord dit de Bougival"
Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie pour que le gouvernement puisse tenter un passage en force et imposer le projet d'accord de Bougival"
Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie Kanaky et pour que le gouvernement puisse ensuite tenter d'imposer le projet d'accord dit de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie Kanaky pour ensuite passer en force sur une révision constitutionnelle visant à imposer le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie Kanaky et pour que le gouvernement puisse ensuite tenter d'imposer le projet d'accord dit de Bougival du 12 juillet 2025 au risque d'aggraver encore la crise politique, sociale, économique et sanitaire"
Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie Kanaky et pour que le gouvernement puisse ensuite tenter d'imposer le projet d'accord dit de Bougival du 12 juillet 2025 au risque de provoquer une nouvelle révolte populaire similaire à celle qui s'est opposée au passage en force du 13 mai 2024"
Rédiger ainsi le titre "visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et pour que le gouvernement puisse ensuite tenter d'imposer le projet d'accord dit de Bougival du 12 juillet 2025 au risque d'aggraver encore la crise démocratique et politique en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à passer en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord de Bougival au risque d'aggraver la crise démocratique et politique en Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à tenter un passage en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025 contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à passer en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord de Bougival alors qu'il ne fait pas l'objet d'un consensus"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à passer en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie Kanaky et imposer le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025 contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le projet d'accord de Bougival"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à passer en force pour reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie dans le but d'imposer le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement entériner le report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à reporter contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord de Bougival"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement à reporter contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre "visant pour le gouvernement entériner le report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky-Nouvelle‑Calédonie et imposer contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025"
Rédiger ainsi le titre "pour imposer le projet d'accord de Bougival du 12 juillet 2025 alors qu'il est rejeté par l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
le mot :
« repousser ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
le mot :
« postposer ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter » :
le mot :
« reculer ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
le mot :
« différer ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
le mot :
« ajourner ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
le mot :
« décaler ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
le mot :
« retarder ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
les mots :
« remettre à plus tard ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
le mot :
« renvoyer »
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
les mots :
« réaménager dans le temps ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
les mots :
« mettre en attente ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
le mot :
« suspendre ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
les mots :
« à réaménager dans le temps ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
le mot :
« rééchelonner »
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
le mot :
« replanifier ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
les mots :
« réorganiser dans le temps ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
les mots :
« réassigner à une date ultérieure ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
les mots :
« suspendre provisoirement ».
Au titre, substituer au mot :
« reporter »
les mots :
« réinscrire à un ordre du jour futur ».
Substituer au mot "reporter" le mot "repousser".
Substituer au mot "reporter" le mot "postposer".
Substituter au mot "reporter" le mot "reculer".
Substituer au mot "reporter" le mot "différer".
Substituer au mot "reporter" le mot "ajourner".
Substituer au mot "reporter" le mot "décaler".
Substituer au mot "reporter'" le mot "retarder".
Substituer au mot "reporter" les mots "remettre à plus tard".
Substituter au mot "reporter" le mot "renvoyer".
Substituter au mot "reporter" les mots "réaménager dans le temps".
Substituter au mot "reporter" les mots "à mettre en attente".
Substituter au mot "reporter" le mot "suspendre".
Substituter au mot "reporter" les mots "à réaménager dans le temps".
Substituer le mot "reporter" les mots "rééchelonner"
Substituer au mot "reporter" les mots "replanifier".
Substituer au mot "reporter" les mots "réorganiser dans le temps".
Substituer au mot "reporter" les mots "réassigner à une date ultérieure".
Substituer au mot "reporter" les mots "suspendre provisoirement".
Substituer au mot "reporter' les mots "réinscrire à un ordre du jour futur".
Après les mots "à reporter" insérer les mots "pour la troisième fois"
Après les mots "à reporter" insérer les mots "une nouvelle fois"
Après les mots "à reporter" insérer les mots "une fois encore"
Après les mots "à reporter" insérer les mots "pour la troisième fois"
Après les mots "à reporter" insérer les mots "une nouvelle fois"
Après les mots "à reporter" insérer les mots "une fois encore"
Au titre, substituer aux mots :
« le renouvellement général »
les mots :
« la réélection générale ».
Au titre, substituer aux mots :
« le renouvellement général »
les mots :
« la réattibution des fonctions électives générale ».
Au titre, substituer aux mots :
« le renouvellement général »
les mots :
« la nouvelle désignation générale ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« total ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« complet ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« intégral ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« global ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« collectif ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« plein ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« absolu ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« exhaustif ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
les mots :
« dans son entièreté ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« entier ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« généralisé »
Au titre, substituer au mot :
« général »
les mots :
« en bloc ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« unifié ».
Au titre, substituer au mot :
« général »
le mot :
« élus ».
Substituer au mot "renouvellement" le mot "réélection".
Substituer au mot "renouvellement" les mots "réattibution des fonctions électives".
Substituer au mot "renouvellement les mots "nouvelle désignation".
Substituer au mot "général" le mot "total"
Substituer au mot "général" le mot "complet"
Substituer au mot "général" le mot intégral".
Substituer au mot "général" le mot "global".
Substituer au mot "général" le mot "collectif".
Substituer au mot "général" le mot "plein".
Substituer au mot "général" le mot "absolu".
Substituer au mot "général" le mot "exhaustif".
Substituer au mot "général" les mots "dans son entierté".
Substituer au mot "général" le mot "entier".
Substituer au mot "général" le mot "généralisé"
Substituer au mot "général" les mots "en bloc".
Substituer au mot "général" le mot "unifié".
Après les mots "renouvellement général" ajouter les mots "contre la parole du Premier ministre selon lequel en démocratie les élections doivent se tenir à l'heure"
Après les mots "renouvellement général" ajouter les mots "contre la parole du Premier ministre selon lequel en démocratie les élections doivent se tenir à l'heure"
Substituer au mot "membres" le mot "représentants".
Substituer au mot "membres" le mot "mandataires".
Substituer au mot "membres" le mot "siégant".
Substituer au mot "membres" les mots "responsables élus".
Substituer au mot "membres" les mots "personnes siégants".
Substituer au mot "membres" le mot "siégant".
Substituer au mot "membres" les mots "responsables élus".
Substituer au mot "membres" les mots "personnes siégants".
Substituer au mot "membres" le mot "élus".
Substituer au mot "membres" le mot "représentants".
Substituer au mot "membres" le mot "mandataires".
Substituer au mot "Nouvelle-Calédonie" les mots "Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Le mot "Kanaky-" est ajouté avent les mots "Nouvelle-Calédonie"
Substituer au mot "Nouvelle-Calédonie" les mots "Kanaky-Nouvelle-Calédonie".
Après les mots "de la Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "initialement prévu au printemps 2024"
Le mot "Kanaky-" est ajouté avent les mots "Nouvelle-Calédonie"
Après les mots "de la Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "initialement prévu au printemps 2024"
Après les mots "de la Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "déjà reporté en novembre 2024 puis en novembre 2025"
Après les mots "de la Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "qui avait été initialement reporté pour pouvoir passer en force sur le dégel du corps électoral en mai 2024"
Les mots " permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" sont remplacés par les mots "passer en force sur le projet d'accord du 12 juillet 2025"
Les mots " permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" sont remplacés par les mots "imposer le projet d'accord du 12 juillet 2025"
Les mots "permettre la poursuite de la discussion sur l'accord" sont remplacés par les mots "imposer un projet d'accord malgré le rejet de l'un des acteurs historiques"
Les mots " permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" sont remplacés par les mots "imposer malgré l'absence de consensus le projet d'accord du 12 juillet 2025"
Les mots " permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" sont remplacés par les mots "imposer unilatéralement le projet d'accord du 12 juillet 2025"
Substiuer au mot "permettre" les mots "rendre possible"
Après les mots "de la Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "déjà reporté en novembre 2024 puis en novembre 2025"
Substituer au mot "permettre" le mot "faciliter".
Substituer au mot "permettre" le mot "autoriser".
Substituer au mot "permettre" les mots "ouvrir la voie à".
Substituer au mot "permettre" les mots "donner lieu à".
Substituer au mot "permettre" les mots "ouvrir la possibilité de".
Substiuer au mot "permettre" les mots "créer les conditions de".
Substiuer au mot "permettre" les mots "amener à".
Substituer au mot "permettre" le mot "initier".
Substituer au mot "permettre" le mot "enclencher"
Substituer au mot "permettre" le mot "préparer".
Substituer au mot "permettre" les mots "garantir la possibilité de".
Substituer au mot "permettre" le mot "justifier".
Substituer au mot "permettre" le mot "engendrer".
Substituer au mot "permettre" le mot "soutenir".
Substituer au mot "permettre" le mot "engager".
Substituer au mot "permettre" le mot "préparer".
Substituer au mot "permettre" le mot "légitimer".
Les mots " permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" sont remplacés par les mots "passer en force sur le projet d'accord du 12 juillet 2025"
Les mots " permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" sont remplacés par les mots "imposer le projet d'accord du 12 juillet 2025"
Les mots "permettre la poursuite de la discussion sur l'accord" sont remplacés par les mots "imposer un projet d'accord malgré le rejet de l'un des acteurs historiques"
Les mots " permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" sont remplacés par les mots "imposer malgré l'absence de consensus le projet d'accord du 12 juillet 2025"
Les mots " permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" sont remplacés par les mots "imposer unilatéralement le projet d'accord du 12 juillet 2025"
Substiuer au mot "permettre" les mots "rendre possible"
Substituer au mot "permettre" le mot "faciliter".
Substituer au mot "permettre" le mot "autoriser".
Substituer au mot "permettre" les mots "ouvrir la voie à".
Substituer au mot "permettre" les mots "donner lieu à".
Substituer au mot "permettre" les mots "ouvrir la possibilité de".
Substituer au mot "permettre" les mots "créer les conditions de".
Substituer au mot "permettre" les mots "amener à".
Substituer au mot "permettre" le mot "initier".
