Séance du 📅10 mai 2021 09:00 - DemoKratia

Historique

20 janv. 2021 : 📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement

5 févr. 2021 - 8 mars 2021 : 475 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

9 mars 2021 : 15:00 - 19:25 Discussion • 21:00 - 23:50 Discussion

10 mars 2021 : 15:00 - 19:35 Discussion • 21:00 - 00:10 Discussion

11 mars 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 17:20 Discussion

16 mars 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

16 mars 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

16 mars 2021 : 📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v2)

10 mai 2021 : 09:00 Discussion

10 mai 2021 : modifié par Sénat

11 mai 2021 : 📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v3)

31 mai 2021 - 17 juin 2021 : 47 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

21 juin 2021 : 16:00 - 18:00 Discussion

22 juin 2021 : 🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi (deuxième lecture) 👍Adopté

22 juin 2021 : 📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)

23 juin 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

5 juil. 2021 : 09:00 Discussion

5 juil. 2021 : modifié par Sénat

📅10 mai 2021 09:00

Ordre du jour :

Discussion

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