Examen articles délégués PJL 2630
Sous réserve de son dépôt, examen pour avis des articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Examen pour avis des articles 17 à 19, délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (mme sabine thillaye, rapporteure pour avis sur les articles délégués) ;
Décision de classement ou d'examen, en application de l'article 148 alinéa 3 du règlement, de la pétition n°5158 « non à la loi yadan » (m. pierre cazeneuve, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
Sur la proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs (n° 1943) ;
Sur la proposition de loi visant à garantir le droit d'accès aux origines personnelles (n° 2312) ;
Sur la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 1793).
Examen pour avis des articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (mme sabine thillaye, rapporteure pour avis sur les articles délégués) ;
Décision de classement ou d'examen, en application de l'article 148 alinéa 3 du règlement, de la pétition n°5158 « non à la loi yadan » ;