Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).

Historique

20 févr. 2019 : 📜Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

13 mars 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

28 mars 2019 - 3 avr. 2019 : 23 amendements en Commission des affaires économiques

3 avr. 2019 : 📜Proposition de loi, de m. gilles le gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722) v2

4 avr. 2019 - 10 avr. 2019 : 26 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

10 avr. 2019 14:45 : Examen du texte

10 avr. 2019 15:00 : Discussion

10 avr. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

10 avr. 2019 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature

11 avr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

15 mai 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

26 juin 2019 14:30 : Discussion

26 juin 2019 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

26 juin 2019 : 📜Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles v4

27 juin 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

3 juil. 2019 : 📜Proposition de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles v5

4 juil. 2019 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

18 juil. 2019 09:30 : Discussion

18 juil. 2019 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature

24 juil. 2019 14:30 : Discussion

24 juil. 2019 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

1 août 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture) : 👍Adopté

10 avr. 2019

POUR : 69ABS. : 1

La République en Marche

POUR : 43

Aude Amadou 👍Pour