Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).

Historique

20 févr. 2019 : 📜Loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

13 mars 2019 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

28 mars 2019 - 3 avr. 2019 : 23 amendements en Commission des affaires économiques

3 avr. 2019 : 📜Loi, de m. gilles le gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722) (v2)

4 avr. 2019 - 10 avr. 2019 : 26 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 avr. 2019 : 15:00 - 19:45 Discussion

10 avr. 2019 : 📜Loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (v3)

10 avr. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

11 avr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

15 mai 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

26 juin 2019 : 14:30 - 00:35 Discussion

26 juin 2019 : modifiée par Sénat

26 juin 2019 : 📜Loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (v4)

27 juin 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

3 juil. 2019 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (v5)

4 juil. 2019 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

18 juil. 2019 : 09:30 - 13:00 Discussion

18 juil. 2019 : 📜Loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (v6)

24 juil. 2019 : 14:30 - 18:10 Discussion

24 juil. 2019 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

1 août 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture) 👍Adopté

10 avr. 2019 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 69ABS. : 1

La République en Marche 👍Pour

POUR : 43

Aude Amadou 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Xavier Batut 👍Pour

Sophie Beaudouin-Hubiere 👍Pour

Mounir Belhamiti 👍Pour

Barbara Bessot Ballot 👍Pour

Julien Borowczyk 👍Pour

Éric Bothorel 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Pierre Cabaré 👍Pour

Philippe Chalumeau 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Michèle Crouzet 👍Pour

Nicolas Démoulin 👍Pour

Thomas Gassilloud 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Christine Hennion 👍Pour

Pierre Henriet 👍Pour

Jean-Michel Jacques 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Frédérique Lardet 👍Pour

Jean-Charles Larsonneur 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Richard Lioger 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Laurent Pietraszewski 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Agnès Thill 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Élisabeth Toutut-Picard 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Hélène Zannier 👍Pour

Célia de Lavergne 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 10

Jean-Yves Bony 👍Pour

Ian Boucard 👍Pour

Josiane Corneloup 👍Pour

Fabien Di Filippo 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Gilles Lurton 👍Pour

Jérôme Nury 👍Pour

Vincent Rolland 👍Pour

Isabelle Valentin 👍Pour

Arnaud Viala 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 6

Stéphane Baudu 👍Pour

Sarah El Haïry 👍Pour

Fabien Lainé 👍Pour

Philippe Michel-Kleisbauer 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

UDI, Agir et Indépendants 👍Pour

POUR : 4

Paul Christophe 👍Pour

Frédérique Dumas 👍Pour

Francis Vercamer 👍Pour

Laure de La Raudière 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 4

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Joaquim Pueyo 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Cécile Untermaier 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 1

Jean-Paul Lecoq ❌Abstention

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Jean-Michel Clément 👍Pour