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Historique
2 nov. 2016 : Nouvelle proposition de loi
31 mai 2018 : 10:30-01:55 Discussion
18 sept. 2019 : 15:00-20:50 Discussion
Historique
5 janv. 2015 : Nouvelle proposition de loi
31 mai 2018 : 10:30-01:55 Discussion
14 févr. 2019 : 09:30-13:00 Discussion
Historique
14 mars 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
23 mars 2018 - 3 avr. 2018 : 143 amendements en Commission des affaires économiques
5 avr. 2018 - 12 avr. 2018 : 235 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
9 avr. 2018 : 16:00-20:00 Discussion • 21:30-00:45 Discussion
10 avr. 2018 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
11 avr. 2018 : 15:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
12 avr. 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00 Discussion
29 mai 2018 : 15:00-00:35 Discussion
30 mai 2018 : 16:00-01:25 Discussion
31 mai 2018 : 10:30-01:55 Discussion
5 juin 2018 : 15:00-23:25 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
5 juin 2018 : modifié par Sénat
13 juin 2018 : 15:00-20:10 Discussion
14 juin 2018 : 10:30-00:15 Discussion
14 juin 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅31 mai 2018 10:30-01:55(J+1)
Ordre du jour :
Discussion du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n° 97, 2016‑2017)
Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n° 211, 2014‑2015)
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 435, 2017‑2018)
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