Substituer au mot "permettre" le mot "enclencher"
Substituer au mot "permettre" le mot "préparer".
Substituer au mot "permettre" les mots "garantir la possibilité de".
Substituer au mot "permettre" le mot "justifier".
Substituer au mot "permettre" le mot "engendrer".
Substituer au mot "permettre" le mot "soutenir".
Substituer au mot "permettre" le mot "engager".
Substituer au mot "permettre" le mot "préparer".
Substituer au mot "permettre" le mot "légitimer".
Au titre, substituer au mot :
« l’ »
les mots :
« du projet d’ ».
Au titre, remplacer les mots :
« l’ »
par les mots :
« le projet d’ ».
Les mots "l'accord" sont remplacés par les mots "le pseudo accord"
Les mots "l'accord" sont remplacés par les mots "le soi-disant accord"
Les mots "l'accord" sont remplacés par les mots "le prétendu accord"
Les mots "l'accord" sont remplacés par les mots "le pseudo accord"
Les mots "l'accord" sont remplacés par les mots "le soi-disant accord"
Les mots "l'accord" sont remplacés par les mots "le prétendu accord"
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son passage à l'acte".
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son application"
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son exécution"
Substituer aux mots "mise en oeuvre" le mot "réalisation"
Substituer aux mots "mise en oeuvre" le mot "concrétisation"
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son application concrète".
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son instauration".
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son entrée en vigueur".
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son passage à l'acte".
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son entrée en vigueur".
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son entrée en vigueur".
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son application"
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son exécution"
Substituer aux mots "mise en oeuvre" le mot "réalisation"
Substituer aux mots "mise en oeuvre" le mot "concrétisation"
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son application concrète".
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son entrée en vigueur".
Substituer aux mots "sa mise en oeuvre" les mots "son instauration".
Compléter le titre par les mots :
« malgré le refus du FLNKS ».
Compléter le titre par les mots :
« malgré le refus du Front de libération nationale kanak et socialiste ».
après le mot "discussion" la suite du titre est ainsi rédigée : "en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie".
Après les mots :"visant à", rédiger ainsi la fin de cet intitulé : "organiser le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie".
A l'intitulé substituer :
"l'"
par
"le projet d'"
A l'intitulé retirer "afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en oeuvre"
Rajouter "Kanaky" avant "Nouvelle-Calédonie"
Remplacer "afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" par "contre les résolutions des Nations unies relatives à la décolonisation de ce territoire"
Remplacer "afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" par "au mépris de l’accord de Nouméa et du droit à l’autodétermination du peuple kanak"
Remplacer "afin de permettre lapoursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" par "en vue d'un nouvel accord consensuel concernant l'avenir institutionnel de la Kanaky Nouvelle Calédonie avec l'ensemble de ses parties prenantes"
Article 1Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Alinéa 1, première phrase, après la première occurrence des mots "Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "qui décline le nouveau statut issu de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 signé sous la présidence de Jacques Chirac"
Alinéa 1, première phrase, après la première occurrence des mots "Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "qui décline le nouveau statut issu de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 signé sous l'égide de Lionel Jospin"
Alinéa 1, première phrase, après la première occurrence des mots "Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "qui décline le nouveau statut issu de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998"
Alinéa 1, substituer aux occurrences du mot "membres" le mot "représentants"
Alinéa 1, substituer aux occurrences du mot "membres" le mot "représentants"
Alinéa 1, substituer aux occurrences du mot "membres" le mot "élus"
Alinéa 1, substituer aux occurrences du mot "membres" le mot "élus"
Alinéa 1, première phrase, après la deuxième occurrence des mots "Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "du fait de la tentative de passage en force du gouvernement qui a provoqué des révoltes populaires"
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« se tiennent ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« se tiennent ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« se déroulent ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« se déroulent ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont organisées ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont organisées ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont prévues ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont prévues ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« interviennent ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« doivent se tenir ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« doivent se tenir ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont fixées ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont fixées ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont programmées ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont programmées ».
Alinéa 1, substituer aux mots "ont lieu" les mots "doivent avoir lieu"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"4 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"4 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"5 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"5 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"6 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"6 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"7 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"7 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"8 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"8 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"9 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"9 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"10 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"10 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"11 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"11 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"12 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"12 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"13 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"13 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"14 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"14 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"14 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"15 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"15 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"16 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"16 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"17 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"17 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"18 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"18 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"19 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"19 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"20 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"20 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"21 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"21 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"22 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"22 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"23 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"23 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"24 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"24 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"25 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"25 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"26 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"26 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 décembre 2025"
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 décembre 2025 ».
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 décembre 2025 ».
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"30 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"30 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"31 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"31 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"4 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"4 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"5 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"5 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"6 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"6 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"7 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"7 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"8 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"8 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"9 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"9 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"10 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"10 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"11 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"11 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"12 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"12 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"13 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"13 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"14 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"14 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"15 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"15 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"16 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"16 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"17 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"17 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"18 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"18 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"19 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"19 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"20 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"20 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"21 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"21 janvier"
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À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
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« 28 janvier 2026 ».
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
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« 28 janvier 2026 ».
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À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 février 2026 ».
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 février 2026 ».
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À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 mars 2026 ».
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 mars 2026 ».
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À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
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« 28 avril 2026 ».
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
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« 28 avril 2026 ».
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À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 mai 2026 ».
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 mai 2026 ».
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 mai"
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"29 mai"
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"30 mai"
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"30 mai"
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"31 mai"
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"31 mai"
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"1er juin"
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"1er juin"
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"2 juin"
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"2 juin"
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"3 juin"
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"6 juin"
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"6 juin"
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"7 juin"
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"9 juin"
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"10 juin"
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"10 juin"
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"11 juin"
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"11 juin"
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"21 juin"
"Les mots ""28 juin"" sont remplacés par
22 juin"
"Les mots ""28 juin"" sont remplacés par
22 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"23 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"23 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"24 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"24 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"25 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"25 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"26 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"26 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 juin"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", malgré le fait que le Conseil constitutionnel ait jugé l'actuel gel du corps électoral conforme à la Constitution dans sa décision du 19 septembre 2025"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", malgré le fait que le Conseil constitutionnel ait jugé l'actuel gel du corps électoral conforme à la Constitution dans sa décision du 19 septembre 2025"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", du fait du passage en force du gouvernement qui risque de replonger la Kanaky-Nouvelle-Calédonie dans le chaos"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", du fait du passage en force du gouvernement qui risque de replonger la Kanaky-Nouvelle-Calédonie dans le chaos"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", malgré le rejet du projet d'accord de Bougival"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", malgré le rejet du projet d'accord de Bougival"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", malgré l'absence de consensus sur le projet d'accord de Bougival"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", malgré l'absence de consensus sur le projet d'accord de Bougival"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", du fait de l'obstination du gouvernement à adopter une attitude colonialiste"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", du fait de l'obstination du gouvernement à adopter une attitude colonialiste"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots "soit plus de deux ans après la date à laquelle les élections devaient se tenir."
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 ».
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 ».
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "cités"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "cités"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "précisés"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "précisés"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "évoqués"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "évoqués"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "désignés"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "désignés"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "énoncés"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "énoncés"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "décrits"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "décrits"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "prévus"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "inscrits"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "inscrits"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "spécifiés"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "spécifiés"
Alinéa 1, supprimer le mot "précitée"
Alinéa 1, supprimer le mot "précitée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" le mot "susmentionnée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" le mot "susmentionnée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "précédemment citée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "précédemment citée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "énoncée précédemment"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "énoncée précédemment"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "mentionnée ci-dessus"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "mentionnée ci-dessus"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "antérieurement citée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "antérieurement citée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "antérieurement mentionnée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "antérieurement mentionnée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "mentionnée précédemment "
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "mentionnée précédemment "
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "citée ci-dessus"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "citée ci-dessus"
Alinéa 1, deuxième phrase, après le mot "précitée" insérer les mots " qui résulte de l'Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 par l'ensemble des partenaires historiques"
Alinéa 1, deuxième phrase, après le mot "précitée" insérer les mots " qui résulte de l'Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 de façon consensuelle dans un objectif de destin commun"
Alinéa 1, deuxième phrase, après le mot "précitée" insérer les mots " qui résulte de l'Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 de façon consensuelle dans un objectif de destin commun"
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mots :
« jour »
insérer les mots :
« conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique précitée ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mots :
« jour »
insérer les mots :
« conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique précédement citée ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mots :
« jour »
insérer les mots :
« conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique précédemment mentionnée ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mots :
« jour »
insérer les mots :
« conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique mentionnée précédemment ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mots :
« jour »
insérer les mots :
« conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique susmentionnée ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont renouvelés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont révisés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« font l’objet d’une mise à jour ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont actualisés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« font l’objet d’une actualisation ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont modifiés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« mis »
le mot :
« tenus ».
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont corrigés"
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont ajustés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont rectifiés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« sont »
les mots :
« doivent être ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« mis à jour »
les mots :
« complétés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« font l’objet d’une révision ».
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont soumis à révision"
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« mis à jour »
les mots :
« revus ».
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique mentionnée ci-dessus"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée précédemment"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée ci-dessus"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée antérieurement"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique susmentionnée"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont renouvelés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont révisés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "font l'objet d'une mise à jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont actualisés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "font l'objet d'une actualisation"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "feront l'objet d'une actualisation"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont modifiés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront modifiés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont tenus à jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont corrigés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont ajustés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont rectifiés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "doivent être mis à jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont complétés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "font l'objet d'une révision"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont soumis à révision"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont revus"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont examinés pour actualisation"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont revus"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont examinés pour actualisation"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique précitée"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique précédemment citée"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique précédemment mentionnée"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique mentionnée précédemment"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique susmentionnée"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique mentionnée ci-dessus"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée précédemment"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée ci-dessus"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée antérieurement"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique susmentionnée"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date" les mots "le jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date" les mots "le déroulement"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date du scrutin" les mots "l'élection"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "de l'élection"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date du scrutin" les mots "le jour de l'élection"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du suffrage"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du vote électoral"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du choix électoral"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du dépouillement"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du vote"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date du scrutin" les mots "le jour du vote"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date" les mots "le jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date" les mots "le déroulement"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date du scrutin" les mots "l'élection"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "de l'élection"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date du scrutin" les mots "le jour de l'élection"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du suffrage"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du vote électoral"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du choix électoral"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du dépouillement"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du vote"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date du scrutin" les mots "le jour du vote"
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "représentants".
