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Historique
14 mars 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
23 mars 2018 - 3 avr. 2018 : 143 amendements en Commission des affaires économiques
5 avr. 2018 - 12 avr. 2018 : 235 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
9 avr. 2018 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:45 Discussion
9 avr. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté
10 avr. 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
11 avr. 2018 : 15:00 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
12 avr. 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 Discussion
29 mai 2018 : 15:00 - 00:35 Discussion
30 mai 2018 : 16:00 - 01:25 Discussion
31 mai 2018 : 10:30 - 01:55 Discussion
5 juin 2018 : 15:00 - 23:25 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
5 juin 2018 : modifié par Sénat
13 juin 2018 : 15:00 - 20:10 Discussion
14 juin 2018 : 10:30 - 00:15 Discussion
14 juin 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) 👎Rejeté
POUR : 13CONTRE : 50ABS. : 6
CONTRE : 42
Damien Adam 👎Contre
Christophe Arend 👎Contre
Didier Baichère 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Sylvie Charrière 👎Contre
Guillaume Chiche 👎Contre
Élise Fajgeles 👎Contre
Alexandre Freschi 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Grégory Galbadon 👎Contre
Danièle Hérin 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Stéphanie Kerbarh 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Zivka Park 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Barbara Pompili 👎Contre
Benoit Potterie 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Laurianne Rossi 👎Contre
Nathalie Sarles 👎Contre
Benoit Simian 👎Contre
Denis Sommer 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
Les Républicains ❌Abstention
ABS. : 6
Valérie Beauvais ❌Abstention
Philippe Gosselin ❌Abstention
Valérie Lacroute ❌Abstention
Guillaume Larrivé ❌Abstention
Alain Ramadier ❌Abstention
Jean-Marie Sermier ❌Abstention
POUR : 5
Alain Bruneel 👍Pour
Stéphane Peu 👍Pour
Hubert Wulfranc 👍Pour
POUR : 5
CONTRE : 5
Florence Lasserre 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Marielle de Sarnez 👎Contre
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1CONTRE : 1
Gilbert Collard 👍Pour
Emmanuelle Ménard 👎Contre
Nouvelle Gauche 👍Pour
POUR : 2
CONTRE : 2
Sophie Auconie 👎Contre
Guy Bricout 👎Contre
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