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Historique
17 oct. 2018
:
📜Loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
14 nov. 2018 - 20 nov. 2018
: 22 amendements en
Commission des affaires sociales
21 nov. 2018
:
📜Loi de mme nathalie elimas visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328)
(v2)
22 nov. 2018 - 29 nov. 2018
: 47 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
29 nov. 2018
:
09:30 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 20:05 Discussion
29 nov. 2018
:
📜Loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
(v3)
29 nov. 2018
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
29 nov. 2018
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
21 févr. 2019
:
14:30 - 18:35 Discussion
21 févr. 2019
: adoptée sans modification par
Sénat
8 mars 2019
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture)
👍Adopté
29 nov. 2018
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 93
La République en Marche
👍Pour
POUR : 52
Aurore Bergé
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Julien Borowczyk
👍Pour
Brigitte Bourguignon
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Stéphane Claireaux
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Frédéric Descrozaille
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Audrey Dufeu
👍Pour
Nicolas Démoulin
👍Pour
Jean-François Eliaou
👍Pour
Jean-Michel Fauvergue
👍Pour
Jean-Marie Fiévet
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Florence Granjus
👍Pour
Guillaume Kasbarian
👍Pour
Anissa Khedher
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Fiona Lazaar
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Monique Limon
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Thomas Mesnier
👍Pour
Thierry Michels
👍Pour
Jean-Baptiste Moreau
👍Pour
Sandrine Mörch
👍Pour
Hervé Pellois
👍Pour
Patrice Perrot
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Laurent Pietraszewski
👍Pour
Benoit Potterie
👍Pour
Pierre-Alain Raphan
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Mireille Robert
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Laurianne Rossi
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Sira Sylla
👍Pour
Adrien Taquet
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Élisabeth Toutut-Picard
👍Pour
Nicole Trisse
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Amélie de Montchalin
👍Pour
Mouvement Démocrate et apparentés
👍Pour
POUR : 17
Erwan Balanant
👍Pour
Géraldine Bannier
👍Pour
Justine Benin
👍Pour
Philippe Berta
👍Pour
Philippe Bolo
👍Pour
Bruno Duvergé
👍Pour
Nathalie Elimas
👍Pour
Isabelle Florennes
👍Pour
Patricia Gallerneau
👍Pour
Brahim Hammouche
👍Pour
Élodie Jacquier-Laforge
👍Pour
Florence Lasserre
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Patrick Mignola
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Michèle de Vaucouleurs
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 6
Jean-Yves Bony
👍Pour
Christian Jacob
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Gilles Lurton
👍Pour
Raphaël Schellenberger
👍Pour
Éric Woerth
👍Pour
UDI, Agir et Indépendants
👍Pour
POUR : 5
Thierry Benoit
👍Pour
Béatrice Descamps
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Maina Sage
👍Pour
André Villiers
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 4
Joël Aviragnet
👍Pour
Laurence Dumont
👍Pour
George Pau-Langevin
👍Pour
Michèle Victory
👍Pour
La France insoumise
👍Pour
POUR : 3
Éric Coquerel
👍Pour
Alexis Corbière
👍Pour
Bastien Lachaud
👍Pour
Libertés et Territoires
👍Pour
POUR : 3
Michel Castellani
👍Pour
Jeanine Dubié
👍Pour
Sylvia Pinel
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
👍Pour
POUR : 2
André Chassaigne
👍Pour
Elsa Faucillon
👍Pour
Non inscrit
👍Pour
POUR : 1
Emmanuelle Ménard
👍Pour
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