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Historique
16 juil. 2020 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Castex
25 sept. 2020 - 28 sept. 2020 : 7 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30 sept. 2020 - 2 oct. 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
6 oct. 2020 : 15:00-19:50 Discussion • 21:30-23:45 Discussion
4 nov. 2020 : 09:00 Discussion
4 nov. 2020 : modifié par Sénat
23 nov. 2020 - 28 nov. 2020 : 4 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
3 déc. 2020 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
7 déc. 2020 : 16:00-19:10 Discussion
15 déc. 2020 : 09:00 Discussion
15 déc. 2020 : rejeté par Sénat
17 déc. 2020 : 09:00-12:20 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
📅15 déc. 2020 09:00
Ordre du jour :
Discussion
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