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "élus"
Alinéa 2, substituer aux mots "en cours" le mot "actuels".
Alinéa 2, substituer aux mots "en cours" les mots "en vigueur".
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "représentants"
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "élus"
Alinéa 2, substituer aux mots "en cours" le mot "actuels"
Alinéa 2, substituer aux mots "en cours" les mots "en vigueur"
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "s'achèvent".
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "arrivent à terme".
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "se terminent".
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" le mot "expirent".
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "arrivent à leur terme".
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "s'achèvent"
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "arrivent à terme"
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "se terminent"
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" le mot "expirent"
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "arrivent à leur terme"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "lors"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à partir".
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à compter".
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "au moment".
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à l'occasion".
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour de" le mot "dès"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour de la première réunion" les mots "à la date d'entrée en fonction".
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "lors"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à partir"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à compter"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "au moment"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à l'occasion"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour de" le mot "dès"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour de la première réunion" les mots "à la date d'entrée en fonction"
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de l’installation des nouvelles assemblées".
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la prise de fonction des nouvelles assemblées".
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la constitution des nouvelles assemblées".
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la mise en place des nouvelles assemblées".
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de l'ouverture des nouvelles assemblées".
Alinéa 2, substituer au mot "réunion" le mot "séance".
Alinéa 2, substituer au mot "réunion" le mot "session".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion initiale".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion inaugurale".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion d'ouverture".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion de lancement".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion de mise en place".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance initiale".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance inaugurale".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance d'ouverture".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance de lancement".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance de mise en place".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session initiale".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session inaugurale".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session d'ouverture".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session de lancement".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session de mise en place".
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de l’installation des nouvelles assemblées"
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la prise de fonction des nouvelles assemblées"
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la constitution des nouvelles assemblées"
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de l'ouverture des nouvelles assemblées"
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la mise en place des nouvelles assemblées"
Alinéa 2, substituer au mot "réunion" le mot "séance"
Alinéa 2, substituer au mot "réunion" le mot "session"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion initiale"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion inaugurale"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion d'ouverture"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion de lancement
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion de mise en place"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance initiale"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance inaugurale"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance d'ouverture"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance de lancement
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance de mise en place"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session initiale"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session inaugurale"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session d'ouverture"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session de lancement"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session de mise en place"
A la première phrase de l'alinéa premier, remplacer les mots : "au plus tard le 28 juin 2026" par : "avant le 1er décembre 2025".
ARTICLE 1er
À la 7e ligne du premier alinéa de l’article 1er, substituer à la date :
“ 28 juin 2026”
la date :
“29 novembre 2025”
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin cité au premier alinéa".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "récemment élues".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues récemment".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues pour la nouvelle mandature".
Alinéa 2, substituer au mot "élues" le mot "constituées".
Alinéa 2, substituer au mot "élues" le mot "formées".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "issues des dernières élections".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "issues du dernier scrutin".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue des dernières élections".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du dernier scrutin".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin précité".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin susmentionné".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin mentionné au précédent alinéa".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin mentionné au premier alinéa"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin cité au premier alinéa".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin mentionné au premier alinéa"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin mentionné au précédent alinéa"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin susmentionné"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin précité"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du dernier scrutin"
Alinéa 2, substituer au mot "élues" le mot "formées"
Alinéa 2, substituer au mot "élues" le mot "constituées"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues pour la nouvelle mandature"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "récemment élues"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues récemment"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "issues des dernières élections"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue des dernières éléctions"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin cité au premier alinéa"
Alinéa 1, après le mot "scrutin", insérer les mots "organisé selon les règles du code électoral applicables"
Alinéa 1, après le mot "scrutin", insérer les mots "organisé selon les règles du code électoral applicables"
Après le (2), insérer un alinéa rédigé comme tel : "Le report du scrutin ne peut avoir pour effet de priver les citoyens de l’exercice effectif de leur droit de vote dans le délai initialement prévu."
Ajouter un troisième alinéa rédigé comme tel :
"Le report ne peut excéder une durée de trois mois et ne peut être prolongé par aucun texte ultérieur."
Après l'article premier, insérer l'article suivant:« À défaut de nouvel accord consensuel intervenu avant le 15 janvier 2026 sur les conditions d’établissement du corps électoral entre les signataires du projet d’accord de Bougival du 12 juillet 2025 publié au Journal officiel de la République française du 6 septembre 2025, les élections mentionnées à l’article 1 sont organisées sur la base d’un corps électoral composé des électeurs satisfaisant aux conditions mentionnées à l’article 188 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 précitée. »
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 mai"
"Les mots ""28 juin 2026"" sont remplacés par
2 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"23 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"23 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 février"
Alinéa 1, substituer aux mots "28 juin 2026" les mots "28 avril 2026"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"18 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"18 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"22 juin".
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"19 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"19 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er décembre 2025"
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« seront renouvelés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« seront révisés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« font l’objet d’une mise à jour ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont actualisés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« feront l’objet d’une actualisation ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont modifiés ».
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront corrigés"
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« seront ajustés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont rectifiés ».
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront renouvelés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront révisés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "feront l'objet d'une mise à jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront actualisés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont modifiés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront tenus à jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront corrigés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront ajustés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront rectifiés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "devront être mis à jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront complétés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "feront l'objet d'une révision"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront soumis à révision"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront revus"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront examinés pour actualisation"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront revus"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront examinés pour actualisation"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront examinés pour actualisation"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "de l'élection"
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "représentants"
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "représentants"
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "représentants"
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "représentants"
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "se terminent"
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "arrivent à leur terme"
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la mise en place des nouvelles assemblées".
Alinéa 2, substituer au mot "réunion" le mot "session".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session de mise en place".
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la mise en place des nouvelles assemblées"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin cité au premier alinéa".
Article 2Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« missions ».
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« missions ».
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« mandats ».
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« mandats ».
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« prérogatives ».
Remplacer le mot "fonctions" par le mot "prérogatives".
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« pouvoirs ».
Remplacer le mot "fonctions" par le mot "pouvoirs".
Substituer aux mots :
« membres des »
les mots :
« participants aux ».
Remplacer les mots "membres des" par les mots "participants aux".
Substituer aux mots :
« membres des »
les mots :
« personnes présentes dans les ».
Remplacer les mots "membres des" par les mots "personnes présentes dans les".
Après le mot :
« membres »,
insérer le mot :
« élus ».
Après le mot "membres" ajouter le mot "élus".
Substituer aux mots :
« en cours »
le mot :
« opérationnel ».
Remplacer les mots "en cours" par "opérationnel".
Substituer aux mots :
« en cours »
le mot :
« actuel ».
Remplacer les mots "en cours" par "actuel".
Substituer aux mots :
« en cours »
le mot :
« existant ».
Remplacer les mots "en cours" par "existant".
Substituer au mot :
« cours »
le mot :
« vigueur ».
Remplacer les mots "en cours" par "en vigueur".
Substituer au mot :
« cours »
le mot :
« fonctionnement ».
Remplacer les mots "en cours" par "en fonctionnement".
Substituer aux mots :
« à la date »
les mots :
« à l’occasion ».
Remplacer les mots "à la date" par "à l'occasion".
Substituer aux mots :
« à la date »
le mot :
« dès ».
Remplacer les mots "à la date de" par "dès".
Substituer aux mots :
« la date »
le mot :
« partir ».
Remplacer les mots "à la date" par "à partir".
Substituer aux mots :
« à la date »
les mots :
« au moment ».
Remplacer les mots "à la date" par "au moment".
Substituer aux mots :
« à la date »
les mots :
« au jour ».
Remplacer les mots "à la date" par "au jour".
Substituer aux mots :
« la date »
le mot :
« compter ».
Remplacer les mots "à la date" par "à compter".
Substituer aux mots :
« à la »
le mot :
« en date ».
Remplacer les mots "à la date" par "en date".
Substituer au mot :
« prorogées »
le mot :
« reconduites ».
Remplace le mot "prorogées" par "reconduites".
Substituer au mot :
« prorogées »
le mot :
« prolongées ».
Remplace le mot "prorogées" par "prolongées".
Substituer au mot :
« prorogées »
le mot :
« renouvelées ».
Remplace le mot "prorogées" par "renouvelées".
Substituer au mot :
« prorogées »
le mot :
« maintenues ».
Remplace le mot "prorogées" par "maintenues".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« session de lancement ».
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« réunion de lancement ».
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« session d’ouverture ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "session d'ouverture".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« réunion d’ouverture ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "réunion d'ouverture".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« réunion inaugurale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "réunion inaugurale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« réunion initiale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "réunion initiale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« séance de lancement ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance de lancement".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« séance initiale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance initiale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« séance inaugurale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance inaugurale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« session initiale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "session initiale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« session inaugurale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "session inaugurale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« session de mise en place ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "session de mise en place".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« séance de mise en place ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance de mise en place".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« séance d’ouverture ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance d'ouverture".
Substituer au mot :
« réunion »
le mot :
« session ».
Remplacer le mot "réunion" par le mot "session".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« réunion de mise en place ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "réunion de mise en place".
Substituer au mot :
« réunion »
le mot :
« séance ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "réunion de lancement".
Remplacer l'expression "première réunion" par "session de lancement".
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance initiale".
Supprimer le mot :
« nouvellement ».
Supprimer le mot "nouvellement".
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« récemment élu ».
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "récemment élu".
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« élu récemment ».
