Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).

Historique

8 avr. 2021 : Nouvelle proposition de loi

8 avr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

8 avr. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

20 mai 2021 : 09:00 Discussion

20 mai 2021 : adopté par Sénat

21 mai 2021 : 📜Loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

31 mai 2021 - 13 juin 2021 : 239 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

15 juin 2021 : 📜Loi , adopté par le sénat relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (v2)

17 juin 2021 - 22 juin 2021 : 185 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

22 juin 2021 : 22:30 - 00:05 Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

23 juin 2021 : 15:00 - 20:10 Discussion

23 juin 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

23 juin 2021 : 📜Loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (v3)

24 juin 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 19:25 Discussion

24 juin 2021 : Dépôt d'un projet de loi

24 juin 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

1 juil. 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (v4)

2 juil. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

21 sept. 2021 : 09:00 Discussion

21 sept. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 sept. 2021 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

29 sept. 2021 : 15:00 - 19:50 Discussion

29 sept. 2021 : 📜Loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (v5)

29 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

30 sept. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

21 oct. 2021 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

25 oct. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture) 👍Adopté

23 juin 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 59CONTRE : 4

La République en Marche 👍Pour

POUR : 45

Christophe Arend 👍Pour

Laetitia Avia 👍Pour

Sophie Beaudouin-Hubiere 👍Pour

Aurore Bergé 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Danièle Cazarian 👍Pour

Philippe Chalumeau 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Fannette Charvier 👍Pour

Stéphane Claireaux 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Christelle Dubos 👍Pour

Coralie Dubost 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Sophie Errante 👍Pour

Valéria Faure-Muntian 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Laurence Gayte 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Florence Granjus 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Danièle Hérin 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Fadila Khattabi 👍Pour

Rodrigue Kokouendo 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Gaël Le Bohec 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Richard Lioger 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Valérie Oppelt 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Zivka Park 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

Alain Tourret 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Hélène Zannier 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 4

Sandra Boëlle 👍Pour

Jean-Jacques Gaultier 👍Pour

Brigitte Kuster 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 4

Michel Larive 👎Contre

Jean-Luc Mélenchon 👎Contre

Mathilde Panot 👎Contre

Muriel Ressiguier 👎Contre

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 3

Géraldine Bannier 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Jean-Louis Bricout 👍Pour

Valérie Rabault 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 2

Pierre-Yves Bournazel 👍Pour

Maina Sage 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Albane Gaillot 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Sylvia Pinel 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 1

Thierry Benoit 👍Pour