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Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (texte de la commission, n° 632, 2018-2019)
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 665)
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