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "élu récemment".
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« élu nouvellement ».
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "élu nouvellement".
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« issu du dernier scrutin ».
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "issu du dernier scrutin".
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« issu des dernières élections ».
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "issu des dernières élections".
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "élu pour la nouvelle mandature".
Substituer au mot :
« élu »
les mots :
« formé ».
Remplacer les mots : « élu » par « formé ».
Substituer au mot :
« élu »
le mot :
« constitué ».
Remplacer les mots : « élu » par « constitué ».
Après le mot : "élu", insérer les mots : "le 30 novembre 2025".
Substituer aux mots :
« en application de »
les mots :
« conformément à ».
Remplacer les mot "en application de" par les mots "corformément à".
Substituer aux mots :
« en application de »
les mots :
« tel que le prévoit ».
Remplacer les mot "en application de" par les mots "tel que le prévoit".
Substituer aux mots :
« en application de »
les mots :
« comme le prévoit ».
Remplacer les mot "en application de" par les mots "comme le prévoit".
Substituer aux mots :
« en application de »
les mots :
« en conformité avec ».
Remplacer les mot "en application de" par les mots "en conformité avec".
Substituer aux mots :
« en application de »
les mots :
« ainsi prévu par ».
Remplacer les mot "en application de" par les mots "ainsi prévu par".
Compléter cet article par les mots :
« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998. »
Compléter cet article par les mots :
« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 ».
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« élu à l’issue des dernières élections ».
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« issu des dernières élections ».
Remplacer les mots "à la date" par "à partir".
Remplacer les mots "en cours" par "opérationnel".
Remplacer le mot "réunion" par le mot "séance".
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "élu à l'issue des dernières élections".
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance inaugurale".
Article 3Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
ARTICLE 3
Rédiger ainsi l'article
La présente loi organique entre en vigueur après consultation des personnes inscrites sur la liste électorale spéciale mentionnée aux articles 188 et 189 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Supprimer le mot "présente".
Supprimer le mot "présente".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025"
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025"
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique en question".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique en question".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique ici présente".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique ici présente".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "Cette loi organique"
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "Cette loi organique"
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique mentionnée aux articles 1 et 2".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique mentionnée aux articles 1 et 2".
Substituer aux mots "loi organique" le mot "LO".
Substituer aux mots "loi organique" le mot "LO".
Substituer aux mots "entre en vigueur" le mot "s'applique".
Substituer aux mots "entre en vigueur" le mot "s'applique".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "devient valable".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "devient valable".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "entre en application".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "entre en application".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en application".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en application".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est appliquée"
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est appliquée"
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est effective".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est effective".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "prend effet".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "prend effet".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en service".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en service".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en exécution".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en exécution".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est instaurée".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est instaurée".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en place".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en place".
Compléter cet article par les mots :
« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998. »
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "le jour suivant"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "le jour suivant"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-et-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingts jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingts-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-et-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"neuf cent six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-et-un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "huit cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "sept cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"six cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cinq cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"quatre cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"trois cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cent huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : quarante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent soixante-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent soixante-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent quatre-vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingts deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent quatre-vingts trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent quatre-vingt-dix sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent quatre-vingt-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-et-un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-et-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingts jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-huit jours après"'
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingts-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-et-un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-six jours après"v
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-et-un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-et-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trois cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinq cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "six cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "sept cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "huit cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents onze jours après"
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa parution".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa promulgation".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son insertion".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son affichage".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son annonce".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa divulgation".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa proclamation".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa parution".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa promulgation".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son insertion".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son affichage".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son annonce".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa divulgation"
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa proclamation".
I. – Remplacer les mots : "lendemain de" par les mots : "dixième jour suivant".
II. – Compléter cet article par les mots :", conformément à l’article 6-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie".
Après l'article 3, insérer l'article suivant:ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l’article suivant :
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur le coût de la vie et le pouvoir d’achat de Kanaky Nouvelle-Calédonie.
Après l'article 3, insérer l'article suivant:ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l’article suivant :
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur la sous-représentation des kanak dans la vie politique.
Après l'article 3, insérer l'article suivant:ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant :
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur l’écart de richesse entre les habitants et habitantes de la Kanaky Nouvelle-Calédonie.
Après l'article 3, insérer l'article suivant:Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet un un rapport au Parlement sur les conditions de détention des militantes et militants indépendantistes placés en détention lors des émeutes de 2024 en Kanaky Nouvelle Calédonie, notamment celles et ceux transférés en métropole à des milliers de kilomètres de leur lieu de résidence, afin notamment d’évaluer leurs conséquences sur le dialogue politique et la mise en œuvre de la présente de loi organique et le projet d'accord du 12 juillet 2025.
Après l'article 3, insérer la division et l'intitulé suivants:Avant le 1er juin 2026 le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur l’identification, le fonctionnement, les conditions d’intervention et les effets des groupes d’autodéfense ou "milices" constitués à l’occasion des événements de 2024 en Kanaky Nouvelle Calédonie, afin notamment d’évaluer le risque de leur reconstitution à la suite de l'adoption de la présente de loi.
Après l'article 3, insérer l'article suivant:Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences politiques, institutionnelles et sociales du report des élections sur la stabilité du processus de décolonisation.
Après l'article 3, insérer l'article suivant:Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport recensant les motifs, les conséquences et les effets politiques et sociaux des précédents reports des élections provinciales et du Congrès de Nouvelle-Calédonie.
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025"
– 1 –
Article 1
Par dérogation au premier alinéa de l’article 187 de la loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle‑Calédonie, les prochaines élections des membres du congrès et des assemblées de province, prévues au plus tard le 30 novembre 2025 par la loi organique n° 2024‑1026 du 15 novembre 2024 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie, ont lieu au plus tard le 28 juin 2026. La liste électorale spéciale et le tableau annexe mentionnés à l’article 189 de la loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999 précitée sont mis à jour au plus tard dix jours avant la date du scrutin.
Les mandats en cours des membres du congrès et des assemblées de province prennent fin le jour de la première réunion des assemblées nouvellement élues.
Article 2
Les fonctions des membres des organes du congrès en cours à la date de promulgation de la présente loi organique sont prorogées jusqu’au jour de la première réunion du congrès nouvellement élu en application de la présente loi organique.
Article 3
La présente loi organique entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Alinéa 1, première phrase, après la première occurrence des mots "Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "qui décline le nouveau statut issu de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 signé sous la présidence de Jacques Chirac"
Alinéa 1, première phrase, après la première occurrence des mots "Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "qui décline le nouveau statut issu de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 signé sous l'égide de Lionel Jospin"
Alinéa 1, première phrase, après la première occurrence des mots "Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "qui décline le nouveau statut issu de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998"
Alinéa 1, substituer aux occurrences du mot "membres" le mot "représentants"
Alinéa 1, substituer aux occurrences du mot "membres" le mot "représentants"
Alinéa 1, substituer aux occurrences du mot "membres" le mot "élus"
Alinéa 1, substituer aux occurrences du mot "membres" le mot "élus"
Alinéa 1, première phrase, après la deuxième occurrence des mots "Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "du fait de la tentative de passage en force du gouvernement qui a provoqué des révoltes populaires"
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« se tiennent ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« se tiennent ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« se déroulent ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« se déroulent ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont organisées ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont organisées ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont prévues ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont prévues ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« interviennent ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« doivent se tenir ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« doivent se tenir ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont fixées ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont fixées ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont programmées ».
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ont lieu »
les mots :
« sont programmées ».
Alinéa 1, substituer aux mots "ont lieu" les mots "doivent avoir lieu"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"4 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"4 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"5 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"5 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"6 décembre 2025"
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"6 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"7 décembre 2025"
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"7 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"8 décembre 2025"
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"8 décembre 2025"
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"9 décembre 2025"
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"9 décembre 2025"
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"10 décembre 2025"
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"10 décembre 2025"
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"11 décembre 2025"
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"11 décembre 2025"
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"12 décembre 2025"
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"12 décembre 2025"
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"13 décembre 2025"
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"14 décembre 2025"
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"14 décembre 2025"
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"15 décembre 2025"
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"15 décembre 2025"
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"16 décembre 2025"
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"16 décembre 2025"
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"17 décembre 2025"
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"18 décembre 2025"
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"18 décembre 2025"
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"19 décembre 2025"
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"19 décembre 2025"
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"20 décembre 2025"
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"20 décembre 2025"
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"21 décembre 2025"
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"22 décembre 2025"
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"23 décembre 2025"
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"23 décembre 2025"
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"24 décembre 2025"
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"24 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"25 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"25 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"26 décembre 2025"
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"26 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 décembre 2025"
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 décembre 2025 ».
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 décembre 2025 ».
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 décembre 2025"
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"30 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"30 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"31 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"31 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 janvier"
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"2 janvier"
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"3 janvier"
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"3 janvier"
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"4 janvier"
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"4 janvier"
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"5 janvier"
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"5 janvier"
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"6 janvier"
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"6 janvier"
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"7 janvier"
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"7 janvier"
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"8 janvier"
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"8 janvier"
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"9 janvier"
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"9 janvier"
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"10 janvier"
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"10 janvier"
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"11 janvier"
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"11 janvier"
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"12 janvier"
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"12 janvier"
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"13 janvier"
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"14 janvier"
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"14 janvier"
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"15 janvier"
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"15 janvier"
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"16 janvier"
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"16 janvier"
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"17 janvier"
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"17 janvier"
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"18 janvier"
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"18 janvier"
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"19 janvier"
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"19 janvier"
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"20 janvier"
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"20 janvier"
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"21 janvier"
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"21 janvier"
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"22 janvier"
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"22 janvier"
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"23 janvier"
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"23 janvier"
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"24 janvier"
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"24 janvier"
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"25 janvier"
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"25 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"26 janvier"
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"26 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 janvier"
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 janvier 2026 ».
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 janvier 2026 ».
