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Historique
14 mars 2018 : 📜Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
14 mars 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
23 mars 2018 - 3 avr. 2018 : 143 amendements en Commission des affaires économiques
4 avr. 2018 : 📜Projet de loi, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764) v2
5 avr. 2018 - 12 avr. 2018 : 235 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
9 avr. 2018 16:00 : Discussion
9 avr. 2018 21:30 : Discussion
9 avr. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
9 avr. 2018 : 🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi (première lecture) : 👎Rejeté
10 avr. 2018 15:00 : Discussion
10 avr. 2018 21:30 : Discussion
11 avr. 2018 15:00 : Discussion
11 avr. 2018 21:30 : Discussion
12 avr. 2018 09:30 : Discussion
12 avr. 2018 15:00 : Discussion
17 avr. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
17 avr. 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
18 avr. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
29 mai 2018 15:00 : Discussion
30 mai 2018 16:00 : Discussion
31 mai 2018 10:30 : Discussion
5 juin 2018 15:00 : Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
5 juin 2018 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
6 juin 2018 : 📜Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire v4
6 juin 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
11 juin 2018 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
11 juin 2018 : 📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire v5
13 juin 2018 15:00 : Discussion
13 juin 2018 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 juin 2018 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
14 juin 2018 10:30 : Discussion
14 juin 2018 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
27 juin 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👎Rejeté
09 avr. 2018
POUR : 13CONTRE : 50ABS. : 6
CONTRE : 42
Damien Adam 👎Contre
Christophe Arend 👎Contre
Didier Baichère 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Sylvie Charrière 👎Contre
Guillaume Chiche 👎Contre
Élise Fajgeles 👎Contre
Alexandre Freschi 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Grégory Galbadon 👎Contre
Danièle Hérin 👎Contre
Catherine Kamowski 👎Contre
Stéphanie Kerbarh 👎Contre
Fadila Khattabi 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Marie Lebec 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Sandra Marsaud 👎Contre
Sophie Panonacle 👎Contre
Zivka Park 👎Contre
Patrice Perrot 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Barbara Pompili 👎Contre
Benoit Potterie 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Bruno Questel 👎Contre
Rémy Rebeyrotte 👎Contre
Laurianne Rossi 👎Contre
Nathalie Sarles 👎Contre
Benoit Simian 👎Contre
Denis Sommer 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
ABS. : 6
Valérie Beauvais ❌Abstention
Philippe Gosselin ❌Abstention
Valérie Lacroute ❌Abstention
Guillaume Larrivé ❌Abstention
Alain Ramadier ❌Abstention
Jean-Marie Sermier ❌Abstention
POUR : 5
Alain Bruneel 👍Pour
Stéphane Peu 👍Pour
Hubert Wulfranc 👍Pour
POUR : 5
CONTRE : 5
Florence Lasserre 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Marielle de Sarnez 👎Contre
POUR : 1CONTRE : 1
Gilbert Collard 👍Pour
Emmanuelle Ménard 👎Contre
POUR : 2
CONTRE : 2
Sophie Auconie 👎Contre
Guy Bricout 👎Contre
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