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Historique
13 mars 2019 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

28 mars 2019 - 3 avr. 2019 : 23 amendements en Commission des affaires économiques


4 avr. 2019 - 10 avr. 2019 : 26 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 avr. 2019 : 15:00-19:45 Discussion


26 juin 2019 : 14:30-00:35 Discussion
26 juin 2019 : modifiée par Sénat




18 juil. 2019 : 09:30-13:00 Discussion
24 juil. 2019 : 14:30-18:10 Discussion
24 juil. 2019 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

Historique
12 juin 2019 : Nouvelle proposition de loi
12 juin 2019 : ⚡Urgence déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2


2 juil. 2019 : 09:30-19:50 Discussion
2 juil. 2019 : adopté par Sénat


5 juil. 2019 - 9 juil. 2019 : 45 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation


11 juil. 2019 - 16 juil. 2019 : 41 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 juil. 2019 : 15:00-20:05 Discussion21:30-23:55 Discussion
18 juil. 2019 : Dépôt d'un projet de loi


24 juil. 2019 : 14:30-18:10 Discussion
24 juil. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

25 juil. 2019 : 09:30-12:10 Discussion
Ordre du jour :
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (texte de la commission, n° 632, 2018-2019)
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 665)
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