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"30 janvier"
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"30 janvier"
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"31 janvier"
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"31 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 février"
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"2 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 février"
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"3 février"
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"4 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"4 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"5 février"
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"5 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"6 février"
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"6 février"
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"7 février"
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"8 février"
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"8 février"
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"9 février"
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"10 février"
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"11 février"
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"11 février"
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"12 février"
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"12 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"13 février"
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"13 février"
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"14 février"
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"14 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"15 février"
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"15 février"
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"16 février"
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"16 février"
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"17 février"
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"17 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"18 février"
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"19 février"
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"20 février"
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"20 février"
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"21 février"
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"21 février"
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"22 février"
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"22 février"
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"23 février"
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"23 février"
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"24 février"
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"25 février"
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"25 février"
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"26 février"
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"26 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 février"
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 février 2026 ».
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 février 2026 ».
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 mars"
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"3 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"4 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"5 mars"
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"5 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"6 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"6 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"7 mars"
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"7 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"8 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"8 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"9 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"9 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"10 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"10 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"11 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"11 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"12 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"12 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"13 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"13 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"14 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"14 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"15 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"15 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"16 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"16 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"17 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"17 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"18 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"19 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"19 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"20 mars"
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"20 mars"
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"21 mars"
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"21 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"22 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"22 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"23 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"23 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"24 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"24 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"25 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"25 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"26 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"26 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 mars"
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 mars 2026 ».
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 mars 2026 ».
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 mars"
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"29 mars"
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"30 mars"
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"30 mars"
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"31 mars"
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"31 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er avril"
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"1er avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 avril"
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"2 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 avril"
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"3 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"4 avril"
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"5 avril"
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"6 avril"
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"6 avril"
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"7 avril"
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"8 avril"
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"9 avril"
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"10 avril"
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"11 avril"
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"12 avril"
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"12 avril"
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"13 avril"
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"13 avril"
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"14 avril"
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"14 avril"
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"15 avril"
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"15 avril"
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"16 avril"
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"16 avril"
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"17 avril"
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"17 avril"
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"18 avril"
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"18 avril"
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"19 avril"
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"19 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"20 avril"
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"20 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"21 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"21 avril"
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"22 avril"
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"22 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"23 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"23 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"24 avril"
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"24 avril"
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"25 avril"
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"25 avril"
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"26 avril"
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"26 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 avril"
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"27 avril"
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 avril 2026 ».
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 avril 2026 ».
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 avril"
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"29 avril"
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"30 avril"
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"30 avril"
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"1er mai"
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"1er mai"
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"2 mai"
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"2 mai"
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"3 mai"
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"3 mai"
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"4 mai"
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"4 mai"
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"5 mai"
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"5 mai"
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"6 mai"
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"6 mai"
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"7 mai"
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"7 mai"
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"8 mai"
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"8 mai"
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"9 mai"
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"9 mai"
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"10 mai"
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"10 mai"
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"12 mai"
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"13 mai"
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"13 mai"
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"14 mai"
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"14 mai"
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"16 mai"
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"16 mai"
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"18 mai"
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"20 mai"
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"21 mai"
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"22 mai"
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"22 mai"
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"23 mai"
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"23 mai"
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"24 mai"
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"24 mai"
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"25 mai"
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"25 mai"
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"26 mai"
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"26 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 mai"
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"27 mai"
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 mai 2026 ».
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 28 juin 2026 »
la date :
« 28 mai 2026 ».
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"30 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"30 mai"
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"31 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"31 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"2 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"3 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"4 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"4 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"5 juin"
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"5 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"6 juin"
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"6 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"7 juin"
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"7 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"8 juin"
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"8 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"9 juin"
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"9 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"10 juin"
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"10 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"11 juin"
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"11 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"12 juin"
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"12 juin"
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"13 juin"
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"13 juin"
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"14 juin"
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"14 juin"
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"15 juin"
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"15 juin"
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"16 juin"
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"16 juin"
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"17 juin"
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"17 juin"
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"18 juin"
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"18 juin"
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"19 juin"
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"19 juin"
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"20 juin"
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"20 juin"
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"21 juin"
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"21 juin"
"Les mots ""28 juin"" sont remplacés par
22 juin"
"Les mots ""28 juin"" sont remplacés par
22 juin"
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"24 juin"
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"25 juin"
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"25 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"26 juin"
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"26 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 juin"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"27 juin"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", malgré le fait que le Conseil constitutionnel ait jugé l'actuel gel du corps électoral conforme à la Constitution dans sa décision du 19 septembre 2025"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", malgré le fait que le Conseil constitutionnel ait jugé l'actuel gel du corps électoral conforme à la Constitution dans sa décision du 19 septembre 2025"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", du fait du passage en force du gouvernement qui risque de replonger la Kanaky-Nouvelle-Calédonie dans le chaos"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", du fait du passage en force du gouvernement qui risque de replonger la Kanaky-Nouvelle-Calédonie dans le chaos"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", contre l'avis de l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", malgré le rejet du projet d'accord de Bougival"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", malgré le rejet du projet d'accord de Bougival"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", malgré l'absence de consensus sur le projet d'accord de Bougival"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", malgré l'absence de consensus sur le projet d'accord de Bougival"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", du fait de l'obstination du gouvernement à adopter une attitude colonialiste"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots ", du fait de l'obstination du gouvernement à adopter une attitude colonialiste"
Alinéa 1, première phrase, après l'année "2026" insérer les mots "soit plus de deux ans après la date à laquelle les élections devaient se tenir."
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 ».
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 ».
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "cités"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "cités"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "précisés"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "précisés"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "évoqués"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "évoqués"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "désignés"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "désignés"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "énoncés"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "énoncés"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "décrits"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "décrits"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "prévus"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "inscrits"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "inscrits"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "spécifiés"
Alinéa 1, substituer au mot "mentionnés" le mot "spécifiés"
Alinéa 1, supprimer le mot "précitée"
Alinéa 1, supprimer le mot "précitée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" le mot "susmentionnée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" le mot "susmentionnée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "précédemment citée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "précédemment citée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "énoncée précédemment"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "énoncée précédemment"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "mentionnée ci-dessus"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "mentionnée ci-dessus"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "antérieurement citée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "antérieurement citée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "antérieurement mentionnée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "antérieurement mentionnée"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "mentionnée précédemment "
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "mentionnée précédemment "
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "citée ci-dessus"
Alinéa 1, substituer au mot "précitée" les mots "citée ci-dessus"
Alinéa 1, deuxième phrase, après le mot "précitée" insérer les mots " qui résulte de l'Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 par l'ensemble des partenaires historiques"
Alinéa 1, deuxième phrase, après le mot "précitée" insérer les mots " qui résulte de l'Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 de façon consensuelle dans un objectif de destin commun"
Alinéa 1, deuxième phrase, après le mot "précitée" insérer les mots " qui résulte de l'Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 de façon consensuelle dans un objectif de destin commun"
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mots :
« jour »
insérer les mots :
« conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique précitée ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mots :
« jour »
insérer les mots :
« conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique précédement citée ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mots :
« jour »
insérer les mots :
« conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique précédemment mentionnée ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mots :
« jour »
insérer les mots :
« conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique mentionnée précédemment ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mots :
« jour »
insérer les mots :
« conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique susmentionnée ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont renouvelés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont révisés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« font l’objet d’une mise à jour ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont actualisés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« font l’objet d’une actualisation ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont modifiés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« mis »
le mot :
« tenus ».
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont corrigés"
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont ajustés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont rectifiés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« sont »
les mots :
« doivent être ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« mis à jour »
les mots :
« complétés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« font l’objet d’une révision ».
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont soumis à révision"
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« mis à jour »
les mots :
« revus ».
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique mentionnée ci-dessus"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée précédemment"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée ci-dessus"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée antérieurement"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique susmentionnée"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont renouvelés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont révisés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "font l'objet d'une mise à jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont actualisés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "font l'objet d'une actualisation"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "feront l'objet d'une actualisation"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont modifiés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront modifiés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont tenus à jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont corrigés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont ajustés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont rectifiés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "doivent être mis à jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont complétés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "font l'objet d'une révision"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont soumis à révision"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont revus"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont examinés pour actualisation"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont revus"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont examinés pour actualisation"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique précitée"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique précédemment citée"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique précédemment mentionnée"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique mentionnée précédemment"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique susmentionnée"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique mentionnée ci-dessus"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée précédemment"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée ci-dessus"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique citée antérieurement"
Alinéa 1, après les mots "sont mis à jour", insérer les mots "conformément aux dispositions de l’article 189 de la loi organique susmentionnée"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date" les mots "le jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date" les mots "le déroulement"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date du scrutin" les mots "l'élection"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "de l'élection"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date du scrutin" les mots "le jour de l'élection"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du suffrage"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du vote électoral"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du choix électoral"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du dépouillement"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du vote"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date du scrutin" les mots "le jour du vote"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date" les mots "le jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date" les mots "le déroulement"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date du scrutin" les mots "l'élection"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "de l'élection"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date du scrutin" les mots "le jour de l'élection"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du suffrage"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du vote électoral"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du choix électoral"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du dépouillement"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "du vote"
Alinéa 1, substituer aux mots "la date du scrutin" les mots "le jour du vote"
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "représentants".
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "élus"
Alinéa 2, substituer aux mots "en cours" le mot "actuels".
Alinéa 2, substituer aux mots "en cours" les mots "en vigueur".
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "représentants"
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "élus"
Alinéa 2, substituer aux mots "en cours" le mot "actuels"
Alinéa 2, substituer aux mots "en cours" les mots "en vigueur"
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "s'achèvent".
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "arrivent à terme".
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "se terminent".
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" le mot "expirent".
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "arrivent à leur terme".
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "s'achèvent"
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "arrivent à terme"
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "se terminent"
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" le mot "expirent"
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "arrivent à leur terme"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "lors"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à partir".
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à compter".
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "au moment".
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à l'occasion".
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour de" le mot "dès"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour de la première réunion" les mots "à la date d'entrée en fonction".
