7 juil. 2020 : 📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

7 juil. 2020 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Castex

1 sept. 2020 - 8 sept. 2020 : 177 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

9 sept. 2020 : 📜Loi organique organique, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184) (v2)

10 sept. 2020 - 17 sept. 2020 : 249 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

17 sept. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

17 sept. 2020 : 📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v3)

18 sept. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

15 oct. 2020 : modifié par Sénat

15 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

15 oct. 2020 : 📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v4)

30 oct. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

6 nov. 2020 - 10 nov. 2020 : 11 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

10 nov. 2020 : 📜Loi organique , en nouvelle lecture, organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435) (v5)

11 nov. 2020 - 12 nov. 2020 : 43 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 nov. 2020 : 📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v6)

17 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

14 déc. 2020 : rejeté par Sénat

15 déc. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

15 déc. 2020 : 📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v7)

16 déc. 2020 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

14 janv. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

15 janv. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

17 juin 2020 : 📜Loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

17 juin 2020 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

3 juil. 2020 - 7 juil. 2020 : 13 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées

8 juil. 2020 : 📜Loi, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117) (v2)

16 juil. 2020 - 17 juil. 2020 : 49 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

21 juil. 2020 : 📜Loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (v3)

22 juil. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

14 oct. 2020 : modifié par Sénat

15 oct. 2020 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

15 oct. 2020 : 📜Loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (v4)

22 oct. 2020 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

29 oct. 2020 - 3 nov. 2020 : 22 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

4 nov. 2020 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433) (v5)

6 nov. 2020 - 9 nov. 2020 : 11 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 nov. 2020 : 📜Loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (v6)

17 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

14 déc. 2020 : Conclusion par Sénat

17 déc. 2020 : 📜Loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851 3 du code de la sécurité intérieure (v7)

24 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

14 oct. 2020 : 📜Loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales

3 nov. 2020 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Castex

19 nov. 2020 - 20 nov. 2020 : 12 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

23 nov. 2020 : 📜Loi, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430) (v2)

2 déc. 2020 : 📜Loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales (v3)

2 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

14 déc. 2020 : modifiée par Sénat

22 déc. 2020 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel MacronLOI n° 2020-1630 du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales