Séance du 📅20 mai 2021 09:00

Historique

17 oct. 2018 : 📜Loi visant à améliorer la trésorerie des associations

16 nov. 2018 - 20 nov. 2018 : 14 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

21 nov. 2018 : 📜Loi de Mme Sarah El Haïry visant à améliorer la trésorerie des associations (1329) (v2)

22 nov. 2018 - 26 mars 2019 : 28 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

29 nov. 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:05 Discussion

26 mars 2019 : 15:00-20:50 Discussion

26 mars 2019 : 📜Loi visant à améliorer la trésorerie des associations (v3)

26 mars 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

27 mars 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

9 juil. 2019 : 14:30-00:40 Discussion

9 juil. 2019 : modifiée par Sénat

10 juil. 2019 : 📜Loi visant à améliorer la trésorerie des associations (v4)

15 nov. 2019 - 20 nov. 2019 : 30 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

20 nov. 2019 : 📜Loi , modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127) (v5)

22 nov. 2019 - 27 nov. 2019 : 3 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

28 nov. 2019 : 09:00-12:55 Discussion

28 nov. 2019 : 📜Loi visant à améliorer la trésorerie des associations (v6)

28 nov. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

20 mai 2021 : 09:00 Discussion

20 mai 2021 : modifiée par Sénat

20 mai 2021 : 📜Loi visant à améliorer la trésorerie des associations (v7)

9 juin 2021 - 11 juin 2021 : 2 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

16 juin 2021 : 📜Loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183) (v8)

21 juin 2021 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

24 juin 2021 : 09:00-13:00 Discussion

24 juin 2021 : 📜Loi visant à améliorer la trésorerie des associations (v9)

1 juil. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

4 avr. 2018 : 📜Loi en faveur de l'engagement associatif

26 avr. 2018 - 4 mai 2018 : 20 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

9 mai 2018 : 📜Loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l'engagement associatif (848) (v2)

12 mai 2018 - 14 mai 2018 : 17 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

17 mai 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:20 Discussion

17 mai 2018 : 📜Loi en faveur de l'engagement associatif (v3)

17 mai 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

17 mai 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 mars 2019 : 14:30-21:10 Discussion

6 mars 2019 : modifiée par Sénat

6 mars 2019 : 📜Loi en faveur de l'engagement associatif (v4)

12 avr. 2019 - 29 avr. 2019 : 12 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

30 avr. 2019 : 📜Loi , modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n°1757) (v5)

6 mai 2019 : 10 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

9 mai 2019 : 09:30-12:55 Discussion

9 mai 2019 : 📜Loi en faveur de l'engagement associatif (v6)

9 mai 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

9 mai 2019 : 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté

20 mai 2021 : 09:00 Discussion

20 mai 2021 : modifiée par Sénat

20 mai 2021 : 📜Loi en faveur de l'engagement associatif (v7)

9 juin 2021 : 📜Loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif (n°4184) (v8)

24 juin 2021 : 09:00-13:00 Discussion

24 juin 2021 : 📜Loi en faveur de l'engagement associatif (v9)

1 juil. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

8 avr. 2021 : Nouvelle proposition de loi

8 avr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

8 avr. 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

20 mai 2021 : 09:00 Discussion

20 mai 2021 : adopté par Sénat

21 mai 2021 : 📜Loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

31 mai 2021 - 13 juin 2021 : 239 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

15 juin 2021 : 📜Loi , adopté par le Sénat relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (v2)

17 juin 2021 - 22 juin 2021 : 185 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

22 juin 2021 : 22:30-00:05 Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

23 juin 2021 : 15:00-20:10 Discussion

23 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

23 juin 2021 : 📜Loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (v3)

24 juin 2021 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:25 Discussion

24 juin 2021 : Dépôt d'un projet de loi

24 juin 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

1 juil. 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (v4)

2 juil. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

21 sept. 2021 : 09:00 Discussion

21 sept. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 sept. 2021 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

29 sept. 2021 : 15:00-19:50 Discussion

29 sept. 2021 : 📜Loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (v5)

29 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

30 sept. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

21 oct. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

25 oct. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

8 avr. 2021 : Nouvelle proposition de loi

8 avr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

8 avr. 2021 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Castex

20 mai 2021 : 09:00 Discussion

20 mai 2021 : adopté par Sénat

21 mai 2021 : 📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

9 juin 2021 - 14 juin 2021 : 3 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

16 juin 2021 : 📜Loi organique organique, adopté par le Sénat modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188 rectifié) (v2)

18 juin 2021 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

22 juin 2021 : 22:30-00:05 Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

23 juin 2021 : 15:00-20:10 Discussion

23 juin 2021 : 📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v3)

24 juin 2021 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:25 Discussion

24 juin 2021 : Dépôt d'un projet de loi

24 juin 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

1 juil. 2021 : 📜Loi organique Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v4)

2 juil. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

21 sept. 2021 : 09:00 Discussion

21 sept. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

29 sept. 2021 : 15:00-19:50 Discussion

29 sept. 2021 : 📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)

30 sept. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

21 oct. 2021 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

25 oct. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅20 mai 2021 09:00

Sénat

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