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "lors"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à partir"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à compter"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "au moment"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour" le mot "à l'occasion"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour de" le mot "dès"
Alinéa 2, substituer aux mots "le jour de la première réunion" les mots "à la date d'entrée en fonction"
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de l’installation des nouvelles assemblées".
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la prise de fonction des nouvelles assemblées".
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la constitution des nouvelles assemblées".
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la mise en place des nouvelles assemblées".
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de l'ouverture des nouvelles assemblées".
Alinéa 2, substituer au mot "réunion" le mot "séance".
Alinéa 2, substituer au mot "réunion" le mot "session".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion initiale".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion inaugurale".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion d'ouverture".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion de lancement".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion de mise en place".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance initiale".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance inaugurale".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance d'ouverture".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance de lancement".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance de mise en place".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session initiale".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session inaugurale".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session d'ouverture".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session de lancement".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session de mise en place".
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de l’installation des nouvelles assemblées"
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la prise de fonction des nouvelles assemblées"
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la constitution des nouvelles assemblées"
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de l'ouverture des nouvelles assemblées"
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la mise en place des nouvelles assemblées"
Alinéa 2, substituer au mot "réunion" le mot "séance"
Alinéa 2, substituer au mot "réunion" le mot "session"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion initiale"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion inaugurale"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion d'ouverture"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion de lancement
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "réunion de mise en place"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance initiale"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance inaugurale"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance d'ouverture"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance de lancement
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "séance de mise en place"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session initiale"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session inaugurale"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session d'ouverture"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session de lancement"
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session de mise en place"
A la première phrase de l'alinéa premier, remplacer les mots : "au plus tard le 28 juin 2026" par : "avant le 1er décembre 2025".
ARTICLE 1er
À la 7e ligne du premier alinéa de l’article 1er, substituer à la date :
“ 28 juin 2026”
la date :
“29 novembre 2025”
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin cité au premier alinéa".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "récemment élues".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues récemment".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues pour la nouvelle mandature".
Alinéa 2, substituer au mot "élues" le mot "constituées".
Alinéa 2, substituer au mot "élues" le mot "formées".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "issues des dernières élections".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "issues du dernier scrutin".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue des dernières élections".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du dernier scrutin".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin précité".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin susmentionné".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin mentionné au précédent alinéa".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin mentionné au premier alinéa"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin cité au premier alinéa".
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin mentionné au premier alinéa"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin mentionné au précédent alinéa"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin susmentionné"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin précité"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du dernier scrutin"
Alinéa 2, substituer au mot "élues" le mot "formées"
Alinéa 2, substituer au mot "élues" le mot "constituées"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues pour la nouvelle mandature"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "récemment élues"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues récemment"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "issues des dernières élections"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue des dernières éléctions"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin cité au premier alinéa"
Alinéa 1, après le mot "scrutin", insérer les mots "organisé selon les règles du code électoral applicables"
Alinéa 1, après le mot "scrutin", insérer les mots "organisé selon les règles du code électoral applicables"
Après le (2), insérer un alinéa rédigé comme tel : "Le report du scrutin ne peut avoir pour effet de priver les citoyens de l’exercice effectif de leur droit de vote dans le délai initialement prévu."
Ajouter un troisième alinéa rédigé comme tel :
"Le report ne peut excéder une durée de trois mois et ne peut être prolongé par aucun texte ultérieur."
« À défaut de nouvel accord consensuel intervenu avant le 15 janvier 2026 sur les conditions d’établissement du corps électoral entre les signataires du projet d’accord de Bougival du 12 juillet 2025 publié au Journal officiel de la République française du 6 septembre 2025, les élections mentionnées à l’article 1 sont organisées sur la base d’un corps électoral composé des électeurs satisfaisant aux conditions mentionnées à l’article 188 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 précitée. »
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 mai"
"Les mots ""28 juin 2026"" sont remplacés par
2 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"23 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"23 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 janvier"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 février"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 février"
Alinéa 1, substituer aux mots "28 juin 2026" les mots "28 avril 2026"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 avril"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 mars"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"18 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"18 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"22 juin".
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"19 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"19 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"28 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"29 mai"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er décembre 2025"
Les mots "28 juin" sont remplacés par
"1er décembre 2025"
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« seront renouvelés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« seront révisés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« font l’objet d’une mise à jour ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont actualisés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« feront l’objet d’une actualisation ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont modifiés ».
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront corrigés"
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« seront ajustés ».
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sont mis à jour »
les mots :
« sont rectifiés ».
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront renouvelés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront révisés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "feront l'objet d'une mise à jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront actualisés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "sont modifiés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront tenus à jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront corrigés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront ajustés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront rectifiés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "devront être mis à jour"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront complétés"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "feront l'objet d'une révision"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront soumis à révision"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront revus"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront examinés pour actualisation"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront revus"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront examinés pour actualisation"
Alinéa 1, substituer aux mots "sont mis à jour" les mots "seront examinés pour actualisation"
Alinéa 1, substituer aux mots "du scrutin" les mots "de l'élection"
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "représentants"
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "représentants"
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "représentants"
Alinéa 2, substituer au mot "membres" le mot "représentants"
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "se terminent"
Alinéa 2, substituer aux mots "prennent fin" les mots "arrivent à leur terme"
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la mise en place des nouvelles assemblées".
Alinéa 2, substituer au mot "réunion" le mot "session".
Alinéa 2, substituer aux mots "première réunion" les mots "session de mise en place".
Alinéa 2, substituer aux mots "de la première réunion des assemblées nouvellement élues" les mots "de la mise en place des nouvelles assemblées"
Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "élues à l'issue du scrutin cité au premier alinéa".
Article 2Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« missions ».
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« missions ».
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« mandats ».
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« mandats ».
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« prérogatives ».
Remplacer le mot "fonctions" par le mot "prérogatives".
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« pouvoirs ».
Remplacer le mot "fonctions" par le mot "pouvoirs".
Substituer aux mots :
« membres des »
les mots :
« participants aux ».
Remplacer les mots "membres des" par les mots "participants aux".
Substituer aux mots :
« membres des »
les mots :
« personnes présentes dans les ».
Remplacer les mots "membres des" par les mots "personnes présentes dans les".
Après le mot :
« membres »,
insérer le mot :
« élus ».
Après le mot "membres" ajouter le mot "élus".
Substituer aux mots :
« en cours »
le mot :
« opérationnel ».
Remplacer les mots "en cours" par "opérationnel".
Substituer aux mots :
« en cours »
le mot :
« actuel ».
Remplacer les mots "en cours" par "actuel".
Substituer aux mots :
« en cours »
le mot :
« existant ».
Remplacer les mots "en cours" par "existant".
Substituer au mot :
« cours »
le mot :
« vigueur ».
Remplacer les mots "en cours" par "en vigueur".
Substituer au mot :
« cours »
le mot :
« fonctionnement ».
Remplacer les mots "en cours" par "en fonctionnement".
Substituer aux mots :
« à la date »
les mots :
« à l’occasion ».
Remplacer les mots "à la date" par "à l'occasion".
Substituer aux mots :
« à la date »
le mot :
« dès ».
Remplacer les mots "à la date de" par "dès".
Substituer aux mots :
« la date »
le mot :
« partir ».
Remplacer les mots "à la date" par "à partir".
Substituer aux mots :
« à la date »
les mots :
« au moment ».
Remplacer les mots "à la date" par "au moment".
Substituer aux mots :
« à la date »
les mots :
« au jour ».
Remplacer les mots "à la date" par "au jour".
Substituer aux mots :
« la date »
le mot :
« compter ».
Remplacer les mots "à la date" par "à compter".
Substituer aux mots :
« à la »
le mot :
« en date ».
Remplacer les mots "à la date" par "en date".
Substituer au mot :
« prorogées »
le mot :
« reconduites ».
Remplace le mot "prorogées" par "reconduites".
Substituer au mot :
« prorogées »
le mot :
« prolongées ».
Remplace le mot "prorogées" par "prolongées".
Substituer au mot :
« prorogées »
le mot :
« renouvelées ».
Remplace le mot "prorogées" par "renouvelées".
Substituer au mot :
« prorogées »
le mot :
« maintenues ».
Remplace le mot "prorogées" par "maintenues".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« session de lancement ».
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« réunion de lancement ».
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« session d’ouverture ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "session d'ouverture".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« réunion d’ouverture ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "réunion d'ouverture".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« réunion inaugurale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "réunion inaugurale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« réunion initiale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "réunion initiale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« séance de lancement ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance de lancement".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« séance initiale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance initiale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« séance inaugurale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance inaugurale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« session initiale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "session initiale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« session inaugurale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "session inaugurale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« session de mise en place ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "session de mise en place".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« séance de mise en place ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance de mise en place".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« séance d’ouverture ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance d'ouverture".
Substituer au mot :
« réunion »
le mot :
« session ».
Remplacer le mot "réunion" par le mot "session".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« réunion de mise en place ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "réunion de mise en place".
Substituer au mot :
« réunion »
le mot :
« séance ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "réunion de lancement".
Remplacer l'expression "première réunion" par "session de lancement".
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance initiale".
Supprimer le mot :
« nouvellement ».
Supprimer le mot "nouvellement".
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« récemment élu ».
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "récemment élu".
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« élu récemment ».
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "élu récemment".
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« élu nouvellement ».
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "élu nouvellement".
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« issu du dernier scrutin ».
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "issu du dernier scrutin".
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« issu des dernières élections ».
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "issu des dernières élections".
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "élu pour la nouvelle mandature".
Substituer au mot :
« élu »
les mots :
« formé ».
Remplacer les mots : « élu » par « formé ».
Substituer au mot :
« élu »
le mot :
« constitué ».
Remplacer les mots : « élu » par « constitué ».
Après le mot : "élu", insérer les mots : "le 30 novembre 2025".
Substituer aux mots :
« en application de »
les mots :
« conformément à ».
