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Historique
21 nov. 2018 - 27 nov. 2018 : 34 amendements en Commission des affaires économiques
29 nov. 2018 - 6 déc. 2018 : 40 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
6 déc. 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-19:55 Discussion
21 févr. 2019 : 14:30-18:35 Discussion
21 févr. 2019 : modifiée par Sénat
16 janv. 2020 - 21 janv. 2020 : 56 amendements en Commission des affaires économiques
23 janv. 2020 - 29 janv. 2020 : 109 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
30 janv. 2020 : 09:00-13:00 Discussion
30 janv. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté
4 juin 2020 : 09:00 Discussion
4 juin 2020 : modifiée par Sénat
8 juil. 2020 : 09:00 Discussion
8 juil. 2020 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
15 juil. 2020 : 21:30-22:40 Discussion
📅21 févr. 2019 14:30-18:35
Ordre du jour :
Discussion de la loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n° 183, 2018-2019)
Discussion de la loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (n° 167, 2018-2019)
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