4 juil. 2019 : 10:30-16:05 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission, n° 508, 2018-2019)
4 juil. 2019 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
24 oct. 2019 : 10:30-16:35 Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 735, 2018‑2019)
24 oct. 2019 : adoptée sans modification par Sénat
28 oct. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Premier Ministre
28 nov. 2019 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
24 oct. 2019 : 10:30-16:35 Deuxième lecture de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 736, 2018‑2019)
24 oct. 2019 : adoptée sans modification par Sénat
28 oct. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
28 nov. 2019 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
Discussion de la loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 417, 2018-2019)Discussion de la loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentée par M. Alain Richard (n° 385, 2018-2019)Discussion de la loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentée par M. Alain Richard (n° 386, 2018-2019)Discussion de la loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 406, 2018-2019)