Remplacer les mot "en application de" par les mots "corformément à".
Substituer aux mots :
« en application de »
les mots :
« tel que le prévoit ».
Remplacer les mot "en application de" par les mots "tel que le prévoit".
Substituer aux mots :
« en application de »
les mots :
« comme le prévoit ».
Remplacer les mot "en application de" par les mots "comme le prévoit".
Substituer aux mots :
« en application de »
les mots :
« en conformité avec ».
Remplacer les mot "en application de" par les mots "en conformité avec".
Substituer aux mots :
« en application de »
les mots :
« ainsi prévu par ».
Remplacer les mot "en application de" par les mots "ainsi prévu par".
Compléter cet article par les mots :
« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998. »
Compléter cet article par les mots :
« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 ».
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« élu à l’issue des dernières élections ».
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« issu des dernières élections ».
Remplacer les mots "à la date" par "à partir".
Remplacer les mots "en cours" par "opérationnel".
Remplacer le mot "réunion" par le mot "séance".
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "élu à l'issue des dernières élections".
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance inaugurale".
Article 3Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
ARTICLE 3
Rédiger ainsi l'article
La présente loi organique entre en vigueur après consultation des personnes inscrites sur la liste électorale spéciale mentionnée aux articles 188 et 189 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Supprimer le mot "présente".
Supprimer le mot "présente".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025"
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025"
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique en question".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique en question".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique ici présente".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique ici présente".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "Cette loi organique"
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "Cette loi organique"
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique mentionnée aux articles 1 et 2".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique mentionnée aux articles 1 et 2".
Substituer aux mots "loi organique" le mot "LO".
Substituer aux mots "loi organique" le mot "LO".
Substituer aux mots "entre en vigueur" le mot "s'applique".
Substituer aux mots "entre en vigueur" le mot "s'applique".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "devient valable".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "devient valable".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "entre en application".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "entre en application".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en application".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en application".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est appliquée"
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est appliquée"
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est effective".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est effective".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "prend effet".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "prend effet".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en service".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en service".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en exécution".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en exécution".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est instaurée".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est instaurée".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en place".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en place".
Compléter cet article par les mots :
« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998. »
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "le jour suivant"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "le jour suivant"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-et-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingts jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingts-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-et-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"neuf cent six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-et-un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "huit cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "sept cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"six cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cinq cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"quatre cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"trois cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cent huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : quarante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent soixante-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent soixante-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent quatre-vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingts deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent quatre-vingts trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent quatre-vingt-dix sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent quatre-vingt-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-et-un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-et-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingts jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-huit jours après"'
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingts-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-et-un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-six jours après"v
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-et-un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-et-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trois cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinq cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "six cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "sept cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "huit cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents onze jours après"
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa parution".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa promulgation".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son insertion".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son affichage".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son annonce".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa divulgation".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa proclamation".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa parution".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa promulgation".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son insertion".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son affichage".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son annonce".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa divulgation"
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa proclamation".
I. – Remplacer les mots : "lendemain de" par les mots : "dixième jour suivant".
II. – Compléter cet article par les mots :", conformément à l’article 6-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie".
Après l'article 3, insérer l'article suivant:ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l’article suivant :
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur le coût de la vie et le pouvoir d’achat de Kanaky Nouvelle-Calédonie.
Après l'article 3, insérer l'article suivant:ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l’article suivant :
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur la sous-représentation des kanak dans la vie politique.
Après l'article 3, insérer l'article suivant:ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant :
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur l’écart de richesse entre les habitants et habitantes de la Kanaky Nouvelle-Calédonie.
Après l'article 3, insérer l'article suivant:Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet un un rapport au Parlement sur les conditions de détention des militantes et militants indépendantistes placés en détention lors des émeutes de 2024 en Kanaky Nouvelle Calédonie, notamment celles et ceux transférés en métropole à des milliers de kilomètres de leur lieu de résidence, afin notamment d’évaluer leurs conséquences sur le dialogue politique et la mise en œuvre de la présente de loi organique et le projet d'accord du 12 juillet 2025.
Après l'article 3, insérer la division et l'intitulé suivants:Avant le 1er juin 2026 le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur l’identification, le fonctionnement, les conditions d’intervention et les effets des groupes d’autodéfense ou "milices" constitués à l’occasion des événements de 2024 en Kanaky Nouvelle Calédonie, afin notamment d’évaluer le risque de leur reconstitution à la suite de l'adoption de la présente de loi.
Après l'article 3, insérer l'article suivant:Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences politiques, institutionnelles et sociales du report des élections sur la stabilité du processus de décolonisation.
Après l'article 3, insérer l'article suivant:Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport recensant les motifs, les conséquences et les effets politiques et sociaux des précédents reports des élections provinciales et du Congrès de Nouvelle-Calédonie.
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025"
– 1 –
Article 1
Par dérogation au premier alinéa de l’article 187 de la loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle‑Calédonie, les prochaines élections des membres du congrès et des assemblées de province, prévues au plus tard le 30 novembre 2025 par la loi organique n° 2024‑1026 du 15 novembre 2024 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie, ont lieu au plus tard le 28 juin 2026. La liste électorale spéciale et le tableau annexe mentionnés à l’article 189 de la loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999 précitée sont mis à jour au plus tard dix jours avant la date du scrutin.
Les mandats en cours des membres du congrès et des assemblées de province prennent fin le jour de la première réunion des assemblées nouvellement élues.
Article 2
Les fonctions des membres des organes du congrès en cours à la date de promulgation de la présente loi organique sont prorogées jusqu’au jour de la première réunion du congrès nouvellement élu en application de la présente loi organique.
Article 3
La présente loi organique entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« missions ».
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« missions ».
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« mandats ».
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« mandats ».
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« prérogatives ».
Remplacer le mot "fonctions" par le mot "prérogatives".
Substituer au mot :
« fonctions »
le mot :
« pouvoirs ».
Remplacer le mot "fonctions" par le mot "pouvoirs".
Substituer aux mots :
« membres des »
les mots :
« participants aux ».
Remplacer les mots "membres des" par les mots "participants aux".
Substituer aux mots :
« membres des »
les mots :
« personnes présentes dans les ».
Remplacer les mots "membres des" par les mots "personnes présentes dans les".
Après le mot :
« membres »,
insérer le mot :
« élus ».
Après le mot "membres" ajouter le mot "élus".
Substituer aux mots :
« en cours »
le mot :
« opérationnel ».
Remplacer les mots "en cours" par "opérationnel".
Substituer aux mots :
« en cours »
le mot :
« actuel ».
Remplacer les mots "en cours" par "actuel".
Substituer aux mots :
« en cours »
le mot :
« existant ».
Remplacer les mots "en cours" par "existant".
Substituer au mot :
« cours »
le mot :
« vigueur ».
Remplacer les mots "en cours" par "en vigueur".
Substituer au mot :
« cours »
le mot :
« fonctionnement ».
Remplacer les mots "en cours" par "en fonctionnement".
Substituer aux mots :
« à la date »
les mots :
« à l’occasion ».
Remplacer les mots "à la date" par "à l'occasion".
Substituer aux mots :
« à la date »
le mot :
« dès ».
Remplacer les mots "à la date de" par "dès".
Substituer aux mots :
« la date »
le mot :
« partir ».
Remplacer les mots "à la date" par "à partir".
Substituer aux mots :
« à la date »
les mots :
« au moment ».
Remplacer les mots "à la date" par "au moment".
Substituer aux mots :
« à la date »
les mots :
« au jour ».
Remplacer les mots "à la date" par "au jour".
Substituer aux mots :
« la date »
le mot :
« compter ».
Remplacer les mots "à la date" par "à compter".
Substituer aux mots :
« à la »
le mot :
« en date ».
Remplacer les mots "à la date" par "en date".
Substituer au mot :
« prorogées »
le mot :
« reconduites ».
Remplace le mot "prorogées" par "reconduites".
Substituer au mot :
« prorogées »
le mot :
« prolongées ».
Remplace le mot "prorogées" par "prolongées".
Substituer au mot :
« prorogées »
le mot :
« renouvelées ».
Remplace le mot "prorogées" par "renouvelées".
Substituer au mot :
« prorogées »
le mot :
« maintenues ».
Remplace le mot "prorogées" par "maintenues".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« session de lancement ».
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« réunion de lancement ».
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« session d’ouverture ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "session d'ouverture".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« réunion d’ouverture ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "réunion d'ouverture".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« réunion inaugurale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "réunion inaugurale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« réunion initiale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "réunion initiale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« séance de lancement ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance de lancement".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« séance initiale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance initiale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« séance inaugurale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance inaugurale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« session initiale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "session initiale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« session inaugurale ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "session inaugurale".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« session de mise en place ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "session de mise en place".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« séance de mise en place ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance de mise en place".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« séance d’ouverture ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance d'ouverture".
Substituer au mot :
« réunion »
le mot :
« session ».
Remplacer le mot "réunion" par le mot "session".
Substituer aux mots :
« première réunion »
les mots :
« réunion de mise en place ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "réunion de mise en place".
Substituer au mot :
« réunion »
le mot :
« séance ».
Remplacer l'expression "première réunion" par "réunion de lancement".
Remplacer l'expression "première réunion" par "session de lancement".
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance initiale".
Supprimer le mot :
« nouvellement ».
Supprimer le mot "nouvellement".
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« récemment élu ».
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "récemment élu".
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« élu récemment ».
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "élu récemment".
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« élu nouvellement ».
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "élu nouvellement".
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« issu du dernier scrutin ».
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "issu du dernier scrutin".
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« issu des dernières élections ».
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "issu des dernières élections".
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "élu pour la nouvelle mandature".
Substituer au mot :
« élu »
les mots :
« formé ».
Remplacer les mots : « élu » par « formé ».
Substituer au mot :
« élu »
le mot :
« constitué ».
Remplacer les mots : « élu » par « constitué ».
Après le mot : "élu", insérer les mots : "le 30 novembre 2025".
