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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
28 oct. 2025
:
📜Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
27 nov. 2025
-
2 déc. 2025
: 59 amendements en
Commission des affaires économiques
3 déc. 2025 09:30
:
Examen du texte
3 déc. 2025
:
📜Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
v2
4 déc. 2025
-
8 déc. 2025
: 45 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
11 déc. 2025 15:00
:
Discussion
11 déc. 2025
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2025
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
12 déc. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
🗳️Vote sur la loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
(première lecture)
:
👍Adopté
11 déc. 2025
POUR : 105
CONTRE : 56
ABS. : 4
Socialistes et apparentés
POUR : 54
Marie-José Allemand
👍Pour
Joël Aviragnet
👍Pour
Christian Baptiste
👍Pour
Fabrice Barusseau
👍Pour
Laurent Baumel
👍Pour
Béatrice Bellay
👍Pour
Karim Benbrahim
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Philippe Brun
👍Pour
Colette Capdevielle
👍Pour
Paul Christophle
👍Pour
Pierrick Courbon
👍Pour
Alain David
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Dieynaba Diop
👍Pour
Peio Dufau
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Olivier Faure
👍Pour
Denis Fégné
👍Pour
Guillaume Garot
👍Pour
Julien Gokel
👍Pour
Pascale Got
👍Pour
Emmanuel Grégoire
👍Pour
Jérôme Guedj
👍Pour
Ayda Hadizadeh
👍Pour
Florence Herouin-Léautey
👍Pour
Céline Hervieu
👍Pour
François Hollande
👍Pour
Chantal Jourdan
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Laurent Lhardit
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Jacques Oberti
👍Pour
Sophie Pantel
👍Pour
Marc Pena
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Pierre Pribetich
👍Pour
Valérie Rossi
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Aurélien Rousseau
👍Pour
Fabrice Roussel
👍Pour
Sandrine Runel
👍Pour
Marie Récalde
👍Pour
Sébastien Saint-Pasteur
👍Pour
Isabelle Santiago
👍Pour
Thierry Sother
👍Pour
Céline Thiébault-Martinez
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Boris Vallaud
👍Pour
Jiovanny William
👍Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
POUR : 30
Nadège Abomangoli
👍Pour
Gabriel Amard
👍Pour
Ségolène Amiot
👍Pour
Raphaël Arnault
👍Pour
Anaïs Belouassa-Cherifi
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Manuel Bompard
👍Pour
Louis Boyard
👍Pour
Pierre-Yves Cadalen
👍Pour
Aymeric Caron
👍Pour
Jean-François Coulomme
👍Pour
Sébastien Delogu
👍Pour
Alma Dufour
👍Pour
Perceval Gaillard
👍Pour
Mathilde Hignet
👍Pour
Maxime Laisney
👍Pour
Aurélien Le Coq
👍Pour
Arnaud Le Gall
👍Pour
Élise Leboucher
👍Pour
Jérôme Legavre
👍Pour
Sarah Legrain
👍Pour
Marie Mesmeur
👍Pour
Jean-Philippe Nilor
👍Pour
Sandrine Nosbé
👍Pour
Jean-Hugues Ratenon
👍Pour
Arnaud Saint-Martin
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Andrée Taurinya
👍Pour
Aurélie Trouvé
👍Pour
Paul Vannier
👍Pour
Rassemblement National
CONTRE : 28
ABS. : 1
Christophe Bentz
👎Contre
Théo Bernhardt
👎Contre
Edwige Diaz
👎Contre
Sandrine Dogor-Such
👎Contre
Nicolas Dragon
👎Contre
Gaëtan Dussausaye
👎Contre
Jonathan Gery
👎Contre
Jordan Guitton
👎Contre
Marine Hamelet
👎Contre
Timothée Houssin
👎Contre
Laurent Jacobelli
👎Contre
Tiffany Joncour
👎Contre
Katiana Levavasseur
👎Contre
Christine Loir
👎Contre
Philippe Lottiaux
👎Contre
Claire Marais-Beuil
👎Contre
Pascal Markowsky
👎Contre
Patrice Martin
👎Contre
Lisette Pollet
👎Contre
Angélique Ranc
👎Contre
Julien Rancoule
👎Contre
Béatrice Roullaud
👎Contre
Anaïs Sabatini
👎Contre
Anne Sicard
👎Contre
Michaël Taverne
👎Contre
Romain Tonussi
👎Contre
Antoine Villedieu
👎Contre
Frédéric-Pierre Vos
👎Contre
Anchya Bamana
❌Abstention
Écologiste et Social
POUR : 17
Pouria Amirshahi
👍Pour
Lisa Belluco
👍Pour
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Benoît Biteau
👍Pour
Nicolas Bonnet
👍Pour
Cyrielle Chatelain
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Steevy Gustave
👍Pour
Julie Ozenne
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Jean-Louis Roumégas
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Sabrina Sebaihi
👍Pour
Danielle Simonnet
👍Pour
Boris Tavernier
👍Pour
Ensemble pour la République
CONTRE : 13
ABS. : 3
Gabriel Attal
👎Contre
Anthony Brosse
👎Contre
Pierre Cazeneuve
👎Contre
Olga Givernet
👎Contre
Daniel Labaronne
👎Contre
Constance Le Grip
👎Contre
Marie Lebec
👎Contre
Sylvain Maillard
👎Contre
Christophe Mongardien
👎Contre
Charles Sitzenstuhl
👎Contre
Liliana Tanguy
👎Contre
Éric Woerth
👎Contre
Caroline Yadan
👎Contre
Michel Lauzzana
❌Abstention
Annaïg Le Meur
❌Abstention
Christophe Marion
❌Abstention
Horizons & Indépendants
CONTRE : 6
Pierre Henriet
👎Contre
François Jolivet
👎Contre
Loïc Kervran
👎Contre
Jérémie Patrier-Leitus
👎Contre
Béatrice Piron
👎Contre
Xavier Roseren
👎Contre
Les Démocrates
CONTRE : 4
Mickaël Cosson
👎Contre
Sandrine Josso
👎Contre
Éric Martineau
👎Contre
Sophie Mette
👎Contre
Gauche Démocrate et Républicaine
POUR : 3
Soumya Bourouaha
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Emmanuel Tjibaou
👍Pour
Union des droites pour la République
CONTRE : 3
Bernard Chaix
👎Contre
Olivier Fayssat
👎Contre
Hanane Mansouri
👎Contre
Droite Républicaine
CONTRE : 2
Valérie Bazin-Malgras
👎Contre
Nicolas Tryzna
👎Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
POUR : 1
Stéphane Lenormand
👍Pour
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