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Conseil
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Historique
1 oct. 2026
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
2 oct. 2026 - 23 oct. 2026
: 4559 amendements en
Commission des affaires sociales
20 oct. 2026
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
20 oct. 2026
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
21 oct. 2026
:
14:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
22 oct. 2026
:
09:00-13:05 Discussion
•
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
23 oct. 2026
:
09:00-13:25 Discussion
23 oct. 2026
:
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture)
👎Rejeté
23 oct. 2026
:
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
(v2)
Rejeté
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
👎Rejeté
23 oct. 2026
•
Assemblée nationale (17ème législature)
POUR : 1
CONTRE : 115
ABS. : 22
Rassemblement National
👎Contre
CONTRE : 60
Bénédicte Auzanot
👎Contre
Anchya Bamana
👎Contre
Romain Baubry
👎Contre
Christophe Bentz
👎Contre
Théo Bernhardt
👎Contre
Eddy Casterman
👎Contre
Caroline Colombier
👎Contre
Sandrine Dogor-Such
👎Contre
Nicolas Dragon
👎Contre
Alexandre Dufosset
👎Contre
Auguste Evrard
👎Contre
Frédéric Falcon
👎Contre
Muriel Fiol
👎Contre
Guillaume Florquin
👎Contre
Thierry Frappé
👎Contre
Julien Gabarron
👎Contre
Stéphanie Galzy
👎Contre
Laurence Gardet
👎Contre
Julien Guibert
👎Contre
Michel Guiniot
👎Contre
Marine Hamelet
👎Contre
Timothée Houssin
👎Contre
Pascal Jenft
👎Contre
Édouard Jordan
👎Contre
Florence Joubert
👎Contre
Laure Lavalette
👎Contre
Julie Lechanteux
👎Contre
Gisèle Lelouis
👎Contre
Katiana Levavasseur
👎Contre
Julien Limongi
👎Contre
Christine Loir
👎Contre
Philippe Lottiaux
👎Contre
Claire Marais-Beuil
👎Contre
Pascal Markowsky
👎Contre
Patrice Martin
👎Contre
Michèle Martinez
👎Contre
Pierre Meurin
👎Contre
Serge Muller
👎Contre
Joëlle Mélin
👎Contre
Thierry Perez
👎Contre
Lisette Pollet
👎Contre
Stéphane Rambaud
👎Contre
Angélique Ranc
👎Contre
Julien Rancoule
👎Contre
Matthias Renault
👎Contre
Catherine Rimbert
👎Contre
Joseph Rivière
👎Contre
Laurence Robert-Dehault
👎Contre
Béatrice Roullaud
👎Contre
Anaïs Sabatini
👎Contre
Emeric Salmon
👎Contre
Philippe Schreck
👎Contre
Anne Sicard
👎Contre
Thierry Tesson
👎Contre
Lionel Tivoli
👎Contre
Gabriel Tomatis
👎Contre
Romain Tonussi
👎Contre
Cyril Tribuiani
👎Contre
Frédéric Weber
👎Contre
Marc de Fleurian
👎Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
👎Contre
CONTRE : 21
Farida Amrani
👎Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi
👎Contre
Shéhérazade Bentorki
👎Contre
Ugo Bernalicis
👎Contre
Carlos Martens Bilongo
👎Contre
Louis Boyard
👎Contre
Gabrielle Cathala
👎Contre
Bérenger Cernon
👎Contre
Éric Coquerel
👎Contre
Mathilde Feld
👎Contre
Perceval Gaillard
👎Contre
Zahia Hamdane
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Maxime Laisney
👎Contre
Élise Leboucher
👎Contre
Antoine Léaument
👎Contre
Marie Mesmeur
👎Contre
Manon Meunier
👎Contre
Mathilde Panot
👎Contre
Arnaud Saint-Martin
👎Contre
Ersilia Soudais
👎Contre
Les Démocrates
❌Abstention
POUR : 1
ABS. : 12
Hubert Ott
👍Pour
Anne Bergantz
❌Abstention
Geneviève Darrieussecq
❌Abstention
Sabine Gervais
❌Abstention
Cyrille Isaac-Sibille
❌Abstention
Sandrine Josso
❌Abstention
Pascal Lecamp
❌Abstention
Emmanuel Mandon
❌Abstention
Sophie Mette
❌Abstention
Didier Padey
❌Abstention
Frédéric Petit
❌Abstention
Maud Petit
❌Abstention
Nicolas Turquois
❌Abstention
Écologiste et Social
👎Contre
CONTRE : 10
Lisa Belluco
👎Contre
Karim Ben Cheikh
👎Contre
Arnaud Bonnet
👎Contre
Cyrielle Chatelain
👎Contre
Hendrik Davi
👎Contre
Charles Fournier
👎Contre
Sébastien Peytavie
👎Contre
Sandrine Rousseau
👎Contre
Danielle Simonnet
👎Contre
Dominique Voynet
👎Contre
Droite Républicaine
👎Contre
CONTRE : 8
ABS. : 1
Anne-Laure Blin
👎Contre
Jean-Yves Bonnefoy
👎Contre
Sylvie Bonnet
👎Contre
Josiane Corneloup
👎Contre
Justine Gruet
👎Contre
Philippe Juvin
👎Contre
Thierry Liger
👎Contre
Nicolas Tryzna
👎Contre
Thibault Bazin
❌Abstention
Socialistes et apparentés
👎Contre
CONTRE : 8
Romain Eskenazi
👎Contre
Océane Godard
👎Contre
Jérôme Guedj
👎Contre
Chantal Jourdan
👎Contre
Anna Pic
👎Contre
Christine Pirès Beaune
👎Contre
Fabrice Roussel
👎Contre
Sandrine Runel
👎Contre
Ensemble pour la République
❌Abstention
CONTRE : 2
ABS. : 4
Jean-Luc Fugit
👎Contre
Guillaume Kasbarian
👎Contre
Nicole Dubré-Chirat
❌Abstention
Michel Lauzzana
❌Abstention
Vincent Ledoux
❌Abstention
Christophe Mongardien
❌Abstention
Horizons & Indépendants
❌Abstention
ABS. : 5
François Gernigon
❌Abstention
François Jolivet
❌Abstention
Christine Le Nabour
❌Abstention
Laurent Marcangeli
❌Abstention
Frédéric Valletoux
❌Abstention
Union des droites pour la République
👎Contre
CONTRE : 3
Christelle D'Intorni
👎Contre
Olivier Fayssat
👎Contre
Maxime Michelet
👎Contre
Gauche Démocrate et Républicaine
👎Contre
CONTRE : 2
Emmanuel Maurel
👎Contre
Mereana Reid Arbelot
👎Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👎Contre
CONTRE : 1
Audrey Abadie-Amiel
👎Contre
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