Substituer aux mots :
« en application de »
les mots :
« conformément à ».
Remplacer les mot "en application de" par les mots "corformément à".
Substituer aux mots :
« en application de »
les mots :
« tel que le prévoit ».
Remplacer les mot "en application de" par les mots "tel que le prévoit".
Substituer aux mots :
« en application de »
les mots :
« comme le prévoit ».
Remplacer les mot "en application de" par les mots "comme le prévoit".
Substituer aux mots :
« en application de »
les mots :
« en conformité avec ».
Remplacer les mot "en application de" par les mots "en conformité avec".
Substituer aux mots :
« en application de »
les mots :
« ainsi prévu par ».
Remplacer les mot "en application de" par les mots "ainsi prévu par".
Compléter cet article par les mots :
« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998. »
Compléter cet article par les mots :
« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 ».
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« élu à l’issue des dernières élections ».
Substituer aux mots :
« nouvellement élu »
les mots :
« issu des dernières élections ».
Remplacer les mots "à la date" par "à partir".
Remplacer les mots "en cours" par "opérationnel".
Remplacer le mot "réunion" par le mot "séance".
Remplacer les mots "nouvellement élu" par "élu à l'issue des dernières élections".
Remplacer l'expression "première réunion" par "séance inaugurale".
Article 3Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
ARTICLE 3
Rédiger ainsi l'article
La présente loi organique entre en vigueur après consultation des personnes inscrites sur la liste électorale spéciale mentionnée aux articles 188 et 189 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Supprimer le mot "présente".
Supprimer le mot "présente".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025"
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025"
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique en question".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique en question".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique ici présente".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique ici présente".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "Cette loi organique"
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "Cette loi organique"
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique mentionnée aux articles 1 et 2".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique mentionnée aux articles 1 et 2".
Substituer aux mots "loi organique" le mot "LO".
Substituer aux mots "loi organique" le mot "LO".
Substituer aux mots "entre en vigueur" le mot "s'applique".
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Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "devient valable".
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Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "entre en application".
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Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en application".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en application".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est appliquée"
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Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est effective".
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Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en service".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en service".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en exécution".
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Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est instaurée".
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Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en place".
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Compléter cet article par les mots :
« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998. »
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "le jour suivant"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trois jours après"
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Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "huit jours après"
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Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-huit jours après"
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Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatorze jours après"
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Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-huit jours après"
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Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-deux jours après"
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Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après"
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Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente jours après"
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Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-huit jours après"
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Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante jours après"
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Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-cinq jours après"
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Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-huit jours après"
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Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante jours après"
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Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-trois jours après"
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Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent cinq jours après"
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Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
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Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent quatre-vingt-dix sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent quatre-vingt-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-et-un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-et-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingts jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-huit jours après"'
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingts-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-et-un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-six jours après"v
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-et-un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-et-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trois cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinq cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "six cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "sept cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "huit cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents onze jours après"
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa parution".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa promulgation".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son insertion".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son affichage".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son annonce".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa divulgation".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa proclamation".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa parution".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa promulgation".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son insertion".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son affichage".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son annonce".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa divulgation"
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa proclamation".
I. – Remplacer les mots : "lendemain de" par les mots : "dixième jour suivant".
II. – Compléter cet article par les mots :", conformément à l’article 6-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie".
Après l'article 3, insérer l'article suivant:ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l’article suivant :
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur le coût de la vie et le pouvoir d’achat de Kanaky Nouvelle-Calédonie.
Après l'article 3, insérer l'article suivant:ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l’article suivant :
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur la sous-représentation des kanak dans la vie politique.
Après l'article 3, insérer l'article suivant:ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant :
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur l’écart de richesse entre les habitants et habitantes de la Kanaky Nouvelle-Calédonie.
Après l'article 3, insérer l'article suivant:Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet un un rapport au Parlement sur les conditions de détention des militantes et militants indépendantistes placés en détention lors des émeutes de 2024 en Kanaky Nouvelle Calédonie, notamment celles et ceux transférés en métropole à des milliers de kilomètres de leur lieu de résidence, afin notamment d’évaluer leurs conséquences sur le dialogue politique et la mise en œuvre de la présente de loi organique et le projet d'accord du 12 juillet 2025.
Après l'article 3, insérer la division et l'intitulé suivants:Avant le 1er juin 2026 le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur l’identification, le fonctionnement, les conditions d’intervention et les effets des groupes d’autodéfense ou "milices" constitués à l’occasion des événements de 2024 en Kanaky Nouvelle Calédonie, afin notamment d’évaluer le risque de leur reconstitution à la suite de l'adoption de la présente de loi.
Après l'article 3, insérer l'article suivant:Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences politiques, institutionnelles et sociales du report des élections sur la stabilité du processus de décolonisation.
Après l'article 3, insérer l'article suivant:Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport recensant les motifs, les conséquences et les effets politiques et sociaux des précédents reports des élections provinciales et du Congrès de Nouvelle-Calédonie.
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025"
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Supprimer cet article.
ARTICLE 3
Rédiger ainsi l'article
La présente loi organique entre en vigueur après consultation des personnes inscrites sur la liste électorale spéciale mentionnée aux articles 188 et 189 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Supprimer le mot "présente".
Supprimer le mot "présente".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025"
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025"
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique en question".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique en question".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique ici présente".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique ici présente".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "Cette loi organique"
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "Cette loi organique"
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique mentionnée aux articles 1 et 2".
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique mentionnée aux articles 1 et 2".
Substituer aux mots "loi organique" le mot "LO".
Substituer aux mots "loi organique" le mot "LO".
Substituer aux mots "entre en vigueur" le mot "s'applique".
Substituer aux mots "entre en vigueur" le mot "s'applique".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "devient valable".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "devient valable".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "entre en application".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "entre en application".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en application".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en application".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est appliquée"
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est appliquée"
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est effective".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est effective".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "prend effet".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "prend effet".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en service".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en service".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en exécution".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en exécution".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est instaurée".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est instaurée".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en place".
Substituer aux mots "entre en vigueur" les mots "est mise en place".
Compléter cet article par les mots :
« , sous réserve de l’accord de l’ensemble des partenaires de l’accord de Nouméa signé le 5 mai 1998. »
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "le jour suivant"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "le jour suivant"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-et-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingts jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingts-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-et-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"neuf cent six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-et-un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "huit cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "sept cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"six cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cinq cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cent trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"quatre cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"trois cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cent huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trente-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : quarante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quarante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent soixante-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent soixante-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent quatre-vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingts deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent quatre-vingts trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent quatre-vingt-dix sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"cent quatre-vingt-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre-vingt-dix neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots :"deux cents six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinquante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-et-un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-et-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "soixante-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingts jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-huit jours après"'
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingts-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre-vingt-dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent treize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quatorze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quinze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent seize jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent dix-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-et-un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent vingt-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent trente-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent quarante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-et-un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-six jours après"v
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent cinquante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-et-un jour après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-et-onze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cent soixante-douze jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "deux cents huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "trois cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "quatre cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "cinq cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "six cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "sept cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "huit cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents un jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents deux jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents trois jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents quatre jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents cinq jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents six jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents sept jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents huit jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents neuf jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents dix jours après"
Remplacer les mots : "le lendemain de" par les mots : "neuf cents onze jours après"
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa parution".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa promulgation".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son insertion".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son affichage".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son annonce".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa divulgation".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa proclamation".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa parution".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa promulgation".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son insertion".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son affichage".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "son annonce".
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa divulgation"
Substituer aux mots "sa publication" les mots "sa proclamation".
I. – Remplacer les mots : "lendemain de" par les mots : "dixième jour suivant".
II. – Compléter cet article par les mots :", conformément à l’article 6-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie".
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l’article suivant :
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur le coût de la vie et le pouvoir d’achat de Kanaky Nouvelle-Calédonie.
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l’article suivant :
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur la sous-représentation des kanak dans la vie politique.
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant :
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur l’écart de richesse entre les habitants et habitantes de la Kanaky Nouvelle-Calédonie.
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet un un rapport au Parlement sur les conditions de détention des militantes et militants indépendantistes placés en détention lors des émeutes de 2024 en Kanaky Nouvelle Calédonie, notamment celles et ceux transférés en métropole à des milliers de kilomètres de leur lieu de résidence, afin notamment d’évaluer leurs conséquences sur le dialogue politique et la mise en œuvre de la présente de loi organique et le projet d'accord du 12 juillet 2025.
Avant le 1er juin 2026 le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur l’identification, le fonctionnement, les conditions d’intervention et les effets des groupes d’autodéfense ou "milices" constitués à l’occasion des événements de 2024 en Kanaky Nouvelle Calédonie, afin notamment d’évaluer le risque de leur reconstitution à la suite de l'adoption de la présente de loi.
Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences politiques, institutionnelles et sociales du report des élections sur la stabilité du processus de décolonisation.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport recensant les motifs, les conséquences et les effets politiques et sociaux des précédents reports des élections provinciales et du Congrès de Nouvelle-Calédonie.
Substituer aux mots "La présente loi organique" les mots "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025"
Article 1
Par dérogation au premier alinéa de l’article 187 de la loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle‑Calédonie, les prochaines élections des membres du congrès et des assemblées de province, prévues au plus tard le 30 novembre 2025 par la loi organique n° 2024‑1026 du 15 novembre 2024 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie, ont lieu au plus tard le 28 juin 2026. La liste électorale spéciale et le tableau annexe mentionnés à l’article 189 de la loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999 précitée sont mis à jour au plus tard dix jours avant la date du scrutin.
Les mandats en cours des membres du congrès et des assemblées de province prennent fin le jour de la première réunion des assemblées nouvellement élues.
Article 2
Les fonctions des membres des organes du congrès en cours à la date de promulgation de la présente loi organique sont prorogées jusqu’au jour de la première réunion du congrès nouvellement élu en application de la présente loi organique.
Article 3
La présente loi organique entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.