Examen de l'avis

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Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (m. nicolas tryzna, rapporteur pour avis).

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Audition de m. philippe-pierre cabourdin, conseiller maître, président de section à la 5e chambre, sur l'enquête demandée à la cour des comptes en application du 2° de l'article 58 de la lolf relative à l'encadrement des loyers.

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Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211)