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Historique
14 mars 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
23 mars 2018 - 3 avr. 2018 : 143 amendements en Commission des affaires économiques
5 avr. 2018 - 12 avr. 2018 : 235 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
9 avr. 2018 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:45 Discussion
10 avr. 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
11 avr. 2018 : 15:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
12 avr. 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 Discussion
29 mai 2018 : 15:00 - 00:35 Discussion
30 mai 2018 : 16:00 - 01:25 Discussion
31 mai 2018 : 10:30 - 01:55 Discussion
5 juin 2018 : 15:00 - 23:25 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
5 juin 2018 : modifié par Sénat
13 juin 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion
13 juin 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
14 juin 2018 : 10:30 - 00:15 Discussion
14 juin 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté
POUR : 32CONTRE : 171ABS. : 1
POUR : 1CONTRE : 129
Bérangère Abba 👎Contre
Saïd Ahamada 👎Contre
Aude Amadou 👎Contre
Patrice Anato 👎Contre
Christophe Arend 👎Contre
Gabriel Attal 👎Contre
Delphine Bagarry 👎Contre
Didier Baichère 👎Contre
Frédéric Barbier 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Pascal Bois 👎Contre
Aude Bono-Vandorme 👎Contre
Julien Borowczyk 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Florent Boudié 👎Contre
Bertrand Bouyx 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Blandine Brocard 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Anne-France Brunet 👎Contre
Émilie Cariou 👎Contre
Lionel Causse 👎Contre
Annie Chapelier 👎Contre
Sylvie Charrière 👎Contre
Philippe Chassaing 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Yves Daniel 👎Contre
Marc Delatte 👎Contre
Michel Delpon 👎Contre
Loïc Dombreval 👎Contre
Jacqueline Dubois 👎Contre
Stella Dupont 👎Contre
Sophie Errante 👎Contre
Catherine Fabre 👎Contre
Alexandre Freschi 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Albane Gaillot 👎Contre
Grégory Galbadon 👎Contre
Laurence Gayte 👎Contre
Séverine Gipson 👎Contre
Perrine Goulet 👎Contre
Fabien Gouttefarde 👎Contre
Carole Grandjean 👎Contre
Florence Granjus 👎Contre
Émilie Guerel 👎Contre
Stanislas Guerini 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Christine Hennion 👎Contre
Danièle Hérin 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Caroline Janvier 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Anissa Khedher 👎Contre
Aina Kuric 👎Contre
Mustapha Laabid 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Michel Lauzzana 👎Contre
Fiona Lazaar 👎Contre
Gaël Le Bohec 👎Contre
Sandrine Le Feur 👎Contre
Gilles Le Gendre 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Richard Lioger 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Didier Martin 👎Contre
Graziella Melchior 👎Contre
Thomas Mesnier 👎Contre
Thierry Michels 👎Contre
Adrien Morenas 👎Contre
Cécile Muschotti 👎Contre
Sandrine Mörch 👎Contre
Mickaël Nogal 👎Contre
Matthieu Orphelin 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Zivka Park 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Barbara Pompili 👎Contre
Jean-Pierre Pont 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Cathy Racon-Bouzon 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Hugues Renson 👎Contre
Cécile Rilhac 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Mireille Robert 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Laurianne Rossi 👎Contre
Cédric Roussel 👎Contre
Pacôme Rupin 👎Contre
Jacques Savatier 👎Contre
Denis Sommer 👎Contre
Stéphane Testé 👎Contre
Agnès Thill 👎Contre
Sabine Thillaye 👎Contre
Valérie Thomas 👎Contre
Corinne Vignon 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
Célia de Lavergne 👎Contre
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 22ABS. : 1
Nathalie Bassire 👎Contre
Josiane Corneloup 👎Contre
Julien Dive 👎Contre
Annie Genevard 👎Contre
Claude Goasguen 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Brigitte Kuster 👎Contre
Sébastien Leclerc 👎Contre
Geneviève Levy 👎Contre
Jean-Louis Masson 👎Contre
Gérard Menuel 👎Contre
Éric Pauget 👎Contre
Alain Ramadier 👎Contre
Frédéric Reiss 👎Contre
Jean-Marie Sermier 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
Stéphane Viry 👎Contre
Émilie Bonnivard ❌Abstention
POUR : 1CONTRE : 10
Vincent Bru 👎Contre
Isabelle Florennes 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Florence Lasserre 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Richard Ramos 👎Contre
Sylvain Waserman 👎Contre
POUR : 10
POUR : 9
Nouvelle Gauche 👍Pour
POUR : 9
CONTRE : 9
Guy Bricout 👎Contre
Antoine Herth 👎Contre
Vincent Ledoux 👎Contre
Franck Riester 👎Contre
Nicole Sanquer 👎Contre
André Villiers 👎Contre
Jean-Luc Warsmann 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 2CONTRE : 1
José Evrard 👍Pour
Jean Lassalle 👍Pour
Emmanuelle Ménard 👎Contre
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