Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).

Historique

24 mai 2018 : Nouvelle proposition de loi

24 mai 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

11 déc. 2018 : 14:30 Discussion

11 déc. 2018 : adoptée par Sénat

12 déc. 2018 : 📜Loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

26 févr. 2019 - 3 juil. 2019 : 69 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

3 juil. 2019 : 📜Loi , adoptée par le sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491) (v2)

4 juil. 2019 - 6 juil. 2019 : 58 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 juil. 2019 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 Discussion

10 juil. 2019 : 📜Loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (v3)

10 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

11 juil. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24 juil. 2019 : 14:30 - 18:10 Discussion

24 juil. 2019 : adoptée sans modification par Sénat

1 août 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture) 👍Adopté

10 juil. 2019 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 64CONTRE : 1ABS. : 1

La République en Marche 👍Pour

POUR : 45

Florian Bachelier 👍Pour

Delphine Bagarry 👍Pour

Hervé Berville 👍Pour

Barbara Bessot Ballot 👍Pour

Brigitte Bourguignon 👍Pour

Yaël Braun-Pivet 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Annie Chapelier 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Francis Chouat 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Olivier Damaisin 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Audrey Dufeu 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Séverine Gipson 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Olga Givernet 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Romain Grau 👍Pour

Émilie Guerel 👍Pour

Christophe Jerretie 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Frédérique Lardet 👍Pour

Gaël Le Bohec 👍Pour

Jean-Claude Leclabart 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Laurence Maillart-Méhaignerie 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Thomas Mesnier 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Bruno Questel 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Cédric Villani 👍Pour

Hélène Zannier 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 9

Thibault Bazin 👍Pour

Virginie Duby-Muller 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Sébastien Leclerc 👍Pour

Véronique Louwagie 👍Pour

Jérôme Nury 👍Pour

Aurélien Pradié 👍Pour

Patrice Verchère 👍Pour

Arnaud Viala 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 5

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Dominique Potier 👍Pour

Joaquim Pueyo 👍Pour

Cécile Untermaier 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 3

Stéphane Baudu 👍Pour

Philippe Bolo 👍Pour

Philippe Michel-Kleisbauer 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 2

Paul Molac 👍Pour

Philippe Vigier 👍Pour

Non inscrit ❌Abstention

ABS. : 1

Emmanuelle Ménard ❌Abstention

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 1

Bénédicte Taurine 👎Contre